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Politique locale | Villejuif | 10/01
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Bourse du travail : Villejuif prépare une addition salée aux syndicats

Le bras de fer continue à propos de la Bourse du travail de Villejuif sur deux fronts juridiques différents.  La municipalité veut faire payer les syndicats un peu plus de 30 000 euros en s’appuyant sur le tribunal administratif et le Conseil d’Etat. Les élus d’opposition veulent faire condamner le maire au pénal pour fausses allégations.

Pour rappel du contexte,  la commune a décidé il y a deux ans de récupérer le local qui était mis à la disposition de la Bourse du travail. Alors qu’aucun accord n’a été trouvé avec les syndicats, le maire a saisi cet été le Tribunal administratif en référé (procédure d’urgence) pour exiger l’expulsion des syndicats, affirmant qu’il n’y avait pas de convention d’occupation entre la ville et les syndicats, et que ceux-ci occupaient donc le bâtiment à titre précaire. Le tribunal lui a donné raison en ordonnant aux syndicats de quitter les lieux avant le 10 septembre dernier et son jugement, attaqué en appel, a été confirmé par le Conseil d’Etat.

Les élus d’opposition, eux, ont décidé de répliquer sur le plan pénal, suite à ce référé, en faisant un signalement à la Procureure de la République pour indiquer que la municipalité avait émis de fausses allégations en déclarant que les syndicats occupaient la Bourse du travail sans convention, en joignant copie des règlements et arrêtés de la ville organisant l’occupation de la Bourse du travail par les syndicats. Voir article détaillé avec les différentes pièces. Un premier signalement a donc été fait en novembre, qui n’a pas encore de suite, positive ou négative, de la part du Parquet.

Suite à la décision du Conseil d’Etat rejetant le pourvoi en appel des syndicats contre la décision du tribunal administratif de cet été,  le maire de Villejuif a écrit au préfet du Val-de-Marne, indiquant compter sur lui pour pouvoir bénéficier du concours des forces de police au cas où les syndicats ne voudraient pas quitter les lieux, indiquant dans son courrier que les tribunaux ont fait droit à la ville de contraindre sous astreinte les occupants à libérer les lieux et à défaut de recourir au concours de la force publique. Une lecture erronée des décisions selon l’opposition. Sur le site Internet de l’Avenir à Villejuif (nom du groupe EELV au Conseil municipal), Alain Lipietz rappelle ainsi que le Tribunal administratif ne s’est pas prononcé concernant l’autorisation de faire expulser les occupants, ceci n’entrant pas dans le champ de ses mesure, et que le Conseil d’Etat en est resté là. Et l’élu écologiste d’indiquer que les mêmes 21 élus d’opposition vont faire un second signalement à la procureure de la République pour dénoncer « un nouveau faux ». « La Bourse du Travail est là depuis plus d’un demi-siècle (1963). Cet usage des locaux a été confirmé en 1986, au contraire de ce que prétend le maire dans Villejuif notre Ville. Cela n’a jamais dérangé personne, c’est utile pour les salariés qui travaillent à Villejuif ou qui y habitent. Ce bâtiment fait partie du patrimoine de la ville », plaide l’élu.

Du côté de la municipalité, on explique qu’il faut lire complètement la décision du Tribunal administratif, précisant que tout en bas, en dessous des signatures du juge et de la greffière, est indiqué que « la République mande et ordonne le préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de ce jugement ». Il s’agit de la formule exécutoire apposée sur les décisions des juridictions administratives et judiciaires. En mairie, on indique toutefois que l’on souhaite d’abord employer l’astreinte financière pour faire exécuter la décision du Tribunal administratif. Au total, c’est une addition d’un peu plus de 30 000 euros que la ville s’apprête ainsi à adresser aux syndicats.

2 commentaires pour Bourse du travail : Villejuif prépare une addition salée aux syndicats
  • Décidément Le Maire Le Bohellec n’a vraiment rien compris,il passe son temps à mettre de l’huile sur le feu plutôt que d’apaiser dans le dialogue.Idem lors des conseils municipaux.C’est le signe d’un renfermement sur soi meme,d’une forme de paranoia qui pénalise les Villejuifois.
    C’est aussi le début de la fin qui s’annonce,2 ans à tenir….

  • Incroyable.
    Le texte de l’ordonnance du Tribunal administratif est publié intégralement dans notre article (http://www.laveniravillejuif.fr/spip.php?article845) et se termine bien par les quelques mots habituels en dessous de la signature du juge , « la République mande et ordonne le préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de ce jugement ». Or ce que dit ce jugement , c’est justement que le tribunal « rejette » (deux fois en toutes lettres , dans le considérant 5 et dans l’article 3) la demande du maire de Villejuif de recourir à la force publique pour faire évacuer la Bourse du travail.
    Le mensonge du maire est démonté dans la lettre des « 21 » à la Procureure de la République, désormais publiée dans le même article de notre site.
    Il est lamentable qu’un maire continue à mentir ainsi à sa population et à un Préfet (qui n’est pas dupe) pour entretenir un climat de guerre civile.
    Quant à la menace de récupérer l’astreinte financière, il s’agit en effet d’une sérieuse menace, mais qui pourrait bien être remise en cause quand la justice administrative traitera l’affaire au fond, ou quand les justice pénale s’occupera des faux et usage de faux du maire.

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