Circulation routière | Paris | 21/02/2018
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La justice annule la fermeture des voies sur berge à Paris

La justice annule la fermeture des voies sur berge à Paris © Luxignon

Ce n’est pas vraiment un coup de théâtre. Le Tribunal administratif de Paris a annulé ce mercredi 21 février l’arrêté pris par la ville de Paris d’interdire la circulation automobile le long des voies sur berge rive droite,  suivant en cela l’avis rendu par le rapporteur public dès le début du mois.

Le TA, qui avait été saisi par des associations opposées au projet,  a considéré que l’étude d’impact qui avait motivé cette décision contenait « des inexactitudes, des omissions et des insuffisances concernant les effets du projet sur la circulation automobile ».

Les élus qui s’étaient mobilisés contre se réjouissent

De quoi réjouir les représentants des automobilistes. “Ainsi que nous le dénonçons depuis le début, le Tribunal a reconnu que les résultats des études fournis par la mairie de Paris étaient erronés et ne permettaient pas d’évaluer une prétendue diminution des émissions de polluants atmosphériques et des nuisances sonores” a immédiatement réagi Daniel Quéro, président de l’association 40 millions d’automobilistes.

En Val-de-Marne, le sénateur LR Christian Cambon s’est également réjoui, considérant cette décision comme une “première victoire contre la maire de Paris” et se félicitant la mobilisation des élus ait “fini par payer“. Soulagement également  pour les élus LR du Conseil départemental du Val-de-Marne, insistant sur  le caractère “unilatéral” de d’une décision, “prise sans concertation sérieuse avec le département et la région“. Et les élus de rappeler l’adoption d’un vœu par le Conseil départemental du Val-de-Marne en février 2016, qui défendait que “sans augmentation préalable de l’offre de transports, la fermeture des voies sur berge n’était pas viable“. Le groupe LR et apparentés rappelle en outre que la commission d’enquête publique chargée d’examiner le projet avait émis un avis négatif. “Mme Hidalgo avait tout de même persisté. Depuis, plusieurs rapports ont montré les effets négatifs de cette décision : augmentation sans précédent des temps de parcours, notamment en Val-de-Marne. Impact négatif sur la pollution de l’air qui s’est simplement déplacée. Impact négatif sur l’économie : perte de chiffre d’affaire pour les commerçants, retards…” Les élus de la droite val-de-marnaise appellent à une “véritable concertation pour que ce projet ambitieux et indispensable de lutte contre la pollution atmosphérique soit une réussite collective.”

Sylvain Berrios, maire LR de Saint-Maur-des-Fossés qui s’était également mobilisé contre le projet lorsqu’il était député à l’occasion de questions au gouvernement, a dénoncé la création d’un “bouchon supplémentaire de 340 km en Ile-de-France” suite à la piétonnisation des quais de Seine rive droite, ainsi que l’asphyxie du département tout entier. L’élu a également chiffré la destruction économique à de plus de 12 000 jours de travail par an et une augmentation des temps de transport de plus de 30 minutes par jour. “L’annulation par le Tribunal Administratif de Paris relève que l’étude d’impact comporte « des inexactitudes, des omissions et des insuffisances concernant les effets du projet sur la circulation automobile, les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores, éléments majeurs de l’intérêt général du projet »“, pointe le maire qui considère la décision du tribunal comme “une victoire sur le défaut de concertation” et enjoint l’élue parisienne à “saisir la main tendue afin de travailler avec l’ensemble des villes de la première couronne et ne pas s’isoler dans une posture contraire à l’intérêt général et contraire à l’intérêt métropolitain”. Même satisfaction pour Hervé Gicquel, maire LR de Charenton-le-Pont, qui s’inquiète néanmoins de ce que la ville de Paris fasse appel. «L’affaire est loin d’être close puisque la Mairie de Paris va faire appel. Les embouteillages permanents et la concentration de la pollution dans Paris et aux portes de la Capitale qui touchent directement ma commune risquent de perdurer. Cette décision de justice démontre que l’exécutif parisien aurait dû engager une véritable concertation avec les villes limitrophes et la Région Ile-de-France. Cette initiative parisienne aurait dû s’adosser à une stratégie pertinente de développement de l’offre de transports publics venant comme une alternative aux véhicules particuliers. Les questions de mobilité, de circulation et de transports dépassent, en effet, le cadre communal surtout lorsqu’elles concernent directement les liaisons entre la Capitale et les territoires à sa périphérie. J’espère que l’intérêt des Franciliens dans leur ensemble finira par prévaloir dans cette affaire», réagit l’élu.

Les écologistes consternés

Du côté des écologistes franciliens, l’heure est en revanche à la consternation. “Depuis lundi dernier, la région Île-de-France subit un fort pic de pollution et cette décision arrive au plus mauvais moment, pointent les élus qui rappellent que ” la France est toujours menacée d’une procédure d’infraction devant la justice européenne concernant sa politique de lutte contre la pollution.” Concernant les insuffisances de l’étude d’impact qui ont motivé la décision du TA, les élus EELV du Conseil régional d’Ile-de-France insistent sur le fait que “les effets escomptés en 2016 se réalisent aujourd’hui : baisse de certains polluants atmosphériques, baisse de 5% de la circulation routière sur Paris en ce début d’année 2018, régulation progressive et retour à la “normale” de la circulation sur les autres voies.” Et les élus de noter que “rien n’empêche la ville de Paris de revoir ses arrêtés et de soumettre d’autres délibérations qui, cette fois, pourront s’appuyer sur des faits avérés.”
“ En plein pic de pollution, je regrette que nous soyons une fois de plus confronté-es à une vision court-termiste des politiques d’aménagement. Toutes les mesures de protection de l’environnement et de la santé publique sont nécessaires. Les impacts se regardent sur le long terme, ” lance encore Mounir Satouri, président du groupe écologiste à la région.

Paris fait appel de la décision et va prendre un nouvel arrêté

Maire PS de Paris, Anne Hidalgo a en revanche regretté cette décision, annoncée un jour de pic de pollution. “Le tribunal motive cette décision par le fait que l’étude d’impact à l’origine de cette mesure aurait été insuffisante, alors même que les faits démontrent depuis un an et demi la véracité de cette étude d’impact. Les résultats sont là, tant en matière de baisse de la pollution que de baisse du trafic automobile. Avec mon équipe, nous avons décidé de faire appel de cette décision et de prendre sans attendre un nouvel arrêté de piétonnisation“, annonce l’élue qui rappelle que l’ouverture des quais de Seine aux piétons et aux cyclistes a été décidée “démocratiquement par les élus parisiens en septembre 2016, avec le soutien de l’Etat à l’issue d’un an et demi de concertation“.

La maire rappelle également que ce projet était annoncé dès l’élection municipale de 2014 et insiste sur son aspect environnemental dans le contexte de lutte contre la pollution de l’air. “Alors que notre pays se voit reprocher par l’Union européenne de ne pas agir assez vite pour améliorer la qualité de l’air, alors que notre ville, Paris, a accueilli l’Accord historique sur le Climat, nous savions que bâtir une ville plus apaisée et respirable constituerait un combat de longue haleine sur lequel de nombreux obstacles seraient posés.”

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