Finances locales | Accueil Val de Marne (94) Val de Marne | 16/10/2018
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L’augmentation des allocataires RSA en Val-de-Marne plombe le budget

L’augmentation des allocataires RSA en Val-de-Marne plombe le budget © Fb

Depuis le début de l’année, le nombre d’allocataires au RSA a augmenté de plus de 5% en Val-de-Marne. Plus de 40 000 habitants sont ainsi concernés dans le département. Une augmentation qui s’inscrit en parallèle d’un chômage toujours en progression, et qui a donné lieu à un réajustement du budget alors que l’Etat ne compense que partiellement cette prestation obligatoire et que le ralentissement des transactions immobilières a rapporté moins de recettes que prévu sur les droits de mutation.

Concrètement, la progression du nombre d’allocataires RSA représente en effet 10,1 millions d’euros supplémentaires de dépenses de fonctionnement. « Il y a quelques années, l’État couvrait 90% des allocations de solidarité nationale. Aujourd’hui, avec l’augmentation du volume de demandeurs, ce n’est plus le cas. Depuis le 17 juillet, c’est la collectivité qui paye intégralement les RSA. L’État vit à crédit dans le Val-de-Marne. A ce rythme, la charge nette du département pour le financement des trois allocations RSA, PCH et APA atteindra 150 millions d’euros en 2019 et 1,4 milliard d’euros cumulés », déplore le président PCF Christian Favier. Parallèlement à ces dépenses supplémentaires, les prévisions de recettes sur les droits de mutations (DMTO) ont du être rabotées de 10 millions d’euros car les transactions immobilières ont ralenti. Côté positif en revanche, le département a enregistré plusieurs notifications positives au titre de la fiscalité (+5,5 millions d’euros), du versement de dotations dont un fonds d’urgence (+5,5 millions d’euros) ainsi que d’une subvention du ministère de la Justice pour les mineurs non accompagnés (+1,5 millions d’euros).

En matière de dépenses d’investissements, 4,5 millions d’euros en raison de reports de changement de calendrier. « L’investissement n’est pas la variable d’ajustement du budget mais les projets concernés par ces 4,5 millions d’euros sont de grands projets d’infrastructures pour lesquels l’apport de la région et de l’État est essentiel comme pour le T9, la ligne 14 sud, la Téléval ou Altival. Ces projets sont coincés par les désengagements, il y a donc eu des rephasage de ces opérations pluriannuelles », explique Pierre Garzon, vice-président PCF du Conseil départemental en charge des mobilités.

Enfin, ce budget supplémentaire a également permis de baisser l’emprunt de 15,4 millions d’euros et de consolider l’autofinancement à hauteur de 17,6 millions d’euros.

« Nous nous interrogions sur la nécessité d’augmenter les impôts lors du vote du budget en mars dernier, elle permet aujourd’hui de vous sortir d’une mauvaise posture. Par ailleurs, vos recettes supplémentaires ne résultent pas d’une meilleure gestion de la collectivité mais de subventions de l’État », a commenté Dominique Le Bideau, pour le groupe des centristes et indépendants. « Cet équilibre budgétaire reposait sur des éléments conjoncturels fluctuants et nous avions déjà émis un avis défavorable lors du vote. Ce budget supplémentaire acte des ajustements, des reports et ne fait que confirmer les difficultés financières du département. L’augmentation de la taxe foncière de 3% aurait du permettre de consolider l’épargne brute or, ce n’est pas le cas. La fiscalité a été augmenté sans améliorer la situation financière du département et nous le regrettons », a pour sa part argué Olivier Capitanio,  président du groupe LR Val-de-Marne Autrement,.

Sans surprise, le budget supplémentaire a été adopté par la majorité départementale tandis que les deux groupes d’opposition ont voté contre.

11,5 millions d’euros pour les 105 collèges du Val-de-Marne

La séance plénière de ce lundi a également été l’occasion pour les élus de voter la dotation globale de fonctionnement des collèges publics pour l’année 2019. La part fonctionnelle destinée à financer le fonctionnement quotidien de l’établissement (hors part Education nationale) est maintenue à 67 euros par élèves. Il prend en charge la montée des effectifs à la rentrée de septembre 2019 (environ 750 élèves supplémentaires), dont le nouveau collège Seine-Gare.

Un montant spécifique de 1 525 256 euros est également prévu pour soutenir les établissements les moins socialement favorisés (4,6 euros par élèves), les SEGPA (80 euros par élèves), ULIS (3600 euros par dispositif), les classes de 3e découverte professionnelle (26 euros par élèves) ou encore les sections d’élèves non scolarisées antérieurement (300 euros par groupe).

A lire aussi : 

Chômage en hausse dans le Val-de-Marne en 2018

 

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