Trouver 10 à 12 milliards d’euros sans augmentation de la pression fiscale sur les ménages. Voilà l’équation que doit résoudre Gilles Carrez, régulièrement missionné par l’Etat pour réfléchir au financement du Grand Paris Express. Ce jeudi, le député LR du Val-de-Marne est venu présenter sa copie aux administrateurs.
La Société du Grand Paris est le seul établissement dédié en France a s’être vu affecté le produit d’une taxe et à bénéficier de la garantie de l’État pour contracter des emprunts. Malgré ce privilège considérable accordé par le législateur, la cour des comptes a constaté dans un rapport publié en janvier la fragilité du maître d’ouvrage et la sous-estimation du coût total du Grand Paris Express, passé de 22 à 35 milliards d’euros. La crainte d’une remise en question du projet dans son ensemble a été écartée par le premier ministre Edouard Philippe. En revanche Matignon a imposé un nouveau calendrier de réalisation, réclamé à la SGP des mesures d’économie et missionné le député Gilles Carrez pour trouver des ressources complémentaires.
L’ancien président de la commission des Finances de l’Assemblée Nationale n’a pas souhaité la création d’une nouvelle taxe mais a proposé de s’appuyer sur des leviers déjà existant en mettant à contribution les entreprises et les collectivités. Jusqu’à présent, la Société du Grand Paris percevait 500 millions d’euros annuels principalement à travers la taxe sur les bureaux, la taxe spéciale sur les équipements ainsi que l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux appliquée à la RATP. “Ces ressources permettaient à la SGP, par effet de levier, d’obtenir d’importants prêts et de financer le Grand Paris Express avec le remboursement total des emprunts à l’horizon 2070. Avec la réévaluation du coût global, nous avons souhaité garder cette échéance comme garde-fou, ce qui a nécessité la recherche de 250 millions d’euros de recettes supplémentaires annuelles”, a-t-il résumé.
Taxe sur les bureaux
Le parlementaire compte tout d’abord sur un élargissement de l’assiette de la taxe sur les bureaux. “Elle est encore pleine de trous, de dérogations, de niches fiscales. L’idée première c’est de les boucher, en particulier dans les Hauts-de-Seine où des communes, parce qu’elles perçoivent des fonds et dotations de solidarité sont classées en zone 3 (La taxe est calculée en multipliant la surface des locaux imposables par un tarif au m² qui varie en fonction de la circonscription dans laquelle ils sont situés. Rapport de 17,55 euros le m² en zone 1 à 5,01 euros le m² en zone 3). Ainsi certaines tours construites à Nanterre ont rapporté la même chose que des bâtiments bâtis en Seine-et-Marne. J’ai rencontré des élus des Hauts-de-Seine qui ont reconnu que le système était obsolète.”
Sur cette question, le président PCF du Conseil départemental du Val-de-Marne, Christian Favier, a alerté Gilles Carrez sur le fait qu’il ne fallait pas fragiliser les dynamiques urbaines des villes bénéficiant de fonds d’aide de la politique de la ville. “Celles-ci rencontrent d’ores et déjà beaucoup de difficultés dans le financement des projets de renouvellement urbain et de développement économique. Ce développement économique et la fiscalité qui l’entoure constituent des leviers majeurs des politiques en faveur du rééquilibrage du ratio emploi/habitants. Ne fragilisons pas des dispositifs qui mériteraient plutôt de mon point de vue d’être renforcés.”
Un scepticisme partagé par Yasmina Boudjenah, maire-adjointe de Bagneux. “Il me semble que ce serait un signal négatif de ne pas permettre à un territoire tel que le notre de pouvoir retrouver un taux d’emploi satisfaisant. Il ne faut pas rompre la dynamique de la construction d’immobilier d’entreprise. Nous avons déjà perdu de grandes entreprises qui étaient installées sur notre commune comme Thales ou Sanofi. L’acceptation des nuisances dues aux chantiers par la population ne sera pas acceptable si nous rompons la dynamique de rééquilibrage.”
De son côté, Gilles Carrez propose d’étudier la répartition des communes au cas par cas et ajoute qu’il compte bien sur l’intégration des parking commerciaux à la taxe.
