Réunis dans la salle des pas perdus du tribunal de grande instance de Créteil ce jeudi, plusieurs dizaines de professionnels du droit ont manifesté contre le projet de réforme globale de la Justice examiné en ce moment à l’Assemblée nationale.
Chahut inhabituel ce jeudi dans le grand hall du palais de Justice de Créteil. Les avocats en grève ont chanté, comme en mars dernier, leur pastiche de la Marseillaise. Puis, tour à tour, les représentants des différents corps du tribunal se sont succédé pour expliquer au mégaphone leurs griefs contre la future réforme de la Justice.
“Cette réforme veut nous faire faire davantage d’économies alors que le budget de la Justice en France est l’un des plus faibles en Europe. Entre la numérisation de certaines procédures et la fermeture de juridictions, de nombreux citoyens vont abandonner l’idée de demander justice lorsque le tribunal le plus proche se trouvera à 90 kilomètres de chez eux et qu’il leur faudra remplir un formulaire en ligne. Ce projet, c’est du flan. L’augmentation du budget de 1,7% va tout juste nous servir à couvrir le prix des consommables”, s’est indignée la représentante du syndicat des avocats de France.
“Non, nos manifestations ne sont pas des caprices d’enfants gâtés. Nous nous battons pour le maintien des droits des justiciables. Nous avions eu un peu d’espoir au printemps dernier lorsque le ministère s’était dit prêt à nous recevoir pour négocier. Après avoir obtenu des avancées médiocres, nous nous sommes rendu compte que lors du passage en première lecture du texte au Sénat, elles avaient été enterrées. Pire, mercredi soir, un jour avant notre mobilisation, la ministre s’est dit prête à faire voter une loi d’habilitation pour modifier le texte sur la justice des mineurs par simple ordonnance. Il faut que nous portions notre colère à l’extérieur des tribunaux pour alerter la société”, a ajouté Pascale Taelman, bâtonnière du barreau du Créteil.
“Privatisation de la Justice via l’obligation de passer par la conciliation, fracture territoriale avec la fusion de certains tribunaux, déshumanisation avec la dématérialisation des procédures. C’est la monstruosité du quotidien qui se profile !”, a résumé Hélène Franco, représentant le syndicat de la magistrature.
Quid des moyens pour appliquer les réformes ?
Selon certains professionnels, les moyens financiers ne suivent pas le train des multiples réformes appliquées à la Justice. “Au 1er janvier, les contentieux des TASS (sécurité sociale), des TCI (incapacité) et d’une partie des CDAS (aide sociale) vont être transférés au TGI et former un pôle social. A moins de deux mois de l’entrée en vigueur, nous ne savons pas comment nous allons le faire fonctionner. Nous n’avons pas d’effectifs prévus pour cela ! Il nous faut des moyens pour appliquer les textes”, a insisté Joël Espel pour l’Union syndicale des magistrats.
Pour Henri-Ferréol Billy, représentant CGT des services judiciaires, c’est sur le personnel que va reposer la charge de travail supplémentaire. “Ces transferts de compétence se font au détriment des services judiciaires qui récupèrent davantage de contentieux sans effectifs supplémentaires, sans formation, allongeant ainsi le temps de traitement des dossiers. La fusion des tribunaux d’instance avec les tribunaux de grande instance ne va rien arranger puisque le chef de juridiction pourra aller piocher dans les effectifs selon ses besoins”.
Le mouvement de grève lancé par le conseil de l’Ordre du barreau du Val-de-Marne va se poursuivre jusqu’à mardi prochain, date de la prochaine assemblée.
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