Justice | Accueil Val de Marne (94) Créteil | 27/06/2017
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Surchargés, les juges d’instruction de Créteil menacent de libérer des détenus provisoires

Surchargés, les juges d’instruction de Créteil menacent de libérer des détenus provisoires

Les juges d’instruction de Créteil tirent la sonnette d’alarme. Dans un communiqué commun publié par les deux syndicats des magistrats du tribunal de grande instance de Créteil, les juges se disent K-O après des mois de travail à des cadences infernales, y compris les soirs et les weekends, pour mener des procédures d’enquêtes judiciaires qui s’accumulent.

Considérant que l’administration en charge de la gestion des tribunaux, la direction des services judiciaire (DSJ), ne prend pas suffisamment au sérieux la pénurie de moyens humains en Val-de-Marne, les juges menacent de trouver eux-même des solutions pour se dégager du temps.

« Abandonnés à la pénurie, les juges d’instruction de Créteil n’auront d’autres choix que de répliquer : libérer rapidement un nombre conséquent de détenus provisoires (nombre qui a d’ailleurs atteint dernièrement des records à la prison de Fresnes), ne pas convoquer pendant 1 mois, 2 mois, pour se consacrer aux seules tâches écrites des cabinets… Ou bien déclarer forfait et demander à être déchargés des fonctions de l’instruction, ce qui est de droit dans certains cas. »

Les onze magistrats chargé de l’instruction qui ont chacun une cinquantaine de détenus à gérer ne souhaitent pas remettre en liberté des détenus dangereux. En revanche, ils estiment que 50 à 100 détenus provisoires, emprisonnés pour des délits mineurs tels que les petites affaires de stupéfiants, alourdissent leur charge de travail. La libération des détenus provisoires ne les exemptera pas de jugement.

Ce communiqué est le dernier épisode des âpres discussions auxquelles se livrent les juges d’instruction et la DSJ ces derniers mois. Depuis plus d’un an, les magistrats transmettent des statistiques à la direction des services judiciaires pour prouver que les onze cabinets d’instruction ne suffisent plus à traiter les enquêtes, et réclament la création d’un cabinet supplémentaire. « Tous les signaux sont au rouge et à onze, la tâche est devenue tout simplement im-po-ssible ! », écrivent-ils dans le communiqué. Le 9 juin, lors de l’assemblée générale du siège, les magistrats ont voté la création d’audiences de comparution immédiate supplémentaire pour libérer de l’instruction des procédures relatives au trafic de stupéfiant.

Pourtant, le 15 juin, la DSJ a annoncé la mutation d’une vice-présidente chargée de l’instruction au TGI de Créteil, laissant un siège vacant dès la rentrée prochaine. Démoralisés, les juges, « sur les dents depuis des mois », considèrent que cette situation n’est pas acceptable pour les justiciables et un fonctionnement optimal de la Justice. Ils espèrent que leur signal d’alerte sera pris en compte par les autorités de tutelle.

Lire le communiqué.

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