Ex-VDO : pétrin urbain suite à l’octroi par l’Etat des mêmes terrains au Val-de-Marne et à l’Epa Marne

Mise à jour du mercredi 19 décembre : lire la réaction de la préfecture, qui a indiqué une résolution du problème d’ici la fin du premier trimestre 2019.

Tout commence en 2004. A cette date, une loi de décentralisation transfère les routes nationales aux départements, ainsi que “leurs dépendances et accessoires“. Dans le Val-de-Marne, la RN4 fait donc partie des routes transférées au département, ainsi que ses dépendances et accessoires. Alors que le projet de rocade a été abandonnée (voir l’histoire de cette rocade), le Conseil départemental du Val-de-Marne réclame à l’Etat, via la préfecture, la rétrocession des emprises de la VDO considérées comme réservées aux déviations de la RN4 pour réaliser un boulevard urbain avec une voie de bus en site propre (projet Altival). N’obtenant pas gain de cause, le département attaque l’Etat au Tribunal administratif. L’Etat défend alors le caractère supra-départemental des emprises de la VDO qui étaient prévues pour un projet autoroutier d’envergure nationale, s’opposant dans ce contexte à une rétrocession gratuite des parcelles. Au terme d’une procédure entamée en 2009, le Tribunal administratif de Melun donne raison au département en octobre 2012 et enjoint la préfecture à procéder à un nouvel examen des demandes du département.

En 2015, la préfecture propose au département de lui céder 18 parcelles à Chennevières-sur-Marne et Ormesson-sur-Marne, correspondant à environ 20 000 m2. Le département accepte sous réserve de se voir également attribuer quatre autres parcelles situées dans les mêmes villes, motivant qu’elles étaient bien comprises dans le périmètre lié au projet de déviation de la RN4. A cette date, la situation est donc en passe de s’arranger pour le mieux. Le département s’attend à se voir restituer environ 26 000 m2.

Mais en 2017, alors que la préfecture, sommée par la Tribunal administratif, s’est engagée à rétrocéder une partie des parcelles de la VDO au département, l’Etat met à disposition de l’EPA Marne (établissement public aménageur de Marne la Vallée mais aussi de Marne Europe à Villiers-sur-Marne) 367 parcelles de l’ex-VDO, correspondant à 442 000 m2 à Champigny, Ormesson, Chennevières et Sucy, pour qu’il y réalise des opérations d’aménagement et d’urbanisme. Voir l’arrêté. L’ensemble de ces parcelles est alors évalué à 60 millions d’euros mais il n’est réclamé à l’EPA Marne que 14 millions d’euros.

Lire à ce sujet l’article dédié à l’occasion de la signature du CIN (Contrat d’intérêt national) sur ce sujet entre le préfet de région et les élus locaux, en mai 2018.

Parmi les parcelles adjugées à bon compte, se trouvent celles qui devaient revenir au département, en partie pour réaliser Altival.

Concrètement, l’Etat s’est ainsi engagé deux fois sur des mêmes parcelles, une fois auprès de l’Epa Marne, une fois auprès du département.

Depuis, l’ensemble des protagonistes tentent de trouver une solution.

“L’Etat a mandaté l’Epa Marne pour nous restituer l’équivalent en m2. Ce qui nous importe surtout est de pouvoir réaliser Altival”, explique-t-on au département. Ce projet de voie de bus en site propre qui doit relier Noisy-le-Grand à Sucy-en-Brie, dont le dossier d’enquête publique pour la réalisation de la première tranche a été voté ce lundi en Conseil départemental, traverse en effet la VDO entre la rue Alexandre Fourny (au niveau du Leclerc de Champigny-sur-Marne) et la RD4. L’objectif, pour organiser la continuité de ce couloir de bus, est de créer un morceau de route à cet endroit, pour prolonger la RD10 jusqu’à la RD4, au niveau de l’avenue de Coeuilly à Chennevières. La seconde tranche du projet reliera Chennevières au RER A de Sucy-en-Brie. Toutes les parcelles nécessaires à la réalisation de ce morceau d’Altival ne sont pas comprises dans celles cédées à l’Epa Marne et un système d’échange de terrains est envisagé pour trouver une solution amiable.

D’autres projets sont suspendus à la résolution de ce casse-tête foncier et financier, à commencer par la zac de la plaine des Cantoux à Ormesson-sur-Marne, développée sous l’égide de l’Epa Marne. Plus urgent encore, un projet de 70 logements, dont 35 sociaux, est bloqué à Ormesson, entre l’avenue de Pince-Vent et la rue du Cantoux. “Nous avons sorti cet espace de la zac pour simplifier le problème et nous sommes dans le starting-blocks mais nous ne voyons toujours rien venir et si cela continue, les bailleurs et investisseurs vont se retirer. La ville se retrouve l’otage de cette situation entre le département et l’Etat mais pendant ce temps, nous sommes bloqués dans la réalisation de nos objectifs de logements sociaux. Et lorsque j’en expliquerai les raisons à l’Etat, il n’en tiendra pas compte et continuera d’assassiner la commune avec une amende de 550 000 euros par an qui grève notre budget et nos capacités d’investissement”, a réagi Marie-Christine Ségui, maire LR d’Ormesson-sur-Marne, lors de la discussion autour d’Altival en Conseil départemental. Très en retard en matières de quota de logements sociaux, la commune d’Ormesson fait partie des quelques villes qui doivent payer une amende SRU majorée.

“Il n’y pas de problème entre l’Etat et le département, le blocage se situe actuellement au sein de l’Etat lui-même, entre l’Epa Marne et Bercy. Le piège serait de nous diviser sur le sujet. Je reste ouvert aux initiatives pour porter ensemble ces questions. Restons unis. Nous portons l’intérêt général“, a enjoint Pierre Garzon, vice-président PCF en charge des transports.