Justice | L'haÿ-les-Roses | 01/02
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3 ans avec sursis et 15 000 € d’amende pour l’ex-maire Patrick Sève

Le tribunal de grande instance de Créteil a condamné ce jeudi l’ancien maire PS de l’Haÿ-les-Roses, Patrick Sève à 3 ans de prison avec sursis, 3 ans d’inéligibilité et 15 000 euros d’amende pour favoritisme et détournement de fonds publics.

Le parquet avait requis 2 ans de prison avec sursis, 5 ans inéligibilité et 17 000 euros d’amende. « Je n’ai pas encore pris de décision mais je ne pense pas faire appel. Je ne veux pas m’engager dans une huitième année de procédure judiciaire », a brièvement commenté Patrick Sève.

L’ancien directeur général des services de la mairie de L’Haÿ-les-Roses, Jean Gautheron, a également été condamné à 3 ans de prison avec sursis ainsi qu’à 3 ans d’inéligibilité et 30 000 euros d’amende pour abus de biens sociaux et corruption passive. Enfin, le gérant de la principale société favorisée a été condamné à 2 ans de prison avec sursis, une interdiction de gérer une société pendant 5 ans, ainsi qu’une amende de 15 000 euros pour abus de bien sociaux et corruption actif. A l’exception d’un parent proche du gérant écopant d’une amende de 4000 euros pour avoir servi d’intermédiaire à des mouvements de fonds, les juges ont prononcés la relaxe des autres chefs d’entreprises.

Patrick Sève et Jean Gautheron ont également été condamnés à verser à la partie civile, la mairie de L’Haÿ-les-Roses, environ 20 000 euros. L’ancien maire, pour avoir financé avec les fonds de la commune une formation de trader à son DGS, et Jean Gautheron pour ses déplacements indus avec son véhicule de fonction et la carte carburant de la ville.

Un deuxième procès en juin

« Je suis convaincu que les L’Haÿssiens seront satisfaits de voir que justice leur est rendue puisque l’ancien maire qui a mis notre ville en coupe réglée avec son DGS, a été condamné à la prison. Pour autant, je regrette que la ville, flouée de plus d’un demi-million d’euros, ne bénéficie pas d’un dédommagement à la hauteur du lourd préjudice subi. J’attends avec impatience le procès du 21 juin prochain concernant la 2e affaire de détournement de fonds publics impliquant Patrick Sève et pour laquelle j’espère une condamnation plus importante. Nous pourrons alors tourner définitivement la page de cette période sombre de notre ville », a réagi de son côté Vincent Jeanbrun, maire de L’Haÿ-les-Roses.

 

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