La cour administrative d’appel de Paris a annulé l’obligation de payer la somme de 314 euros mise à la charge du conseiller municipal FN, Denis Truffaut, par des titres de recette ordonnés par la municipalité d’Arcueil.
La commune va devoir rembourser le conseiller municipal et lui verser 1000 euros pour les frais de procédure.
Le juge administratif a donné gain de cause au conseiller municipal FN, Denis Truffaut, qui avait été considéré par le maire d’Arcueil comme responsable d’un collage d’affiches illégales quelques heures avant le scrutin municipal en 2014. Daniel Breuiller (EELV) avait ordonné une saisie sur salaire du conseiller municipal pour régler les heures supplémentaires des employés municipaux qui avaient décollé les affiches.
Dans l’arrêt de la cour administrative d’appel, le juge a rappelé que les affiches litigieuses portaient les slogans de campagne de Marine Le Pen, candidate du Front National aux élections européennes se déroulant quelques semaines après les municipales. “M.Truffaut n’était pas candidat au Parlement européen mais seulement à l’élection au conseil municipal de la commune, la commune d’Arcueil ne peut pas utilement soutenir qu’il aurait indirectement bénéficié de ces affichages” cite l’arrêt.
Denis Truffaut s’est félicité de cette victoire juridique. De son côté, le cabinet du maire prend acte de la décision de la cour administrative d’appel mais note cependant qu’en première instance, le tribunal administratif de Melun a reconnu le caractère illégal du collage d’affiche.
Mise à jour 24 janvier : “Le juge ignorait sans doute que le FN fait souvent campagne sur le nom de sa cheffe plutôt que celui de ses responsables locaux. J’en prends acte comme maire ayant engagé la procédure à son égard qui je le rappelle, se bornait à lui réclamer 314 € correspondant aux heures de travail nécessaires au personnel communal pour enlever ces affichages Illégaux. Je rappelle que ces affichages sont illégaux et de surcroît, ils concernaient notamment des affiches collées sur des murs d’école et sur la porte du cimetière. A titre personnel, si c’était à refaire, je le referai car un tel mépris des règles et de la déontologie est inacceptable“, réagit Daniel Breuiller, ancien maire.
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