Politique | Val de Marne | 06/02
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Le département débat de ses finances en plein brouillard institutionnel

Le département débat de ses finances en plein brouillard institutionnel © Fb

Difficile de débattre de son orientation budgétaire pour une collectivité qui ne sait pas si elle existera encore demain. C’est pourtant l’exercice auquel s’est plié le Conseil départemental du Val-de-Marne ce lundi en assemblée plénière.

Le budget primitif en préparation doit acter la poursuite des actions notamment sur les collèges, routes, crèches, transport des personnes âgées et encore handicap, grâce à des recettes de fonctionnement en hausse. Outre un recours à l’emprunt pour les grands investissements, une hausse de la fiscalité est envisagée « en dernier recours ».

« Aucune action forte du département ne sera remise en cause dans le futur budget primitif », a assuré Christian Favier en préambule de la présentation du rapport d’orientation budgétaire pour 2018. Parmi les engagements principaux, la création de 500 places en crèches dans le cadre d’un plan pluri-annuel et l’élargissement de la carte améthyste à tous les retraités imposables, en vigueur depuis janvier 2018, mais aussi le plan de 520 nouvelles places d’accueil de personnes handicapées. Le président du Conseil départemental a cependant hâté le président de la République de se prononcer sur l’avenir de la collectivité. « Il faut que les choses soient dites sans tarder parce qu’il nous est difficile, dans ce contexte, de travailler sur des programmes d’investissement à moyen-long terme ».

Pas de baisse de la DGF mais pas de compensation des totale de prestations sociales obligatoires

Pour la première fois depuis 2013, l’État ne va pas baisser la dotation globale de fonctionnement (DGF) du département de 92 millions d’euros, qui avait chuté de 39% au cours du quinquennat de François Hollande. En contrepartie, l’État souhaite que les conseils départementaux signent une convention avec les préfets sur un strict encadrement de leurs dépenses, limitées à une augmentation de 1,4% par an. « Ces conventions d’encadrement sont une atteinte au principe de libre administration reconnu par la Constitution. La position des membres de l’association des départements de France est unanime, personne ne signe avec l’État », a exclu Christian Favier, rappelant que l’État n’a toujours pas entièrement compensé le versement des allocations individuelles de solidarité (RSA, APA et PCH), avec, rien que pour 2018, un reste à charge de 130 millions d’euros. L’élu a également estimé à un 31 millions d’euros des transferts de charges qui viennent alourdir le budget de fonctionnement. « A titre d’exemple, nous allons créer 30 à 35 emplois pour compenser l’abandon des contrat uniques d’insertion de l’éducation nationale. Cela représente une charge de 900 000 euros ». Les dépenses de fonctionnement devraient augmenter de 1,45% par rapport à l’année précédente. Sur les recette de fonctionnement, la collectivité devrait lever une somme record sur les taxes sur les mutations de biens immobiliers, au crédit d’un marché en plein boom en 2017, qui devraient rapporter plus de 300 millions d’euros au département.

Routes, passerelle et collèges

Sur le volet investissement : ont été cités les travaux du collège Seine Gare à Vitry, le tramway T9 entre Paris et Orly, les rampes de la RD7 à Villejuif, la passerelle sur le pont de Choisy, l’avenue Roosevelt à Chevilly-Larue ou encore la station de pompage anti-crue à Vitry. Une subvention exceptionnelle de 12 millions d’euros pour le collège modulaire Saint-Exupéry à Vincennes (la moitié du coût d’un collège neuf) est aussi prévue. Ces investissements doivent être financé grâce à l’emprunt dont le seuil a été fixé à 158 millions d’euros. Après une baisse de la capacité d’autofinancement de la collectivité en 2016 et 2017, le département devrait dégager de l’épargne brute. La dette pourrait s’établir autour de 900 millions d’euros.

Hausse de la fiscalité ?

« Malgré des efforts pour travailler à l’équilibre budgétaire de la collectivité, le poids des désengagements et des obligations faites par l’État n’exclut pas d’utiliser la fiscalité en dernier recours pour parvenir à l’équilibre, mais rien n’est arrêté pour le moment », a indiqué le président du Conseil départemental.

L’opposition solidaire du 94 mais questionne sur les impôts

« La Chambre régionale la Cour des comptes en avait déjà fait le reproche à la collectivité et nous constatons que leurs recommandations n’ont pas été suivies. Nous demandons d’avoir le détail du projet. Notre groupe constate des efforts mais ne se satisfait pas de voir la dette augmenter. Quid d’un département utile à tous si cela doit se traduire par une hausse de la fiscalité des ménages », a interpellé Dominique Le Bideau, au nom du groupe centriste et indépendant.

De son côtéOlivier Capitanio pour la groupe Val-de-Marne Autrement-Les Républicains, a commencé par manifester son soutien au maintien des départements et partagé son incompréhension de leur encadrement budgétaire par l’Etat, avant de s’inquiéter des potentielles hausses d’impôt. « Nous ne pouvons pas accepter l’attitude qui est celle aujourd’hui de l’État vis-à-vis des collectivités locales en général et donc vis-à-vis de notre département. Comment accepter aujourd’hui que les décisions des gouvernements successifs mettent en péril le principe de libre administration des collectivités locales reconnu par la Constitution ? Les collectivités devront ainsi porter plus de 26% de l’effort de réduction du déficit public alors qu’elles ne représentent que 9% de la dette publique. L’effort qui leur est demandé est donc disproportionné. En revanche, nous constations que ce rapport d’orientation budgétaire que vous nous présentez confirme les inquiétudes profondes que nous exprimons depuis plusieurs années sur la situation financière de notre département qui ne reste à flot que grâce à la manne des droits de mutation. Le rapport nous indique bien que l’un des objectifs affichés par la majorité départementale est de maintenir un haut niveau d’investissement, mais rien dans ce rapport ne nous permet d’en juger. Mais surtout, ce rapport nous laisse également dans le flou quant à vos réelles intentions en termes de fiscalité. Allez-vous oui ou non augmenter les impôts en 2018 ? La réponse ne nous est pas donnée. »

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