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Politique | Créteil | 25/09
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Sécurité, pollution, transports… débat tendu sur l’action de l’Etat en Val-de-Marne

Sécurité, pollution, transports… débat tendu sur l’action de l’Etat en Val-de-Marne © Fb
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Le grand oral annuel du préfet face au Conseil départemental pour rendre compte de l'action de l'Etat dans le Val-de-Marne constitue une occasion privilégiée pour les élus de faire passer des messages, d'autant plus vifs que les conseillers départementaux sont désormais tous dans l'opposition par rapport au parti du président de la République. Mais au-delà de cette confrontation de forme, c'est une tension réelle entre collectivités et Etat, accentuée ces dernières années, qui s'est exprimée ce lundi.

Tout en saluant « la conjonction d’interventions et les partenariats fructueux entre l’Etat et les collectivités territoriales« , le président PCF du Conseil départemental, Christian Favier, qui introduisait la séance, n’a pas manqué d’attaquer d’emblée l’hypothèse d’une suppression des départements de petite couronne dans le cadre de la Métropole du Grand Paris avant de faire part de son incompréhension sur la manière dont l’Etat avait imposé l’encadrement des dépenses de fonctionnement aux collectivités. « En nous imposant un taux de 1,05% d’évolution de nos dépenses, nous nous voyons appliquer un taux éloigné de la moyenne (plutôt autour de 1,20%) et un encadrement plus contraint encore que des collectivités bien plus riches que la nôtre. Enfin, le mécanisme d’encadrement voulu par le gouvernement fera peser plus encore la solidarité nationale sur les personnels et les services publics départementaux, alors que la progression des allocations relevant de la solidarité nationale repart à la hausse cette année (+ 4,5 % pour le RSA)« . Le président s’est également inquiété de la publication par l’Etat cet été du rapport Cap (Comité d’action publique) 2022, qui vise à réformer le secteur public pour faire des économies.

De leur côté, les élus du groupe d’opposition LR Val-de-Marne Autrement avaient carrément songé à boycotter la séance pour protester, avant de rester par « courtoisie républicaine » et reconnaissance du travail des agents. « Depuis plusieurs années, les élus locaux, toutes tendances confondues, alertent sur la dégradation des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales. (…) Mais aujourd’hui, ces tensions se sont transformées en exaspération » a ainsi pointé Olivier Capitanio, président du groupe LR, rappelant à son tour les baisses de dotations de l’Etat aux collectivités locales depuis plusieurs années et tirant à boulet rouge sur l’encadrement des dépenses de fonctionnement instauré par le nouveau président de la République, dénonçant une atteinte à la libre administration des collectivités. Et de s’indigner également des « fermetures ou menaces de fermetures de services publics de proximités qui sont décidées sans concertation et imposées aux élus, quand on ne leur demande pas d’assurer les services en lieu et place de l’Etat! »

C’est finalement devant une assemblée au quasi complet que Laurent Prévost s’est exprimé, venu avec ses directeurs et chefs de services, avec un menu copieux : sécurité, solidarité, développement des territoires, environnement, logement, éducation, services publics, transports…

841 personnes signalées pour radicalisation

Concernant la sécurité, le préfet a commencé par la lutte contre le terrorisme et la radicalisation, faisant état du « suivi de plus de 700 individus » sur les 841  signalés pour radicalisation  dans le département, et du financement (200 000 euros) de 18 projets pour développer « un contre discours à même de contrebalancer la diffusion de l’idéologie radicale« , notamment chez les plus jeunes.

Sécurité : moins de cambriolages, plus de violences sexuelles

Concernant les statistiques de criminalité, le préfet a pu se réjouir d’une diminution de 8,8 % des cambriolages entre 2016 et 2017, qui s’est poursuivie début 2018, d’une augmentation des interpellations pour trafic de drogue (+41% de faits de trafic et plus d’un millier d’interpellations) avec la saisie de 1,6 tonnes de cannabis et 56,8 kg de cocaïne. Pas d’amélioration en revanche des faits de violence, avec notamment une augmentation de 15,5% des violences sexuelles. Les violences envers les personnes dépositaires de l’autorité publique ont aussi progressé.

