La Chambre régionale Ile-de-France de la Cour des comptes vient de publier un référé s’alarmant d’un recours important et pas toujours efficace aux consultants extérieurs aux détriments de l’expertise interne, dénonçant des “résultats souvent peu satisfaisants” et des marchés pas toujours passés dans les règles de l’art.
Ces demandes de missions de conseil concernent la quasi-totalité de l’activité de gestion hospitalière, aussi bien dans les domaines financier, juridique, stratégique, managérial, d’organisation, de ressources humaines que d’investissement, souligne la CRC , pour des montants représentant le plus souvent une part inférieure à 1 % au budget de l’établissement même si cela peut dépasser le million d’euros la mission dans certains grands hôpitaux. Ce que critique surtout la CRC est le résultat. “Les productions des consultants ne donnent que rarement des résultats à la hauteur des prestations attendues. Des analyses effectuées par les chambres régionales des comptes, il ressort que nombre de rapports de mission utilisent essentiellement des données internes, se contentent de copier des informations connues ou reprennent des notes ou des conclusions existantes. Ainsi des travaux rendus sur les risques psycho-sociaux s’appuient essentiellement sur les bilans sociaux établis par l’établissement lui-même. Pour une mission de mise en place d’un Agenda 21, les outils proposés existaient déjà dans l’établissement. Les études financières sont peu approfondies et leurs appréciations parfois erronées. Les études de gestion de la dette, souvent sommaires, contiennent fréquemment des éléments déjà connus, tirés notamment du logiciel « Instrument d’Analyse Hospitalière » -IDAHO5 , leurs commentaires sont succincts et les recommandations anodines. En matière d’audit financier, la présentation des résultats, simplement tirée de l’état
prévisionnel des recettes et dépenses des établissements (EPRD), est souvent décevante, les projections financières sont succinctes et les conclusions, peu développées, pourraient être très facilement réalisées par les directions financières des hôpitaux. En matière de conseil stratégique, la qualité des travaux est souvent faible, les préconisations très générales et laconiques et les livrables peu satisfaisants (manque de données chiffrées, absence d’évaluation des impacts financiers)“, tacle la Chambre qui constate aussi une régularité des marchés “parfois incertaine“.
Pour la CRC, ces recours généreux au conseil “appauvrissent les compétences internes”pourtant bien présentes et, selon la Chambre, à même de répondre. Le référé de la CRC pointe aussi une sous exploitation des ressources externes fournies par les autorités de tutelle comme l’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP), le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG), l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (ASIP)…
Dans ses conclusions, le référé de la Cour des comptes formule trois recommandations : un recours prioritaire aux compétences existantes au sein des groupements hospitaliers de territoire, une demande à l’ARS (Agence régionale de santé) et à des opérateurs publics comme l’Agence nationale d’appui à la
performance (ANAP) pour rechercher des ressources extérieures, un recours privilégié aux marchés à bons de commande pour réduire les coûts.
Dans sa réponse, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, défend la pertinence du recours au conseil pour répondre à certaines problématiques, notamment financières, rappelle l’autonomie des établissements quant au choix de leurs prestataires externes et indique que la mutualisation de la fonction achat au sein des groupements hospitaliers de territoire va permettre de gagner en maturité concernant la passation des marchés.
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