Vote du budget de Grand Orly Seine Bièvre reporté suite au boycott de la droite

Faute de quorum, le Conseil qui devait voter le budget 2017 a été reporté à ce samedi 15 avril dans la matinée.

Le motif de la discorde droite-gauche : une hausse de 0,5% de la CFE (Cotisation foncière des entreprises). Cette taxe économique locale, instituée en 2010 pour remplacer, avec la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), l’ancienne taxe professionnelle, était auparavant perçue par les villes. Elle a été affectée aux territoires de la Métropole du Grand Paris de manière transitoire jusqu’en décembre 2020. Dans le territoire Grand Orly Seine Bièvre, celle-ci va passer de 31,35% à 31,85%.

Pour boucler le budget de quelques centaines de millions d’euros, élus de droite et gauche s’étaient entendus en amont sur plusieurs points comme une diminution des investissements de 1 million d’euros et le lancement d’une étude d’optimisation des dépenses de fonctionnement. “Malgré la baisse généralisée des moyens aux collectivités, ce processus de travail collectif a permis de proposer plusieurs orientations dans ce budget 2017, à partir des budgets des ex-EPCI : le maintien des services publics de proximité, un niveau d’emprunt raisonnable, une évolution minime du taux de CFE, la recherche d’économies de fonctionnement, ou encore l’engagement de plusieurs projets d’intérêts territoriaux”, détaille Michel Leprêtre, président PCF du Conseil de territoire.  Un point de désaccord subsistait en revanche concernant la fiscalité. Pour boucler le budget, le président proposait une légère augmentation de la CFE, seul levier fiscal du territoire, avec l’accord de la gauche. “Cette augmentation est identique à la progression moyenne des taxes foncières et d’habitation des 24 villes du territoire“, détaille-t-on au cabinet de la présidence. Une dépense supplémentaire “d’environ cinq euros par mois en moyenne sur l’année pour une entreprise de dix salariés dans le territoire”, chiffre Michel Leprêtre.

Pour le groupe de droite, cette augmentation, même légère, est incompatible avec ses principes. “Faire peser sur le territoire un excès de fiscalité au lieu de rechercher les économies de fonctionnement équivaut pour nous à dépasser la ligne jaune. Nous nous sommes constamment opposés à cette option et aurions souhaité que la minorité de blocage que nous avons instaurée ensemble soit respectée“, indique Robin Reda, maire LR de Juvisy et président du groupe LR-UDI.

“Nous n’avons pas pris la droite en traîtres. Quelques jours avant le Conseil, nous avons organisé une nouvelle réunion avec deux maires de droite et deux maires de gauche pour trouver une issue. Les élus de droite, bien qu’en désaccord, nous ont indiqué qu’ils s’abstiendraient sur le budget. Au lieu de cela, ils ont joué le coup d’éclat en refusant de siéger!“, s’agace-t-on au cabinet de la présidence. “Le budget a été insuffisamment préparé. Lorsque nous avons tenu notre réunion de groupe avant le Conseil, nous n’avions même pas tous les documents“, rétorque Robin Réda.

Le vote des taux devant être bouclé avant le 15 avril, un nouveau Conseil territorial a été reprogrammé ce samedi 15 avril à 9 heures. De quoi commencer sympathiquement ce weekend prolongé… “Nous n’y siégerons pas”, prévient Robin Réda. Mais cette fois, le quorum ne sera plus nécessaire.