Stratégie locale de sécurité : un nouvel outil

Le préfet a ensuite défendu la nécessité de « poursuivre les efforts de réappropriation de l’espace publics, de faire en sorte que, concrètement, on voit « plus de bleu » dans nos rues et dans nos quartiers« , et mis en avant la création de « brigades territoriales de contact, fidélisées sur certains secteurs et ayant vocation à connaître leurs quartiers« , déjà en place à  Créteil-Bonneuil et bientôt dans les quartiers de Bois-l’Abbé et des Mordacs à Champigny-sur-Marne et Chennevières-sur-Marne, dans le cadre de la PSQ (Police de sécurité du quotidien).  Il a par ailleurs annoncé la mise en place d’une stratégie locale de sécurité pour chaque ville, sur laquelle planchent les commissaires depuis le printemps et qui devrait être présentée aux élus d’ici la fin du mois.

Effectifs et organisation de la police  : le sujet sensible

Concernant les effectifs,  le préfet a indiqué que l’objectif était de les renforcer en 2019 sans toutefois annoncer de chiffres, en dehors des 20 nouveaux agents qui doivent arriver à Champigny dans le cadre de la PSQ.  Alors que la question de la mutualisation des services de police, qu’il s’agisse des OPJ le weekend, des Bacs ou des commissariats la nuit, met les élus vent debout, le préfet, interpellé par plusieurs conseillers départementaux sur le sujet, a refait un point d’étape. Concernant le regroupement des OPJ, testé dans plusieurs commissariats (voir article détaillé), le préfet a indiqué que cela permettait « d’économiser un nombre significatif d’heures de récupération, autorisant ainsi plus de présence sur le terrain lorsque le besoin s’en fait le plus sentir« , et que le passage de 14 enquêteurs mobilisés le week-end à 10, les rend davantage disponibles sur le reste de la semaine. A propos du changement de périmètre du commissariat de Choisy-le-Roi pour qu’il englobe aussi Villeneuve-le-Roi et Villeneuve-Saint-Georges, le préfet a indiqué que le sujet était bien sur la table mais que cela augmenterait de 40% la population couverte par le commissariat de Choisy et que cela impliquait donc un transfert d’agents. Un sujet délicat en perspective… Sur cette question, le préfet a fixé 2019 comme horizon.

Du rôle des villes dans la sécurité

Autre sujet sensible, la question du qui fait quoi en sécurité. Alors que les élus locaux plaident pour des moyens suffisants dans la police nationale, le représentant de l’Etat a renvoyé la balle en indiquant que « on ne peut aujourd’hui envisager que l’État puisse agir seul en matière de sécurité publique comme il n’agit d’ailleurs seul sur aucune autre des politiques publiques qu’il mène. De notre capacité à construire un réel continuum de sécurité associant non seulement les acteurs privés (bailleurs, transporteurs, commerçants) mais également les collectivités locales au premier rang desquelles les mairies dépendra le succès de la mise en place de la PSQ. » Et le préfet de rappeler aux villes  qui « n’ont pas souhaité entrer dans cette dynamique » que les services de l’Etat sont à disposition pour les conseiller dans l’installation de vidéosurveillance.

« Les statistiques reflètent peu la réalité quotidienne des situations dans nos villes où le vandalisme, les trafics, les délits en tout genre, les agressions et violences se font de plus en plus jours ces derniers mois. C’est le renforcement des effectifs et moins les équipes novateurs qui nous ferons croire que l’État apporte des solutions à ce climat d’insécurité. Je ne perçois pas dans ces statistiques la situation que nos collègues maires ou adjoints mesurent au sein de leurs collectivités. Il faut que l’État s’interroge sur les conditions d’exerce des effectifs de police nationale. Il faut une politique volontariste pour fidéliser les effectif et soulager leur tâche. Nos police municipales ne pourront pas se substituer aux missions de la police nationale », a adressé Hervé Gicquel, maire de Charenton-le-Pont et conseiller départemental au préfet, au nom de l’association des maires du Val-de-Marne.

