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Gouvernance | Grand Paris | 05/01
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Les départements franciliens s’allient au Rhône pour dénoncer la mode métropole

Depuis 2009, le rapport de sénateur Dallier et la commission Balladur, la question de fusionner ou supprimer les départements de petite couronne pour constituer la métropole parisienne revient comme une Arlésienne à l’agenda de chaque nouveau locataire de l’Elysée.

Le nouveau président de la République n’a pas dérogé à la règle en évoquant la question dès sa campagne et en annonçant une conférence territoriale du Grand Paris à l’occasion de la conférence nationale des territoires qui s’est tenue en juillet 2017. Depuis, la date de cette conférence, à l’occasion de laquelle le patron de l’Elysée doit rendre ses arbitrages, a été plusieurs fois annoncée et repoussée durant tout l’automne, et la position de l’Elysée est désormais attendue en ce début d’année 2018. Durant ces quelques mois, le préfet de région a planché sur la question, tout en échangeant avec les différents élus locaux, tandis que le parti du gouvernement, LREM, envoyait des équipes de marcheurs pour sonder les habitants sur la question à l’occasion d’une « Grande marche du Grand Paris » en décembre.  Dans le même temps, les présidents des départements de petite, mais aussi de grande couronne, se sont mobilisés, avec une première conférence de presse commune à l’automne 2017 et des actions locales à l’instar, dans le Val-de-Marne, du lancement d’une pétition contre la suppression qui a obtenu un peu plus de 34 000 signatures, d’un sondage Ipsos des habitants qui a conclu que 76% des habitants du département étaient contre sa suppression, ou encore d’une consultation des agents également hostiles à cette perspective à 97,3% .

De ce brainstorming préfectoral, le bruit court désormais d’une suppression des départements dont les compétences seraient distribuées aux Etablissements publics territoriaux (les 12 EPT qui composent la MGP, métropole du Grand Paris), lesquels attendent aussi de savoir à quelle sauce ils seront croqués ou développés, n’ayant pour l’heure qu’un statut et financement provisoire.  Les départements de grande couronne seraient pour leur part remplacés par des districts. Un scénario qualifié de « ubuesque » par les 7 départements de la couronne parisienne.

« Au-delà même de la méthode qui consiste à décider sans aucune concertation de l’avenir des collectivités territoriales administrées par l’expression du suffrage universel, tout comme à laisser fuiter dans la presse des informations jamais partagées avec les élus, les présidents des sept Départements concernés affirment solennellement qu’ils rejettent ce scénario ubuesque. Ils s’opposeraient à sa mise en œuvre par tous les moyens politiques et juridiques s’il était finalement retenu : la haute administration, coupée du peuple et incapable de réformer un Etat surendetté, doit cesser de jouer au « Rubik’s cube » avec les collectivités locales, au détriment de leurs habitants. Au lieu d’occuper son temps à redécouper les territoires comme pour mieux les affaiblir au mépris de leur histoire et surtout de leur avenir, le préfet d’Ile-de-France ferait mieux d’accéder à la demande des entreprises qui veulent s’y développer : cela fait trois mois, par exemple, que Total attend l’agrément de la préfecture nécessaire au déploiement de son activité… Les présidents des sept Départements affirment que le « patchwork » imaginé par le préfet Cadot serait préjudiciable à tous les Franciliens : construire le Grand Paris sur le périmètre restreint de l’actuelle métropole serait voué à l’échec puisqu’il exclurait des populations et des territoires dont la métropole aura forcément et rapidement besoin pour son développement futur. C’est exclure les habitants de deuxième couronne, les reléguer au rang de citoyens de seconde zone alors même qu’ils contribuent par leurs impôts au financement du Grand Paris. Cette réforme aggraverait les fractures territoriales et sociales, déjà très pénalisantes pour l’attractivité du Grand Paris, et accentuerait le sentiment de délaissement des zones moins denses, avec des conséquences sur l’emploi et le vote extrémiste« , déplorent d’une seule voix les présidents des sept départements dans un communiqué commun publié la veille de Noël.

