Le délai pour repasser le permis de conduire en Val-de-Marne est aujourd’hui de 85 jours en moyenne contre 63 au niveau national, c’est mieux qu’il y a quelques années où l’attente dans le département avait atteint les 151 jours mais cela reste important. C’est dans ce contexte que la sénatrice LR Catherine Procaccia interrogeait ce mardi 20 mars la ministre Jacqueline Gourault.
“Alors qu’en France le délai moyen entre la fin de la formation pratique et l’examen varie de quelques semaines d’attente à deux mois, il peut dépasser quatre mois dans le Val-de-Marne. Selon le site du ministère de l’intérieur, en 2016, le Val-de-Marne était en troisième position du classement des départements dans lesquels le délai d’attente est le plus long. De surcroît, les professionnels du secteur déplorent les dysfonctionnements du site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés et l’absence d’interlocuteurs dédiés à la téléprocédure. Cette situation pénalise les élèves, qui sont confrontés à des coûts supplémentaires imprévus dans leurs forfaits. Entre la dernière heure de formation et le passage à l’examen, de nombreux élèves doivent reprendre des leçons pour conserver leurs acquis. Comme vous le savez, ce surcoût est source de relations conflictuelles. Outil indispensable à l’emploi, le permis de conduire est aussi important dans un département comme le Val-de-Marne, parce que les déplacements en transport en commun y sont compliqués”, a déploré la sénatrice, qui avait déjà interpellé le gouvernement à ce sujet en 2013.
Baisse des délais depuis 2014
En réponse, la ministre a rappelé les progrès qui ont déjà été effectués depuis 2014, date à laquelle les délais d’attente avaient atteint 93 jours en moyenne au plan national et 159 jours en région parisienne. “Il a ainsi été décidé de recentrer l’activité des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière sur des examens pratiques du permis B et d’ajouter un treizième examen sur le planning quotidien des examinateurs, de recourir à la réserve opérationnelle de la gendarmerie et de la police nationales pour assurer les épreuves théoriques, et de permettre à trente-trois agents de la Poste d’exercer le métier d’examinateur de la catégorie B. Quatre d’entre eux ont d’ailleurs été affectés dans le département du Val-de-Marne“, a détaillé la ministre, indiquant que le département du Val-de-Marne a connu la baisse la plus spectaculaire durant cette période, passant de 151 jours à 85 jours en moyenne.
Nouvelle hausse depuis l’été 2017
“Cependant, on constate une légère hausse de ces délais depuis le mois d’août 2017, qui s’explique par un taux de réussite à l’examen en légère baisse par rapport à la même époque en 2016, par l’absence ponctuelle d’agents chargés des évaluations, ainsi que par le départ d’agents ayant effectué un vœu de mobilité, et dont le remplacement est prévu lors du prochain cycle de mobilité“, a reconnu la ministre, ajoutant que la délégation à la sécurité routière apportait le concours d’inspecteurs d’autres départements via la réserve nationale pour répondre aux besoins.
Les bugs informatiques réparés
Concernant les difficultés au démarrage de la dématérialisation de la demande de permis de conduire, désormais 100% en ligne, la ministre a indiqué que les problèmes avaient été corrigés.
De son côté, la sénatrice a réagi en insistant sur la persistance de l’écart entre les chiffres du Val-de-Marne et ceux de la moyenne nationale. “Est-il normal de ne pas accorder des moyens supplémentaires à un département de 1,3 million d’habitants ? Vous nous avez expliqué les raisons de ces failles : le manque d’agents, les demandes de mutation et l’insuffisance du recours à la réserve“, a pointé l’élue.
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