Grève des avocats du Val-de-Marne contre la réforme de la Justice

Gisant symboliquement dans la salle des pas perdus du tribunal de grande instance de Créteil, les avocats du barreau du Val-de-Marne ont dénoncé le projet de loi présenté par la garde des Sceaux le 10 mars, instaurant selon eux, une “Justice sans avocats, sans juges, sans citoyens“. A l’occasion de cette journée “Justice morte” encouragée par le conseil national des barreaux de France, de nombreux avocats n’ont pas soutenu leurs audiences et ont participé à des actions de pédagogie auprès des justiciables.

“Ce long texte contient de nombreuses mesures qui vont éloigner les citoyens de la Justice. Nous nous dirigeons tout droit vers un système à l’américaine où seuls les plus fortunés auront accès à un juge. Pour les autres, la Justice sera rendue par des ordinateurs via des algorithmes. Le projet de loi impose la déjudiciarisation des petits contentieux, il ne sera plus possible de saisir le juge directement, il faudra passer par des formulaires dématérialisés pour les litiges inférieurs à 5 000 euros. Le projet de loi prévoit également la suppression de l’ordonnance de non conciliation, très dommageable pour les personnes vulnérables en instance de divorce. En effet, cette ordonnance permet à une personne en situation précaire de bénéficier de prestations de son conjoint au titre du devoir de secours en attendant le prononcé du divorce qui prend des mois voire des années. Autre disposition, l’attribution des pensions alimentaires ne sera plus décidée par un juge mais par la CAF qui n’a déjà pas assez de moyens, et appliquera des barèmes sans avoir étudié les situations factuelles. Le texte instaure les comparutions via visio-conférence, les prévenus ne seront même plus reçus par les magistrats. Les délais pour que le parquet décide ou non d’exercer ou non des poursuite suite à un dépôt de plainte doit être allongée de 3 à 6 mois”, énumère Maître Eva Bergamaschi.

Le Conseil de l’ordre des Avocats du Barreau du Val-de-Marne a publié un communiqué le 20 mars, dans lequel il “s’oppose à un texte qui n’apporte aux victimes, aux plus fragiles, aux luttes contre les discriminations, aux droits et libertés individuelles et collectives, que régression et sentiment d’abandon”, et annonce la suspension de “l’exécution de l’ensemble des protocoles, chartes et conventions souscrits avec la Chancellerie et les Juridictions, à compter du mercredi 21 mars 2018 et jusqu’à nouvel ordre: le Conseil de l’Ordre décide l’interruption de toute activité à caractère de service public et invite le bâtonnier à cesser toute désignation, et ce pour une durée indéterminée”.

Concrètement, les avocats sont appelés à ne plus soutenir d’audiences et la bâtonnière de l’ordre ne désignera pas d’avocat commis d’office ou au titre de l’aide juridictionnelle. Réunis en assemblée générale dans la bibliothèque de l’ordre, les avocats ont votés à la quasi unanimité la grève générale jusqu’au 30 mars, date de la prochaine manifestation intersyndicale.