Ce jeudi 11 janvier, c’est à nouveau en choeur que les présidents des sept départements qui entourent Paris s’exprimeront à l’occasion d’une nouvelle conférence de presse commune, avec le soutien affiché du président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, de la présidente de la région, Valérie Pécresse, et du président du Sénat, Gérard Larcher. Pour étayer leurs propos, les élus ont choisi cette fois d’inviter le président du département du Rhône, Christophe Guilloteau, à venir témoigner de l’impact de la métropole lyonnaise sur son département. A Lyon, la métropole a été créée en janvier 2015 en fusionnant la communauté urbaine et une partie du département du Rhône (celui correspondant au périmètre métropolitain) tout en conservant le département du Rhône pour la partie extérieure. Ce département du « Nouveau » Rhône entoure ainsi la ville métropole comme un croissant, à l’ouest et au sud, et est passé d’un peu moins de 2 millions d’habitants à moins de 500 000, même si sa superficie est restée nettement plus importante que celle de la métropole, et d’un budget de 1,7 milliard à un demi-milliard d’euros.  « En s’appuyant sur l’exemple suivant la Métropole du Grand Lyon et le témoignage de Christophe Guilloteau, président du Département du Rhône, amputé de sa zone urbaine dense, les Départements souhaitent dénoncer une certaine conception métropolitaine inadaptée aux attentes des citoyens et source de rupture sociale, territoriale, fiscale et économique« , motivent les présidents des Conseils départementaux franciliens. Pour les départements de grande couronne, désormais directement concernés par la métropolisation s’ils se transforment en districts, la métropole matérialise la hiérarchisation entre le noyau dense et les villes péri-urbaines, au détriment de ces dernières. De quoi motiver la composition d’un front commun avec les départements de proche couronne. Même motivation pour la région Ile-de-France qui observe la création de métropole avec méfiance depuis sa naissance début 2016.

Dans le communiqué invitation de cette conférence de presse commune, il manque toutefois un logo important, celui de la ville-département de Paris, pièce maîtresse de la métropole, et un nom, celui de sa maire, Anne Hidalgo, qui ne cache pas son soutien en faveur de la métropole, et plaidait même en décembre pour que celle-ci dispose d’une certaine marge de manoeuvre concernant les transports, l’une des principales compétences de la région.

Voir tous les articles sur la question de la suppression ou fusion des départements de petite couronne

 

 

8 commentaires pour Les départements franciliens s’allient au Rhône pour dénoncer la mode métropole
  • Les départements ont été créés il y a deux siècles pour remplacer les provinces d’ancien Régime, sur un mode uniforme : pour chaque département une préfecture (et quelques sous-préfectures) entourées de petites villes et villages.

    Les départements 92, 93 et 94 ont été créés pour fragmenter le département-capitale, il y a 50 ans. Rien à voir, mais tout en France était supposé uniforme dans les compétences et attributions.

    Au-delà du sort des élus départementaux, qui n’ont « pas démérité » ou pas, la vraie question est : pouvons-nous continuer avec un statut uniforme ? Non. La taille des banlieues de très grandes villes (telles Paris et Lyon) implique de créer une organisation nouvelle, et la mettre en œuvre de façon satisfaisante.

    Pour mieux coordonner si besoi, pour laisser plus près du terrain sinon. Il y a du travail pour plus utile que des combats d’arrière-garde. Sur la complémentarité métropole et intercommunalités, en gardant région et communes, par exemple ? Alors, exit le département de proche banlieue.

  • Le total désintérêt qu’a toujours manifesté Anne Hidalgo à l’égard des problèmes qu’elle crée chez les habitants de banlieue, du moins si l’on en croit la presse, ne la qualifient pas pour être crédible à l’échelle de la métropole Grand Paris (proche banlieue trois fois plus importante que Paris centre).
    What else ?

    • En application de la loi du 28 février 2017 sur le statut de Paris et des métropoles, le département de Paris EST SUPPRIMÉ par fusion de la commune de Paris et du département de Paris pour donner naissance à une collectivité à statut particulier, comme cela a toujours été le cas au passage, dénommée ville de Paris d’un point de vue juridique et non seulement de communication comme aujourd’hui.

      Cette réforme a été adopté à l’unanimité par les 163 élus du Conseil de Paris suite notamment à une demande de la Cour des Comptes en 2014. A l’époque, il était recommandé de rétablir l’ancien département de la Seine par la fusion des 4 départements de la petite couronne. Si cette réforme était passée le poids de Paris aurait été dilué. La réforme de 2017 conforte le statut de ville, phénomène mondial. Les départements urbains passent par pertes et profits.