Taxe spéciale d’équipement pour le Grand Paris (Tse)
Cette taxe spéciale d’équipement dédiée au financement du Grand Paris Express est payée à la fois par les entreprises et les ménages en proportion de la valeur locative du foncier bâti, de la taxe d’habitation et des cotisation foncières des sociétés. Le député, qui ne souhaite pas d’augmentation des impôts pour les ménage, compte sur une réindexation des sommes dues par les entreprises pour augmenter l’assiette et dégager 40 millions d’euros supplémentaires tous les ans.
Quote-part sur la taxe sur les séjours
L’élu propose aussi de prélever une quote-part de la taxe de séjour payée par les touristes, laquelle a généré environ 100 millions d’euros en 2016 en région parisienne, principalement à Paris et dans une moindre mesure sur les communes voisines des aéroports Orly et de Roissy Charles De Gaulle. “Il y a deux ans, j’avais reçu les hôteliers du Val-de-Marne en grande difficulté. La situation est beaucoup plus favorable aujourd’hui et les Jeux Olympiques approchent. De plus, les locations de type Airbnb sont en train d’être intégrées à l’assiette. En revanche, il faudrait relever les taux appliqués aux nuitées pour les plus grands établissements. Les palaces et hôtels 5 et 4 étoiles actuellement assujettis à 4 euros par nuit et par personne devraient payer davantage.” Cette quote-part pourrait rapporter 30 millions d’euros à la SGP tous les ans.
Faire payer la province pour le métro Grand-Parisien ?
Le député Gilles Carrez souhaite présenter ses mesures à l’Assemblée afin qu’elles puissent être votées dans la loi de finance de 2019. L’ancien maire du Perreux-sur-Marne craint toutefois de braquer les députés en région. “Il va falloir faire preuve de pédagogie parce que ce qu’il se passe en Île-de-France en matière de grands projets d’infrastructures de transport donne le vertige à nos amis provinciaux. Ils ont l’impression que les projets prévus en région comme la ligne Lyon-Turin ou le canal Seine Nord sont pénalisés par ses retards. Il ne sera pas simple de les convaincre de voter ses ressources complémentaires”, prévient l’élu.
“Quand on sait que les provinciaux sont très nombreux à venir profiter de Disney, de Paris et des aéroports, j’estime qu’ils doivent également participer. Il n’y a pas de raison que l’on concentre tout l’effort sur les franciliens. Enfin, Paris, qui nous impose la fermeture des voies sur berges et à qui nous allons permettre avec la gare Bry-Villiers-Champigny de réduire de 100 000 véhicules la capitale devrait également prendre une part plus importante dans ces financements que les villes de banlieue”, estime pour sa part Jacques-Alain Bénisti, maire LR de Villiers-sur-Marne.
En termes de ressources humaines, le député a reconnu que la SGP avait été limitée par le plafonnement du nombre de ses collaborateurs et proposera une augmentation de 200 emplois supplémentaires afin de renforcer le contrôle des opérations et éviter de nouveaux dérapages financiers.
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Ben voyons. Paris n a pas assez d argent, donc on va taxer les provinciaux. C est deja le cas pour les JO (1 millard de subvention de l etat) et maintenant pour le grand paris. Tout ca sous le pretexte que les provinciaux vont a disneyland.
J ai une idee, on va taxer les habitant de paris pour le metro de Marseille car les parisiens vont se faire bronzer sur les plages du sud …
Bravo à Gilles Carrez pour son travail, cela dit les finances du CG 94 sont dans un état lamentable et la dynamique des super métros en rocade que ce soit sur Cachan ou Champigny n’arrangeront rien sans un vrai plan drastique de revitalisation des domiciliations d’entreprises.
Bcp de ”pépins” dans les pépinières qui fleurissent, trop de laisser faire dans les retards de chantier, le metro n’arrivera au mieux qu’en 2030 sauf la ligne 14 pour relier la capitale à Orly en 2024 ; d’ici là on est pas à l’abri d’un krach immobilier, financier et quelques guérillas urbaines.
A SUIVRE !!!
Il faut une taxe sur les bureaux qui incite à un rééquilibrage sur la région, ce n’est pas normal que 80% des nouveaux projets se concrétisent dans l’ouest parisien.
Par ailleurs, pour dynamiser le renouvellement urbain, je propose une taxe qui se déclenche au bout de 2 ans d’ inoccupation des bureaux et qui augmente de manière exponentielle d’année en année de non location. Cette dernière intégrerait une notion environnementale dont le classement énergétique du bien.
Cette solution obligerait les propriétaires à faire attention à leurs biens, à les entretenir, et le cas échéant à repenser ces lieux qui ne trouvent plus preneur.
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