Bus du Scot: la métropole parisienne débat de son futur avec les habitants

PLU/PLUI/SDRIF/SCOT… le mille-feuille des règlements

La plupart des habitants qui s’intéressent un peu à l’urbanisme de leur commune connaissent déjà le PLU (Plan local d’urbanisme, successeur du POS, plan d’occupation des sols).  Ce document, élaboré par les villes, a pour objectif d’accompagner le développement de manière cohérente par rapport aux besoins identifiés lors d’une phase préalable de diagnostic, plutôt que de laisser bétonner de manière anarchique. Sont prises en compte notamment la facilité de circuler, de se loger, la préservation du patrimoine construit (édifices remarquables à protéger par exemple) ou naturel, l’équilibre entre l’activité économique et le résidentiel… Le PLU est constitué en trois temps: le diagnostic, la prospective (élaboration d’un PADD, plan d’aménagement et de développement durable) qui projette les grandes orientations, et un règlement qui impose précisément des contraintes et conditions de construction à tel ou tel endroit. Dans le cadre de la création de la Métropole du Grand Paris (MGP) qui comprend essentiellement Paris et les 3 départements de petite couronne, et de ses 12 territoires (les EPT, établissements publics territoriaux), les PLU, qui étaient auparavant élaborés à l’échelle municipale, sont désormais votés au niveau des territoires. A l’avenir, ils seront même remplacés par un PLUI (PLU intercommunal), qui sera directement constitué à l’échelle du territoire.

Par ailleurs, il existe également le Sdrif (Schéma directeur de la région Ile-de-France), élaboré lui par le Conseil régional. Le Sdrif en vigueur, voté fin 2013, a fixé des grandes orientations pour 2030, pour contribuer à rééquilibrer emploi, population et richesse à l’intérieur de la région, organiser l’offre de logements, les espaces verts, les transports et le développement économique, en déclinant les objectifs jusque dans des territoires. Voir article plus détaillé.

Pour éviter que différents règlements se contredisent, ces derniers sont hiérarchisés. Le Sdrif, par exemple, est opposable au PLU, c’est à dire que le PLU doit respecter les grandes orientations du Sdrif pour être valable. Il en sera de même des PLUI. Si par exemple le schéma directeur de la région indique qu’il faut densifier telle partie du territoire, une ville ne peut décider de bloquer sa constructibilité. Le SCOT, en cours d’élaboration par la MGP, devra être conforme aux orientations du SDRIF et s’imposera en revanche aux PLUI.

A ces documents d’orientations générales sur un territoire, s’ajoutent des documents spécifiques à une thématique comme la prévention des risques d’inondation, de glissement de terrain, de gestion des eaux, de cohérence écologique, d’habitat… lesquels doivent également être pris en compte.

Un Scot pour donner consistance à la métropole

Alors que le Sdrif a détaillé ses orientations au niveau de la région, dont la métropole représente la majorité des habitants, et que villes et territoires travaillent sur l’échelle fine avec les PLU/PLUI, quel est l’intérêt du Scot ? D’abord donner consistance à la métropole, d’une manière structurante et réglementaire, au-delà d’actions un peu vitrine comme le concours Inventons la métropole du Grand paris, qui a le mérite d’offrir un coup de projecteur sur Paris à une échelle qui dépasse enfin le périphérique mais ne donne pas de vision d’ensemble organisée. “C’est une mission particulièrement stratégique”, “un chantier historique”, insiste Patrick Ollier, le président LR de la MGP, qui rappelle que la MGP a déjà arrêté le Plan climat air énergie métropolitain (PCAEM) et finalise actuellement le PMHH (Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement). “Le schéma d’aménagement numérique est également en cours de réalisation“, se félicite le patron de la métropole parisienne. En charge de la commission qui planche sur le PADD, Jacques JP-Martin, par ailleurs président du territoire Paris Est Marne et Bois, insiste surtout sur cette étape. “Le PADD permet de mettre en oeuvre le projet métropolitain”, insiste l’élu, pour qui l’étape de réalisation du document réglementaire, plus directif, dépendra des annonces à venir du président de la République concernant la gouvernance du Grand Paris…

Dans le même esprit que Londres ou New-York

Mais quelle complémentarité avec le Sdrif, avec lequel le Scot ne peut de toutes façons pas être en désaccord ? “Dans le Sdrif, il y a des non pensés comme le coeur de l’agglomération, les marges, les portes, les liens, les logiques de cluster. Le Scot se propose de développer une vision consolidée de ces questions, d’apporter un cadre de cohérence. Il s’agit aussi d’un outil prospectif et de marketing territorial. A ce titre, nous avons en tête des références comme le masterplan de New-York ou de Londres“, explique Nicolas Ledoux, directeur  d’Algoé, qui accompagne la métropole sur ces questions. Et quel rôle par rapport aux PLUI ? “Le Scot sera moins prescriptif mais il proposera une boite à outils aux territoires qui élaborent leur PLUI“, reprend le consultant.