Le quartier de préparation  à la sortie de prison

Alors que le projet de quartier de préparation à la sortie de prison à Choisy-le-Roi ou Limeil-Brévannes fait polémique depuis des mois, les deux maires des villes concernées, également conseillers départementaux, ayant fait part de leur refus d’accueillir ce centre de détention et de leur colère de n’avoir pas été prévenus, le préfet s’est également expliqué sur le sujet. « Il faudra qu’il y ait dans notre pays de telles structures pour préparer à la réinsertion des détenus, en particulier près des lieux où vont habiter ensuite ces personnes. Madame Lecoufle a clairement pu exprimer sa position au cabinet de la ministre. J’ai encore pu voir ces derniers jours que l’on s’inquiétait pour le téléphérique. Nicole Belloubet a clairement dit que le projet n’aurait pas d’impact sur le téléphérique. Je ne vois pas le but de revenir sur ce sujet si ce n’est d’entretenir le doute. Enfin, je reconnais que je n’ai pas été assez formaliste dans les relations avec les élus concernés, j’ai ai pris acte, un peu tard sans doute mais je veillerais à ce que l’on travaille mieux dorénavant », a poursuivi le préfet déclarant attendre à présent la décision de la ministre.

Politique de solidarité

Le préfet a ensuite enchaîné sur l’action de l’Etat en matière de lutte contre la fraude et sur la sécurité civile avant d’aborder le chapitre des solidarité, commençant par quelques chiffres sur l’accueil des migrants, indiquant que 4 159 demandes d’asile ont été reçues dans le département en 2017, contre 3 300 en 2016, et déjà 4000 sur les huit premiers mois de l’année 2018. Concernant l’hébergement d’urgence, le préfet a fait état de 1 900 places disponibles en structure d’hébergement d’urgence ou d’insertion, et de 5 480 personnes démunies hébergées quotidiennement en moyenne dans le département.

Politique de la ville et rénovation urbaine

Concernant la politique de la ville, le préfet a évoqué le financement de 631 projets à hauteur totale de 5,5 millions d’euros en 2018 et indiqué que quinze projets de rénovation urbaine étaient en cours, dont toutes les conventions seront signées fin 2019. « Les premières opérations immobilières vont prochainement
débuter, notamment à Orly« , a précisé Laurent Prévost.

Des premiers chiffres académiques sur Parcoursup

Interpellé sur les effectifs d’enseignants, les fermetures de classes, le processus Parcoursup, le préfet a rappelé que 176 enseignants supplémentaires avaient été affectés dans le département en cette rentrée pour seulement  57 élèves de plus. Concernant Parcoursup, le dispositif en ligne d’orientation des élèves post-bac qui a remplacé APB, et dont les statistiques par académie ont été tenues secrètes durant toute la procédure pour éviter de donner à voir les disparités, le préfet a annoncé que « 43 % des candidats de l’académie de Créteil ont reçu une proposition à Paris, contre 26 % seulement l’an dernier. » Le représentant de l’Etat a ensuite vanté le dédoublement de CP en présentant un film.

Emploi : mauvais chiffres mais un plan de formation

Concernant l’emploi, le préfet ne s’est pas risqué dans la statistique du nombre de chômeurs, alors que celui-ci a encore progressé de 1,7% entre la mi 2017 et mi-2018 (voir notre article de ce jour). Il a en revanche rappelé le financement en 2017 de 34 structures d’insertion par l’activité économique (IAE), bénéficiant ) 2 000 salariés, et du conventionnement de 7 nouvelles structures en 2018 grâce à un financement de 6,9 millions d’euros. Le préfet a aussi évoqué le Plan
d’investissement dans les compétences (PIC) de 15 milliards d’euros qui sera déployé au niveau national de 2018 à 2022 pour former 1 million de jeunes peu qualifiés et 1 million de demandeurs d’emploi faiblement qualifiés. « Les bassins d’emploi formation vont à cet égard jouer un rôle-clé, en permettant d’identifier les besoins en compétence, en formation pour mettre en adéquation l’offre et la demande. Je me réjouis du déploiement de celui de Grand Orly Seine Bièvre comme pilote et prévoit prochainement le lancement des deux autres bassins du département », a souligné le préfet.

