Le chantier du métro Grand Paris Express comme les futurs équipements des Jeux Olympiques de 2024 représentent une opportunité économique pour les entreprises. Pour une TPE/PME spécialisée sur tel ou tel corps de métier, impossible toutefois de répondre seule à un grand appel d’offre. Et intervenir en tant que sous-traitant est moins intéressant financièrement. Constituer un Groupement momentané d’entreprises (GME) permet d’apporter une réponse correctement dimensionnée en s’associant à plusieurs prestataires, sur un pied d’égalité. Une solution souple, sûre et adaptée aux petites et moyennes entreprises. Mode d’emploi avec la CCI du Val-de-Marne.
“Le Groupement Momentané d’Entreprises (GME) permet à des entreprises juridiquement indépendantes de s’organiser pour répondre à un marché auquel elles ne pourraient soumissionner seules. Ce statut apporte bon nombre d’avantages aux entreprises, notamment celui de les inscrire dans une relation partenariale stable et égalitaire vis-à-vis du client et ce pour une durée déterminée”, résume Delphine Carré, responsable 94 Projet CCI Business Grand Paris, qui organisait ce mardi 27 novembre une matinée de conseils dédiée à ce format, dans le cadre du programme d’actions du Grand Paris CCI Business Grand Paris, la plateforme qui favorise l’accès des PME/PMI aux marchés du Grand Paris Express.
95% des entreprises du Val de Marne sont des TPE/PME. Elles ont des savoirs-faire et une expérience forte mais leur taille ne leur permet pas toujours de soumissionner à des marchés seuls. C’est de ce constat qu’est venue l’idée de mener un atelier sur les Groupements momentanés d’entreprises (GME). Leur expliquer les enjeux, l’intérêt et les précautions à prendre pour profiter pleinement des potentialités d’un GME, était tout l’enjeu de cette matinée d’information co-animée par Delphine Carré avec plusieurs experts comme Michelle Ducrest, élue à la CCI du-Val-de-Marne, Julien Barathon, président d’Aequo Construction, mandataire de groupement qui accompagne les entreprises dans le montage de GME, et Dimitri Lizot, conseiller grands comptes chez l’assureur SMA BTP.
Du sur mesure et des prestataires bien identifiés
“Le Groupement momentané d’entreprises est un mode de dévolution passé par un maître d’ouvrage public ou privé à un ensemble de PME qui s’organisent pour répondre en volume d’activité et en diversité des compétences, afin de proposer du sur mesure, en intégrant des compétences innovantes. Pour les petites et moyennes entreprises, cela permet de travailler en co-traitance et non en sous-traitance. Cela permet de revenir à des contrats plus sains, en direct avec les PME, en travaillant en mode horizontal. En quelque sorte, le Groupement momentané d’entreprises constitue le circuit court du BTP“, définit Julien Barathon, président d’Aequo Construction. “Les PME spécialisées ne disposent pas d’une vision d’ensemble du tous corps d’état et c’est pourquoi la commande est généralement confiée à des majors du BTP qui gèrent l’opération de A à Z“, reprend en effet le professionnel. “Or, pour le maître d’ouvrage, le groupement momentané d’entreprises constitue un gage de transparence et de qualité remarquable car contrairement à un marché passé avec un opérateur qui choisit ensuite ses sous-traitants, l’ensemble des exécutants d’un GME est déclaré. Cela permet donc d’auditer la capacité et la qualité du groupement en amont”, défend Julien Barathon.
En termes de taille des marchés, les projets ainsi conclus, qui vont de la réhabilitation complexe d’un bâtiment universitaire à la performance énergétique d’un collège, vont pour l’instant de 5 millions à 25 millions d’euros tous corps d’état, “mais rien n’interdit de répondre à des marchés plus volumineux en associant par exemple plusieurs entreprises de gros oeuvre. L’essentiel est que la somme des capacités techniques humaines économiques financières corresponde au besoin”, explique Julien Barathon, citant certaines associations à l’oeuvre dans le cadre du chantier Grand Paris Express. Un autre point est la capacité à répondre aux critères prioritaires du donneur d’ordre. “Une ville nous a par exemple confié un chantier avec pour priorité qu’il serve l’insertion économique de ses habitants du quartier, dans un état déplorable. Pour répondre à cette demande, nous avons donc intégré une association d’insertion par l’activité économique aux côtés des artisans.”
Groupement solidaire ou conjoint : vérifier que tout le monde est assuré conformément à sa mission
Au-delà du pilotage technique et commercial, la mise en oeuvre du groupement implique en revanche quelques précautions à prendre en termes d’assurance, comme l’explique Dimitri Lizot, conseiller grands comptes chez l’assureur SMA BTP, qui rappelle en préambule que le GME n’a pas de personnalité morale propre. Concernant les responsabilités engagées par le groupement, celles-ci diffèrent en fonction de la nature du groupement, conjoint ou solidaire. “Si le groupement est conjoint, les responsabilités civiles et décennales de chaque entreprise sont propres à son lot et seulement le sien. Si le groupement est solidaire, chaque entreprise est solidairement responsable des autres. Dans ce cas, il faut donc veiller à ce que les autres membres du groupement soient correctement assurés, pour éviter par exemple que le peintre ne se retrouve responsable de l’erreur du maçon. Pour cela, il est recommandé de demander à chaque partenaire une attestation nominative d’assurance par rapport au chantier concerné“, détaille Dimitri Lizot. “Dans le cas d’un groupement conjoint, il n’y a certes pas une responsabilité juridique mais il y a une responsabilité morale et un impact en termes d’image”, ajoute le spécialiste.