Un bus et des réunions publiques pour échanger avec les citoyens

Alors que l’élaboration du Scot a été lancée il y a déjà un an et que la première étape, celle du diagnostic, est déjà achevée, l’étape en cours est celle de la préparation des grandes orientations, qui feront l’objet du PADD (projet d’aménagement et de développement durable). Plusieurs commissions d’élus planchent dessus, ainsi que le Codev (Conseil de développement économique et social de la métropole). Désormais, il est aussi temps de demander aux habitants ce qu’ils en pensent et c’est l’enjeu du bus du Scot, présenté hier devant le siège de la MGP, qui va sillonner dès cette semaine la métropole en commençant par le Val-de-Marne. A l’intérieur, les citoyens de la métropole pourront consulter le diagnostic, déposer des propositions dans une boite à idées ou même s’enregistrer en vidéo pour les formuler de vive voix. Dans le bus, il y aura surtout des consultants dédiés au projet qui seront présents pour expliquer et sentir en direct l’appétence des habitants pour le sujet et leurs réactions. Pour l’heure, le calendrier de passage du bus se met en place à la demande des villes qui souhaitent l’accueillir. Les premières dates sont listées ci-dessous à titre indicatif mais ne sont pas exhaustives car d’autres peuvent s’intercaler au fur et à mesure des demandes des communes. Ces dernières peuvent également demander à organiser des réunions publiques.

Le bus de Scot commence sa tournée en Val-de-Marne

Le bus débarquera d’abord à La Queue-en-Brie ce vendredi 18 mai dans la matinée, avant de se diriger à Chennevières-sur-Marne samedi 19 (de 15h30 à 19h Square Littlehampton). Suivront : Aulnay-sous-Bois le 23 mai matin, Sceaux le 24 après-midi, Mandres-les-Roses le 26 matin, Bourg-la-Reine le 26 après-midi, Malakoff le 27 matin. A Paris, le bus s’installera place de l’Hôtel de ville toute la journée du 29 mai. Au mois de juin, le véhicule est d’ores et déjà attendu à Montfermeil le 2 toute la journée, à Rueil-Malmaison le 5 matin, Rosny-sous-Bois le 10 après-midi et Drancy le 16 après-midi, Gentilly le 24 juin après-midi. Dates à confirmer à  Nogent-sur-Marne (ce sera un samedi matin près du marché), Châtenay-Malabry, Coubron, Issy-les-Moulineaux, Le Blanc-Mesnil, Rungis, Bonneuil-sur-Marne, Noisy-le-Sec…

Objectif : un Scot pour la fin 2020

Les concertations autour du PADD se poursuivront jusqu’à l’automne et seront suivies de l’élaboration et de la concertation autour du DOO, le document d’orientations et d’objectifs, qui constitue la partie réglementaire. Le projet complet devrait être arrêté fin 2019 et suivi d’une enquête publique pour une approbation du document fin 2020.

Aller plus loin : site Internet dédié et diagnostic

Un site Internet de concertation a été mis en ligne, qui permet d’accéder aux documents de travail, de consulter le calendrier des réunions ou passage du bus, et de donner son avis dans le cadre d’un forum ou en déposant un cahier d’acteurs (pour les associations par exemple). Voir le site.

Le premier document concret concernant ce futur Scot est la diagnostic provisoire, un document de 78 pages qui reprend les données économiques, de logement, d’environnement… de la métropole, cartes à l’appui, pour motiver les trois objectifs mis en avant dans l’élaboration du Scot : création de valeur et attractivité, amélioration de la qualité de vie et réduction des inégalités, et construction d’une métropole résiliente. Télécharger le diagnostic provisoire. A lire aussi : le rapport 2017 de suivi des objectifs du Sdrif, côté région.

Pour l’instant, le Scot n’avance pas encore tout seul…