Dépollution des sols, un enjeu stratégique dans le Val-de-Marne

Largement questionné dans l’introduction du président du département et dans l’intervention du vice-président à l’Ecologie, le maire EELV d’Arcueil Christian Métairie, la question environnementale, et en particulier celle de la dépollution des sols qui ont accueilli des industries, s’est cette année fortement invité dans le débat. « Depuis trois ans, on ne compte plus les cas de pollution du sol qui freinent l’aménagement en le rendant hors de prix : mercure à la fin de la construction du collège Assia-Djebar à Ivry ; cinq cents sites susceptibles d’entraîner des actions de dépollutions, dont 116 anciens sites industriels (BASIAS) et 3 sites pollués « appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif » sur le trajet du T Zen 5 ; pollutions aux hydrocarbures sur le chantier du futur collège Seine-Gare, à Vitry ; pollution aux solvants chlorés dans 70% du collège Saint-Exupéry de Vincennes ; métaux lourds (plomb, mercure) lors de la reconstruction du collège Brassens à Villeneuve-le-Roi, a ainsi résumé Christian Métairie. Vous mesurez le passif industriel du Val-de-Marne auquel nous devons faire face, Monsieur le Préfet, et l’important coût assumé par notre collectivité du fait d’activités industrielles très anciennes où le principe pollueur/payeur ne peut s’appliquer. Vous évaluez l’enjeu pour l’Île-de-France, le Val-de-Marne, l’accompagnement de l’arrivée du Grand Paris Express, la lutte contre le dérèglement climatique, la nécessité de reconstruire la ville sur la ville pour lutter contre l’imperméabilisation des sols et l’étalement urbain… Ce transfert de responsabilité sur les collectivités est inacceptable et pèse lourdement sur nos finances (dans un contexte de contractualisation où l’Etat demande aux collectivités de ne pas augmenter leurs dépenses alors qu’elles font face à des dépenses contraintes exceptionnelles de ce type), mais aussi, par ricochet, sur la fiscalité des citoyens donc sur leur pouvoir d’achat », a insisté l’élu, réclamant la création d’un « fonds de réhabilitation » qui serait abondé par des taxe sur les aménagements,  et un fléchage de la Contribution Climat Energie, qu’avait imaginée Nicolas Hulot, vers les collectivités locales porteuses d’actions. Après avoir détaillé les différents dispositifs de recensement des sols pollués, tout en prévenant que l’exhaustivité serait impossible, le préfet a répondu sur les projets en cours. « Les services de l’État et l’Ademe assurent également la gestion des sites orphelins les plus sensibles, tout en veillant au respect du principe pollueur/payeur. Ce sont ainsi 6 M€ qui ont été engagés en 2017 pour la mise en sécurité des sites d’Ivry et de Cachan. Chaque situation est différente et fait l’objet d’un suivi adapté et d’échanges entre les services de l’État, les aménageurs et le conseil départemental. Je ne vais donc pas rentrer ici dans le détail de chaque dossier, mais je voudrais néanmoins rappeler qu’une expertise judiciaire est en cours sur le collège Assia-Djebar, sur lequel M. Métairie et Mme de Comarmond m’ont questionné. Cette expertise fait suite au non-respect des prescriptions du permis de construire, prescriptions émises à la suite de l’avis du préfet. » Concernant la suggestion d’affecter une fraction de la contribution climat énergie aux collectivités, le préfet a répondu que cette solution ne pouvait pas être retenue « car elle serait contraire au principe d’universalité budgétaire » mais le représentant de l’Etat a cité d’autres dispositifs de financement comme
le fonds chaleur, le programme Ecocités ou les subventions pour les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), « qui ont bénéficié à 5 collectivités de notre département pour 4 M€. » Voir notre dossier complet sur la pollution des sols en Val-de-Marne.

Logements : bientôt un protocole partenarial pour lutter contre les marchands de sommeil

« Il y avait début 2017 87 000 demandeurs de logements sociaux, alors que seuls environ 12 000 ménages ont pu bénéficier sur une année d’une attribution d’un logement social« , a chiffré le préfet pour illustrer le déficit de logements sociaux face à la demande départementale. Pour diminuer l’écart entre l’offre et la demande, le préfet a rappelé la programmation de 9 900 logements par an sur le territoire et les obligations de la loi SRU qui vise à ce qu’il y ait 25% de logements sociaux dans toutes les villes, pointant les arrêtés de carence déjà pris par l’Etat et les pénalités financières pour que les villes déficitaires rattrapent leur retard (voir le détail des 13 villes qui paient une amende). Le préfet a aussi annoncé la mise en route de conférences intercommunales du logement (CIL) et insisté sur la lutte contre l’habitant indigne avec 107 arrêtés préfectoraux d’insalubrité  émis en 2017 et le projet de protocole partenarial  « qui permettra un meilleur suivi local et une lutte renforcée contre les marchands de sommeil, en assurant un lien avec le parquet et les services fiscaux. »

