Les départements d’Ile-de-France lancent leur fonds d’investissement commun

“C’est une révolution ! C’est la première fois en France que des collectivités décident ensemble d’investir sans y être contraint par l’État”, insiste Pierre Bédier, président du Conseil départemental des Yvelines. Les sept patrons de département ne se quittent plus depuis qu’ils luttent pour éviter la suppression de leur échelon et se sont mis d’accord pour créer un fonds d’investissement dont ils seraient à la fois les contributeurs et les bénéficiaires, laissant par ailleurs la porte ouverte à la ville de Paris et au Conseil régional. “Ce fond serait dédié au financement de projets concrets, gages de solidarité et d’attractivité économique. Il offrirait un effet levier à des projets qui, par leur ampleur, dépassent les moyens d’un seul département. Il permettrait le cofinancement de programmes d’investissements départementaux dans des domaines correcteurs d’inégalités territoriales comme le renouvellement urbain, le désenclavement rural et urbain ou le maintien des équipements de proximité”, détaille Christian Favier, président du Conseil départemental du Val-de-Marne.

Pour pouvoir se doter de ce nouvel outil encore en cours d’élaboration, les collectivités doivent obtenir le feu vert de l’État. “Techniquement nous sommes ordonnateurs de la dépense mais nous ne sommes pas payeurs. Donc si même si nous nous mettons d’accord aujourd’hui pour financer un équipement dans n’importe quel département  par le biais de délibérations concordantes, nous sommes dans l’impossibilité d’ordonner le paiement. Pour y remédier, il nous faut l’autorisation de l’État. Une simple instruction ministérielle suffit, il n’y a pas besoin de faire une grande loi”, explique Pierre Bédier.

Les départements, qui investissent à eux sept quelque 2 milliards d’euros d’investissement chaque année dans la région, rappellent aussi le contexte de désengagement de l’État dans les finances locales. “Nous ressentons très fortement ce désengagement avec notamment la dotation générale de fonctionnement, et cela ne va pas s’arranger compte tenu du surendettement de l’État. Alors, nous allons  nous organiser nous-mêmes et créer des instruments pour pallier cette absence”, résume Patrick Devedjian, président du Conseil département des Hauts-de-Seine.

Interprétant les tergiversions et reports multiples de l’annonce présidentielle sur la réforme du Grand Paris comme un essoufflement de la volonté politique de supprimer leur échelon institutionnel, les départements entendent bien se présenter comme les maillons essentiels de l’équilibre territorial de la région capitale.