Finances locales | Champigny-sur-Marne | 29/06/2018
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La Cour des comptes critique la gestion de Champigny-sur-Marne

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La Chambre régionale de la Cour des Comptes a publié ce jeudi 28 juin son rapport sur la gestion de Champigny-sur-Marne, troisième plus grosse ville du département derrière Vitry-sur-Seine et Créteil, avec  77 009 habitants, pointant en particulier son organisation des ressources humaines.

Ce rapport fait suite à un premier rendu en 2006, qui abordait la situation financière, la fiabilité des comptes, les relations entre la commune et la société
d’aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne, le centre de loisirs municipal de l’enfance, l’organisation de la fonction commande publique, et l’estimation des coûts d’investissements.  « Les principales observations et recommandations formulées par la Chambre ont été partiellement mises en œuvre par la commune. Toutefois, la commune n’est toujours pas en capacité de justifier la sincérité de ses restes à recouvrer ; son inventaire comptable est incomplet et elle ne tient pas d’inventaire physique de son patrimoine. Elle n’assure pas de suivi régulier de ses délais de paiement, qu’elle dépasse régulièrement, et ne paie pas les intérêts moratoires à ses fournisseurs. Enfin, elle n’a toujours pas mis en place de dispositif de contrôle interne », relève la Cour des comptes.

La CRC pointe en particulier l’organisation des ressources humaines.  « Depuis mai 2017, les services municipaux (1 479 équivalents temps pleins) sont organisés
en 6 directions générales adjointes, qui regroupent à la fois des directions opérationnelles et des directions ou services ressources. La forte déconcentration des principales fonctions ressources n’est pas accompagnée du pilotage nécessaire à sa bonne maîtrise. Les procédures internes sont rarement rédigées ; le contrôle de gestion et le contrôle interne sont inexistants ; les systèmes d’information et les applications informatiques sont anciens et globalement inadaptés aux enjeux de pilotage et de contrôle. L’absence d’intranet atteste du retard pris par la commune dans ce domaine. La qualité de l’information budgétaire, financière et comptable est satisfaisante mais perfectible« , indique la CRC qui invite à « une collaboration plus étroite » entre la commune et la trésorerie. Concernant la gestion du personnel, la CRC note que « les agents de Champigny-sur-Marne travaillent 60 heures de moins que la durée légale annuelle du travail« , ce qui représenterait l’équivalent de 55 emplois à plein temps. « Cela représente un coût de 2,18 M€ de masse salariale par an« , évalue la CRC. Le taux d’absentéisme a aussi augmenté, atteignant 8,37 % en 2016, contre 6,14 % en 2011, essentiellement pour cause de maladie.

Concernant les finance de la ville, la CRC note que la commune de Champigny-sur-Marne ne bénéfice plus du produit de la fiscalité sur les entreprises (8,75 M€), celui-ci ayant été transféré à la Métropole du Grand Paris et au territoire, et que les recettes fiscales subissent le fait que les bases fiscales établies par les services fiscaux sont inférieures aux moyennes départementale, régionale et nationale. Un différentiel que la hausse des taux ne compense pas complètement, dont il résulte que les recettes fiscales « sont bien inférieures à celles des moyennes de la strate. »  Globalement, la CRC s’inquiète d’une dégradation de la capacité d’autofinancement (Caf) nette obligeant à recourir plus fortement à l’emprunt. La capacité de désendettement de la commune se maintient toutefois sous le seuil d’alerte (huit ans en 2016, hors dette relative à l’assainissement). La dette peut être considérée comme sûre à 80,5 %. « Le remboursement anticipé des emprunts toxiques a été envisagé par la commune, mais cela aurait représenté un coût trop important, aussi la commune conserve ces emprunts et provisionne le risque correspondant. »

 

 

La CRC a aussi mis son viseur sur la politique associative, invitant à une plus grande centralisation et à la mise en place d’un cadre budgétaire global défini par
les élus. De même, la Cour estime que la fonction achat « manque de structuration et de pilotage« , faisant courir des risques juridiques à la commune, « en particulier s’agissant des achats non couverts par des marchés« .  « La chambre observe un très faible renouvellement de certains titulaires de marché en
particulier sur les baux de voirie, la collecte des ordures ménagères et l’entretien des bâtiments et des espaces verts, sur les dix dernières années. Ainsi, il a été observé l’attribution de nombreux et importants marchés à cinq sociétés. L’exécution de ces marchés et des commandes hors marché sur la période 2011-2016 représente un montant de 83 millions d’euros », chiffre la CRC.

En conclusion de son rapport, la Chambre régionale de la Cour des comptes formule 11 rappels au droit et 9 recommandations.

Dans sa réponse, le maire PCF de la ville, Christian Fautré, explique la baisse de l’autofinancement par la baisse des dotations, indiquant que la baisse réellement supportée par la ville a été de 7 millions d’euros entre 2011 et 2017, « soit plus de 14% des recettes fiscales ». Concernant le temps de travail des agents, le maire répond à la Chambre que les pratiques sont parfaitement légales dans la mesure où ils ont été mis en place antérieurement à la loi du 3 janvier 2001 relative, notamment, au temps de travail dans la fonction publique territoriale. L’élu défend par ailleurs le pilotage de la gestion déconcentrée des fonctions ressources en expliquant leur gestion partagée entre directions opérationnelles et fonctionnelles. Concernant la qualité des comptes, le maire rappelle notamment que l’indice de qualité des comptes locaux établi par la Direction générale des finances publiques était de 17,7 pour Champigny en 2013 contre une moyenne de 15,9 dans l’ensemble des villes du département.

Télécharger l’intégralité du rapport et de la réponse de la mairie

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