Transports : Pont de Nogent, gare Bry-Villiers-Champigny, RN19, Altival…

Autre sujet crucial pour les habitants, les projets de transports. Une thématique sur laquelle le préfet a été interpellé par plusieurs élus, notamment le vice-président en charge des transports, Pierre Garzon. Le représentant de l’Etat a commencé par évoquer le Grand Paris Express, puis a rappelé que suite à la revoyure du contrat de plan Etat-Region (CPER), le montant de ce contrat avait été porté à 7,6 Mds € dont une bonne partie consacrée aux mobilités. Et de citer le T9 et le T1 parmi les projets de transports qui ont bénéficié de rallonge. Concernant les routes, le préfet a évoqué le pont de Nogent, dont la première phase de travaux doit s’achever d’ici la fin de l’année, les travaux d’aménagement de la RN6 à Villeneuve-Saint-Georges, les poursuites des travaux de la RN19 à Boissy-Saint-Léger… A propos du projet Altival nord, le préfet a indiqué que  l’enjeu était à présent de finaliser le dossier d’enquête publique et le faire approuver par le IDF-Mobilités. « Si le prolongement de la RD10 relève sans aucun doute possible de la compétence de la collectivité départementale, une évaluation des conditions d’un possible soutien de l’État dans le cadre des futurs projets partenariaux d’aménagement prévus par la loi ELAN pourrait être envisagée », a ajouté le préfet. Concernant la gare d’interconnexion RER E – ligne 15 Sud de Bry – Villiers – Champigny, dont on attend les conclusions de l’enquête publique, il a rappelé que les études d’avant-projet avaient été financées uniquement par l’État et ses opérateurs à hauteur de 13 M€ et indiqué que le préfet de région réunirait
les collectivités concernés cet automne pour discuter du financement de la suite.

Difficulté d’accéder aux services préfectoraux

Interpellé sur les difficultés pour les usagers d’accéder aux services préfectoraux, entre la mise en place d’interfaces en ligne qui ne prennent pas en compte toutes les situations ou le nombre trop restreint d’agents pour recevoir rapidement tous les demandeurs concernant les services d’immigration, le préfet a reconnu la situation tout en rappelant l’ampleur de la tâche. « Je rappelle que nos services accueillent 500 000 personnes par an. Ainsi, sur les seuls 8 premiers mois de l’année 2018, 4 000 demandes d’asile ont été enregistrées, en hausse de 50 %. Près de 24 000 titres ont été délivrés et près de 4 100 personnes ont été reçues pour déposer une demande de naturalisation. Dans ce contexte, pour limiter les déplacements inutiles des usagers, mes services ont mis en place plusieurs mesures. Un module de prise de rendez-vous en ligne a été activé, avec une ouverture des nouveaux créneaux sur une journée aléatoire de la semaine pour
permettre à chacun d’être disponible au moment de la mise en ligne. Ce sont ainsi 135 plages de rendez-vous qui sont disponibles pour les demandes de naturalisation, 58 pour l’admission exceptionnelle au séjour (AES) et 90 pour la remise de titres étudiants. Une procédure proactive a aussi été mise en œuvre sur le site de Créteil pour le renouvellement des titres, qui concerne 3/4 des demandes. Elle permet à l’usager de pouvoir disposer automatiquement d’un rendez-vous avant l’échéance de son titre, sans aucune démarche de sa part. »

Services publics de proximité

Intervenant sur les fermetures de services publics de proximité, le conseiller PCF Pascal Savoldelli a pointé en particulier les effectifs en baisse à la direction départementale des finances publiques et la suppression de 60% des agences du trésor public.  « Nous tenions à vous alerter sur les impacts multiples de l’austérité dans l’intervention publique de l’État », a insisté le sénateur. « La direction des finances publique est en état de marche, la qualité et l’efficacité ne se mesure pas seulement à l’aune des effectifs. Cela dépend aussi de la simplification des procédures. A cet égard, la réorganisation des services et des effectifs n’a pas pour conséquence la dégradation du service public, c’est l’inverse qui se produit puisque ces mouvements de poste ont favorisé la spécialisation de nos agents », s’est défendue Nathalie Morin, à la tête de la direction départementale des finances publiques (DDFIP).

Happening syndical

Pendant l’intervention de Laurent Prévost, des militants syndicalistes de la CGT ont déployé une banderole frappée d’un « Non à la métropole Macron », dénonçant des suppressions de postes, la baisse des budgets publics et la fin potentielle des services publics départementaux.

Télécharger le rapport d’activité 2017 de l’Etat en Val-de-Marne

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