      Lors du congrès de l’association des maires de France en novembre, Baroin a eu un mot qui en dit très long, les français ont deux nations, la petite leur ville et la grande la République. Les deux scrutins qui mobilisent le plus. Taux d’abstention aux élections régionales et cantonales 50%, aux municipales 30% et à la présidentielle 20%.

      Si l’on veut l’égalitarisme à tout craint, il va falloir revenir une spécificité parisienne, son rang de ville mondiale comme Londres. Dans ce cas, Paris une ville française comme une autre sans envergure mondiale et à ce moment là

      Il est curieux de reprocher en permanence à tous les maires élus depuis 1977 à Paris de ne pas englober les villes environnantes alors même que ces dernières ne semblent pas très favorables à devenir des arrondissements parisiens.

      Cette remarque est toujours à sens unique comme si certaines décisions des villes de banlieue ne gêne pas la capitale, pour autant on entends jamais les élus de Paris crier au manque de concertation etc…..

    • Après une petite recherche sur LEGIFRANCE, la loi du 28 février 2017 supprime le département de Paris. Ce dernier disparait par fusion avec la commune de Paris au profit d’une nouvelle collectivité, la ville de Paris. Autrement dit, le département est supprimé au profit de la seule mairie de Paris. Il est donc assez logique qu’Anne Hidalgo ne soit pas invitée puisque le département de Paris est en cours de suppression conformément au souhait de l’ensemble des élus du Conseil de Paris et de la Cour des comptes dans un rapport de 2014.

    • Je ne suis pas cette personne, bien au contraire! Vous vous trompez de destinataire. Ce projet viens de l’Etat , du gouvernement précédent. Et de plus vous n’êtes peut être pas de mon age? Mais ce que vont faire ces idiots de gouvernant c’est tout simplement revenir 50 ans (je crois?) en arrière et de recréer LE 78 (SEINE ET OISE) à l’époque les habitant du sud de Paris devaient se déplacer à Versailles (la Préfecture Seine et Oise). Voilà le vrai problème « ON REVIENS 50 ans EN ARRIÈRE »

  • La première résultante objective de tout cela est bien de poursuivre la mise en pièces de la Démocratie dans notre pays.
    En effet ces acquis issus de la Révolution Française que sont nos départements (sauf la particularité des 91,92,93,94, et 95 issus de la Seine-et-Marne et de la Seine-et-Oise) sont les empêcheurs de tourner en rond (dans cet entre-soi puisqu’il en est).
    Supprimer nos communes et nos départements dont les élus sont directement issus du suffrage universel au profit de regroupements de communes et Territoires (MGP et ses 12 ETP) dont les exécutifs en expansion ne sont pas issus du choix populaire direct, pose ici la vraie question de l’expression démocratique qui devrait être la première de toutes.

    Force est donc de constater que les Français continuent d’être bercés d’illusions depuis 2009 au moins sur cette question puisque sous les règnes de Sarkozy puis Hollande et maintenant Macron, la ligne est curieusement immuablement tracée dans cette mode des métropoles.

    Il est encore plus surprenant de constater ici qu’après la refonte des nouvelles régions (13 au lieu de 22 – Corse comprise) pour lesquelles les Français ont été appelés aux urnes en décembre 2015 et comme le regrettent dans leur communiqué commun les présidents des 7 départements (8 moins Paris) ce « tripatouillage » géo-administratif rappelle furieusement ce que François ASSELINEAU dénonce dans sa conférence sur les Eurorégions depuis plus de 4 ans https://youtu.be/bYZ-hsF3CSs (dernière version à Avignon décembre 2015 site upr.fr).

    Il est donc temps que nos concitoyens plutôt que de subir « la politique » s’en emparent un peu derrière les nombreux courageux qui leur proposent de comprendre les coups d’avance qu’il s’y joue. Nos adversaires sont décidément très habiles dans ces parties d’échec dont les Français restent pourtant les seuls financeurs par leurs impôts et sacrifices de toutes sortes.

    Quand le sage montre la lune, l’imbécile regarde le doigt.

