Environnement | Ivry-sur-Seine | 17/09/2018
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Feu vert de l’enquête publique pour l’incinérateur d’Ivry-sur-Seine

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La commission d'enquête publique a donné un feu vert définitif à la reconstruction de l'incinérateur à Ivry-sur-Seine tout en demandant quelques précisions, notamment sur le stockage du mâchefer, et en recommandant aux collectivités de mettre en place les recommandations du Plan Bom de baisse des ordures ménagères recommandées par les associations environnementales.

Mis en service en 1969, le centre, qui représente aujourd’hui 38% des capacités de traitement du Syctom, le syndicat en charge de la gestion des déchets ménagers de 84 communes de l’agglomération parisienne, doit laisser à la place à une nouvelle usine d’incinération dont la capacité de traitement passera de 730 000 à 350 000 tonnes par an en parallèle de la valorisation d’une partie des déchets en séparant la matière organique pour traiter séparément les bio-déchets.

L’enquête publique menée du 22 mai au 25 juin 2018, et qui portait précisément sur l’autorisation de construire et d’exploiter, a suscité de nombreuses réactions alors que le projet fait l’objet d’un intense débat depuis des années, plusieurs associations et les élus écologistes militant pour un non remplacement de l’usine en contrepartie d’un plan intensif de réduction des déchets. Au total, près de 1844 observations ont ainsi été déposées sur le registre électronique et 75 sur les registres en mairie, soit un total de 2019 observations.  1511 observations ont été considérées comme défavorable au projet, 21 favorables et 164 non attribuables à l’un des deux camps. Parmi les observations défavorables, 587 ciblaient les questions de santé sur l’odeur et la qualité de l’air (587), 460 le coût et la rentabilité du projet, 429 le dimensionnement du projet et 239 le principe même de l’incinération. voir le registre des observations du public.

Dans ses conclusions, la Commission d’enquête a répondu sur la question du dimensionnement en s’appuyant sur une consultation de l’Ordif (Observatoire régional des déchets d’Ile-de-France) « qui a fait part de ses préoccupations en constatant ces dernières années une légère augmentation de l’enfouissementce qui est pour la commission d’enquête le pire des scénarios« , indique le commissaire enquêteur. Concernant le coût, le commissaire enquêteur note que le Syctom a tardé à préciser les coûts de l’installation objet de l’enquête publique, lequel serait de 500 millions d’euros et non 2 milliards, regrettant que cette clarification n’ait pas été faite plus tôt. Concernant les nuisances environnementales, le commissaire enquêteur émet plusieurs recommandations, « que les résultats de l’étude des niveaux des dioxines chlorées et bromées en air ambiant menée fin 2017, résultats devant être publiés au courant du deuxième semestre 2018 soient mis aussitôt mis à la disposition du public par le Syctom ; que les conditions de stockage des mâchefers et des REFIOM, avant évacuation du site, soient mieux précisées dans le dossier d’enquête et que le Syctom présente les dispositions qui peuvent être prises pour garantir que les insuffisances mineures relevées dans l’analyse de l’offre du groupement IP13 ne contreviennent pas à la performance environnementale et à la sécurité de l’Unité de Valorisation Energétique. » Par ailleurs, le commissaire enquêteur recommande, tout en reconnaissant que cela ne faisait pas partie stricto sensu de l’enquête, aux 11 EPT et aux 85 communes couvertes par la Syctom de prendre en compte les 12 actions présentées dans le plan Bom (Baisse des ordures ménagères) par les associations Collectif 3R et Zéro Waste France. Et le commissaire enquêteur de citer un rapport de l’Onu indiquant que «Les autorités municipales se sont rendues à l’évidence : si les citoyens ne s’investissent pas dans la gestion des déchets de leur ville, aucune technologie au monde ne peut résoudre le problème.» 

 

 

Le Collectif 3R dénonce un déni de démocratie

Pour le Collectif 3R, cet avis favorable, rendu à l’unanimité de la commission d’enquête, avec des recommandations mais pas de réserves, n’a pas pris en compte l’avis du public. « Près de 2000 personnes ont déposé des avis lors de l’enquête publique, une mobilisation très importante pour une enquête de ce genre. La presque totalité de ces avis contestaient le projet. Et pourtant le rapport réalise le tour de force de balayer ces 99% d’avis défavorables en émettant un avis favorable sans même une réserve, en ne s’appuyant que sur l’avis du Syctom, des collectivités territoriales, des services de l’Etat, tous porteurs du projet à un titre ou à un autre, et donc juges et parties », pointe le collectif qui dénonce un « déni de démocratie ». Le collectif 3R insiste par ailleurs sur la nécessité de travailler à la réduction des déchets, rappelant « que la loi fixe bien des objectifs qui doivent être déclinés par l’ensemble des collectivités locales en charge des déchets » et considérant que « l’ampleur tout à fait exceptionnelle du projet Ivry-Paris XIII risque fortement de compromettre l’atteinte de ces objectifs en région parisienne. Actuellement, 80% des déchets ménagers et assimilés sont incinérés principalement dans les 3 méga-incinérateurs d’Ivry, de St Ouen et d’Issy-les-Moulineaux qui ceinturent la capitale… cela ne peut pas continuer ainsi », plaide l’association.

Télécharger l’avis et les conclusions de la commission d’enquête

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