Service public | Grand Paris | 22/10/2017
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Sedif’xit en douceur au sein du Grand Paris de l’eau

Sedif’xit en douceur au sein du Grand Paris de l’eau © Crazymedia
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Alors que les nouveaux territoires du Grand Paris doivent décider d'ici fin décembre 2017 s'ils ré-adhèrent ou non définitivement au Sedif, le syndicat intercommunal en charge de  la gestion de l'eau potable de pas moins de 150 communes et 4,5 millions d'habitants de la région, trois d'entre eux, dont un dans le Val-de-Marne, ont négocié de pouvoir y rentrer pour seulement deux ans.

Dans ces trois EPT (Etablissements publics territoriaux), qui sont le Grand Orly Seine Bièvre en Val-de-Marne, Est Ensemble et Plaine Commune en Seine-Saint-Denis, une partie des élus plaident en effet pour un retour à une gestion publique de l’eau alors que le Sedif a confié cette mission au groupe Véolia dans le cadre d’une délégation de service public (DSP).

Mais malgré quelques études pour évaluer l’intérêt ou non de changer de mode opératoire, le timing est à ce stade trop serré pour prendre une décision avant la fin de l’année, pour des raisons techniques et politiques (les territoires veillent à travailler de manière relativement consensuelle entre les différentes communes membres).  C’est dans ce contexte que les présidents des trois EPT, Michel Leprêtre, Gérard Cosme et Patrick Braouzec, ont rencontré André Santini, président du Sedif, pour lui demander s’il était envisageable d’adhérer de manière transitoire. Une fois adhérent du Sedif, un membre ne peut en effet en sortir que si la majorité du syndicat l’accepte.  « Il nous faut du temps, avons-nous dit ensemble au président Santini. Les délais imposés par la loi NOTRe, dans un contexte difficile de construction des EPT et de la métropole du Grand Paris, n’a pas favorisé l’émergence d’un travail suffisant et pertinent de nature à répondre aux préoccupations des élu(e)s« , rapportent les présidents des trois territoires dans un communiqué, indiquant que le président du Sedif a accepté le principe de leur demande de prendre deux ans supplémentaires pour travailler, réfléchir, en coopération étroite entre le syndicat et nos EPT. « Cet accord, que nous saluons positivement, doit déboucher sur un travail de nos services respectifs pour trouver les formes de droit adaptées à notre souhait : poursuivre la réflexion, ne pas stopper les engagements du Sedif dans le déploiement de ses activités avec les villes de nos territoires, et permettre de participer aux débats prochains du syndicat dans le bilan et la DSP actuelle et le devenir de la gestion de l’eau après 2022 (date de la fin du contrat actuel entre le Sedif et Véolia) », se réjouissent les trois présidents.

Ambiance Brexit

Un soulagement pour ces trois EPT, alors que le ton avait un peu monté ces dernières semaines avec le patron du Sedif, qui avait reçu les réponses de tous les autres territoires (hors Paris qui gère son eau en propre) et commençait à s’impatienter, donnant à voir un aperçu de l’addition au cas où les territoires choisiraient de ne pas ré-adhérer, avec notamment la reprise d’une quote-part de la dette de quelques 19 millions du Sedif,  l’installation de tous les dispositifs pour séparer les réseaux, représentant quelques 110 millions d’euros et encore l’instauration d’une redevance pour l’utilisation d’infrastructures du Sedif… Bref, une sortie du syndicat intercommunal qui prenait des allures de Brexit  ! Dans son courrier aux présidents d’EPT, André Santini mettait aussi en garde les territoires contre une augmentation du tarif de l’eau de 10 à 20 centimes par m3. « La rupture, pour des raisons idéologiques à l’initiative de minorités agissantes, de la solidarité intercommunale construite depuis des décennies, à contre-courant du sens de l’histoire et de la simplification administrative voulue par tous, entraînera des surcoûts pour l’EPT, à financer par le prix de l’eau payée par l’usager, hausse qui ne sera pas assumée par les bons oracles, mais par les élus en responsabilité que nous sommes« , chargeait le patron du Sedif. De quoi agacer fortement Jacques Perreux, conseiller territorial EELV du territoire Grand Orly Seine Bièvre, parmi les plus actifs sur le sujet. « Qui peut croire que la chambre régionale des comptes qui a épinglé dernièrement le SEDIF sur les rémunérations trop importantes versées à Veolia, soit une minorité agissante animée par des considérations idéologiques ? D’ailleurs, de façon subite le SEDIF vient de baisser le prix de l’eau de 10 centimes au m3. Cette forme d’aveu devrait donner lieu à un remboursement rétroactif du trop perçu », réagissait ainsi l’élu, il y a quelques jours, juste avant l’entretien entre André Santini et les présidents des trois EPT en question (voir sa tribune sur son site).

Au-delà de la polémique, les sommes évoquées dans ce courrier témoignent de la complexité de l’enjeu et de l’urgence de temporiser. D’autant que le devenir de la métropole, des territoires et de l’attribution de leurs compétences est suspendu à l’arbitrage du président de la République lors d’une conférence des territoires plusieurs fois repoussée et qui pourrait désormais se tenir le 6 décembre.

Grand Paris de l’eau : le pari de Santini

Au-delà de l’intégration métropolitaine du Sedif, le président du syndicat envisage par ailleurs un Grand Paris de l’Eau, constitué d’un « ring » de l’eau qui relierait les différentes usines de production d’eau potable de la région, du Sedif mais aussi d’Eau de Paris, le Syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers ou encore le Syndicat de gestion des eaux de Versailles et Saint-Cloud. Une initiative qui pour l’heure n’a pas obtenu l’aval de Paris.

 

 

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