    Michel LECOCQ
    Délégation UPR 94

  • La réforme territoriale n’a amené aucune amélioration à la gestion locale. Les territoires se sont formés au gré des amitiés et intérêts des élus sans aucun soucis de cohérence ou de l’intérêt général. Le contrôle des citoyens n’est pas amélioré par rapport aux structures existantes précédemment.

    Le région parisienne aurait besoin d’une gestion cohérente. Les attaques répétées et systématiques de la maire de Paris sont totalement exagérées et stériles. Les structures de transports (métro, RER, routes) sont saturées et les infrastructures nouvelles prévues (grand Paris ou route) ne répondent pas au vrai défi d’urbanisation de la région parisienne.

    Je n’entends malheureusement que très rarement parlé du vrai problème de la région: la répartition des lieux de travail versus lieux d’habitation. C’est pourtant la principale cause de tous nos maux.

    La promesse de développement de l’est ( marne la vallée) a tourné court au profit de La Défense ou de Paris saclay. Le nouvel hôtel de la région sera installé au nord ouest. Les services annexes de l’état sont installés à La Défense etc… et on entend encore parlé d’une extension de La Défense alors que tous les moyens d’accès sont saturés idem pour le centre ouest de Paris déserté le week-end end surocccupé la semaine.

    Chaque échelon décisionnaire actuel porte une partie de la responsabilité de ce désordre qui pourrit littéralement la vie de nombreux habitants de la région parisienne avec des parcours quotidiens longs et dans de mauvaises conditions (transports collectifs et individuels) sans parler des pollutions visuelle, atmosphérique et sonore.
    Le maire de saint maur très vocal sur la fermeture des voies sur berges aux véhicules à moteur, est muet sur les aménagements de vélos route pour les trajets quotidiens (une réponse d’avenir pour une partie des transports). Quels élus de l’est parisien s’engagent pour le rééquilibrage des emplois vers l’est parisien?
    Notre problème est que la grande majorité des élus y compris des élus de l’est parisien vit à l’ouest (Paris et banlieue) et considère avec mépris « la banlieue » qui dans leur esprit n’inclut ni Versailles ni Neuilly… La gouvernance n’a malheureusement pas grande chance d’aboutir vers une meilleure gestion pour les citoyens tant l’état d’esprit actuel des élus est focalisé sur la défense de leurs propres intérêts.

    Militons donc pour une simplification et une meilleure lisibilité des responsabilités pour que chaque citoyen puisse réellement exercer son contrôle. Dans ce contexte, je ne suis pas certain que l’existence ou non des départements de la petite couronne soit décisive.

  • La seule véritable question à se poser autour de l’annonce de la disparition des départements de la petite couronne, c’est « Qui va reprendre et continuer d’assurer dans les mêmes conditions, les missions qui leur étaient dévolues depuis les lois de décentralisation de 1983 ? »
    La réponse est hélas simple : personne !… Le préfet de Région et les constructeurs d’usine à gaz nous disent « ce sont les Territoires qui vont reprendre ces missions » et pourtant les Territoires ne se bousculent pas pour accepter, et on les comprend !
    Ces missions (dont les plus importantes concernent l’ensemble des prestations sociales liées à l’enfance, aux personnes âgées , aux personnes handicapées, aux chômeurs et aux familles en état de précarité, mais aussi les routes, les collèges, l’eau et l’assainissement…) sont assurées depuis 1983 avec efficacité, égalité et complémentarité avec les organismes nationaux (CAF) ou locaux (CCAS) en absorbant la majorité des budgets départementaux, qui ne sont plus non compensés par l’Etat à hauteur de leur engagement !
    Croire que les Territoires pourraient continuer à les assurer sur le même pied est une illusion totale et les usagers auraient tout à y perdre. Lorsque l’Etat a exigé des départements, il y a quelques années, qu’ils arrêtent d’assumer des missions de santé publique (vaccinations, dépistage de la tuberculose, des maladies sexuellement transmissibles, ou du sida) en transférant ces missions à la médecine libérale, la dégradation a très vite été constatée : abandon de la gratuité, abandon de l’anonymat, refus par certains praticiens de patients en CMU ou de garantir l’anonymat…
    Les usagers voient ce qu’ils ont, et ne sont pas prêts à lâcher la proie pour l’ombre…

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