Politique locale | Accueil Val de Marne (94) Villejuif | 10/04/2018
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Interrompu, le Conseil municipal de Villejuif reconvoqué mercredi

Interrompu, le Conseil municipal de Villejuif reconvoqué mercredi © Fb
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Comme désormais de tradition, le Conseil municipal de Villejuif a été interrompu faute de quorum ce vendredi 6 avril, l’opposition étant partie après une suspension de séance qui avait dépassé le quart d’heure réglementaire, à propos de la protection fonctionnelle des élus.

La protection fonctionnelle des élus implique la prise en charge par la ville de leur défense juridique et ce point était en effet à l’ordre du jour concernant le maire Franck Le Bohellec, ainsi que ses adjoints Jorge Carvalho, Alain Caporusso, Annie Grivot et la conseillère déléguée Elisabeth Berton. La délibération indiquait que ces élus sont victimes de propos susceptibles d’être qualifiés de diffamation et visait donc à ce que la commune assure leur protection dans le cadre d’une procédure juridique.

Mais au début de la séance, plusieurs élus d’opposition ont réclamé à leur tour la protection fonctionnelle et l’ont indiqué par écrit. C’est pour étudier cette demande que le Conseil a été interrompu. Près de 20 minutes plus tard toutefois, l’opposition était partie de la salle car les interruptions de séance sont en principe limitées à 15 minutes. Faute de quorum, le Conseil municipal a été reconvoqué ce mercredi 11 avril avec le même ordre du jour… moins le point sur la protection fonctionnelle.

« Il est parfaitement illégal de modifier l’ordre du jour du Conseil municipal lorsqu’il s’agit de re-convocation sans nécessité de quorum« , réagit Jean-François Harel, conseiller d’opposition, qui entend le faire savoir et dénonce la protection fonctionnelle des élus de la majorité comme une pression pour faire taire l’opposition.

 

 

« Il est parfaitement légal de retirer un point, c’est en ajouter un qui n’est pas permis« , réagit-on au cabinet du maire. Et d’ajouter, concernant la protection fonctionnelle, que l’interruption de séance a permis de vérifier qu’il n’était pas possible de voter la protection fonctionnelle d’élus qui ne font pas partie de l’exécutif (c’est à dire qu’ils sont soit maires adjoints, soit conseillers délégués). Il n’est donc pas possible de voter la protection fonctionnelle d’élus d’opposition. « Celui qui le vote peut être accusé de détournement de fonds publics et celui qui en bénéficie de recel de fonds publics », précise-t-on au cabinet du maire, indiquant que cette donnée sera expliquée à l’ensemble du Conseil municipal.

La protection fonctionnelle des 5 élus de l’exécutif sera à nouveau proposée lors d’un prochain Conseil mais via des délibérations individuelles.

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