Gouvernance | Grand Paris | 05/01
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Les départements franciliens s’allient au Rhône pour dénoncer la mode métropole

Depuis 2009, le rapport de sénateur Dallier et la commission Balladur, la question de fusionner ou supprimer les départements de petite couronne pour constituer la métropole parisienne revient comme une Arlésienne à l’agenda de chaque nouveau locataire de l’Elysée.

Le nouveau président de la République n’a pas dérogé à la règle en évoquant la question dès sa campagne et en annonçant une conférence territoriale du Grand Paris à l’occasion de la conférence nationale des territoires qui s’est tenue en juillet 2017. Depuis, la date de cette conférence, à l’occasion de laquelle le patron de l’Elysée doit rendre ses arbitrages, a été plusieurs fois annoncée et repoussée durant tout l’automne, et la position de l’Elysée est désormais attendue en ce début d’année 2018. Durant ces quelques mois, le préfet de région a planché sur la question, tout en échangeant avec les différents élus locaux, tandis que le parti du gouvernement, LREM, envoyait des équipes de marcheurs pour sonder les habitants sur la question à l’occasion d’une « Grande marche du Grand Paris » en décembre.  Dans le même temps, les présidents des départements de petite, mais aussi de grande couronne, se sont mobilisés, avec une première conférence de presse commune à l’automne 2017 et des actions locales à l’instar, dans le Val-de-Marne, du lancement d’une pétition contre la suppression qui a obtenu un peu plus de 34 000 signatures, d’un sondage Ipsos des habitants qui a conclu que 76% des habitants du département étaient contre sa suppression, ou encore d’une consultation des agents également hostiles à cette perspective à 97,3% .

De ce brainstorming préfectoral, le bruit court désormais d’une suppression des départements dont les compétences seraient distribuées aux Etablissements publics territoriaux (les 12 EPT qui composent la MGP, métropole du Grand Paris), lesquels attendent aussi de savoir à quelle sauce ils seront croqués ou développés, n’ayant pour l’heure qu’un statut et financement provisoire.  Les départements de grande couronne seraient pour leur part remplacés par des districts. Un scénario qualifié de « ubuesque » par les 7 départements de la couronne parisienne.

« Au-delà même de la méthode qui consiste à décider sans aucune concertation de l’avenir des collectivités territoriales administrées par l’expression du suffrage universel, tout comme à laisser fuiter dans la presse des informations jamais partagées avec les élus, les présidents des sept Départements concernés affirment solennellement qu’ils rejettent ce scénario ubuesque. Ils s’opposeraient à sa mise en œuvre par tous les moyens politiques et juridiques s’il était finalement retenu : la haute administration, coupée du peuple et incapable de réformer un Etat surendetté, doit cesser de jouer au « Rubik’s cube » avec les collectivités locales, au détriment de leurs habitants. Au lieu d’occuper son temps à redécouper les territoires comme pour mieux les affaiblir au mépris de leur histoire et surtout de leur avenir, le préfet d’Ile-de-France ferait mieux d’accéder à la demande des entreprises qui veulent s’y développer : cela fait trois mois, par exemple, que Total attend l’agrément de la préfecture nécessaire au déploiement de son activité… Les présidents des sept Départements affirment que le « patchwork » imaginé par le préfet Cadot serait préjudiciable à tous les Franciliens : construire le Grand Paris sur le périmètre restreint de l’actuelle métropole serait voué à l’échec puisqu’il exclurait des populations et des territoires dont la métropole aura forcément et rapidement besoin pour son développement futur. C’est exclure les habitants de deuxième couronne, les reléguer au rang de citoyens de seconde zone alors même qu’ils contribuent par leurs impôts au financement du Grand Paris. Cette réforme aggraverait les fractures territoriales et sociales, déjà très pénalisantes pour l’attractivité du Grand Paris, et accentuerait le sentiment de délaissement des zones moins denses, avec des conséquences sur l’emploi et le vote extrémiste« , déplorent d’une seule voix les présidents des sept départements dans un communiqué commun publié la veille de Noël.

Ce jeudi 11 janvier, c’est à nouveau en choeur que les présidents des sept départements qui entourent Paris s’exprimeront à l’occasion d’une nouvelle conférence de presse commune, avec le soutien affiché du président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, de la présidente de la région, Valérie Pécresse, et du président du Sénat, Gérard Larcher. Pour étayer leurs propos, les élus ont choisi cette fois d’inviter le président du département du Rhône, Christophe Guilloteau, à venir témoigner de l’impact de la métropole lyonnaise sur son département. A Lyon, la métropole a été créée en janvier 2015 en fusionnant la communauté urbaine et une partie du département du Rhône (celui correspondant au périmètre métropolitain) tout en conservant le département du Rhône pour la partie extérieure. Ce département du « Nouveau » Rhône entoure ainsi la ville métropole comme un croissant, à l’ouest et au sud, et est passé d’un peu moins de 2 millions d’habitants à moins de 500 000, même si sa superficie est restée nettement plus importante que celle de la métropole, et d’un budget de 1,7 milliard à un demi-milliard d’euros.  « En s’appuyant sur l’exemple suivant la Métropole du Grand Lyon et le témoignage de Christophe Guilloteau, président du Département du Rhône, amputé de sa zone urbaine dense, les Départements souhaitent dénoncer une certaine conception métropolitaine inadaptée aux attentes des citoyens et source de rupture sociale, territoriale, fiscale et économique« , motivent les présidents des Conseils départementaux franciliens. Pour les départements de grande couronne, désormais directement concernés par la métropolisation s’ils se transforment en districts, la métropole matérialise la hiérarchisation entre le noyau dense et les villes péri-urbaines, au détriment de ces dernières. De quoi motiver la composition d’un front commun avec les départements de proche couronne. Même motivation pour la région Ile-de-France qui observe la création de métropole avec méfiance depuis sa naissance début 2016.

Dans le communiqué invitation de cette conférence de presse commune, il manque toutefois un logo important, celui de la ville-département de Paris, pièce maîtresse de la métropole, et un nom, celui de sa maire, Anne Hidalgo, qui ne cache pas son soutien en faveur de la métropole, et plaidait même en décembre pour que celle-ci dispose d’une certaine marge de manoeuvre concernant les transports, l’une des principales compétences de la région.

Voir tous les articles sur la question de la suppression ou fusion des départements de petite couronne

 

 

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