Justice | Accueil Val de Marne (94) Valenton | 14/03/2018
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La justice suspend le contrat Siaap – Véolia à Valenton

La justice suspend le contrat Siaap – Véolia à Valenton © Fb

La justice vient de suspendre le contrat liant le Siaap (Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne) à Veolia pour l’exploitation de la station d’épuration de Valenton, deuxième station d’épuration d’Ile-de-France.

La cour administrative d’appel a pris cette décision ce mardi suite à une saisine de la préfecture de Région d’Île-de-France au titre du contrôle de légalité. Suez, l’ancien exploitant éconduit, avait aussi saisi la justice, estimant avoir été défavorisé lors de la mise en concurrence.

En septembre 2017, le Siaap, propriétaire de l’usine, avait confié l’exploitation et la maintenance du site à Véolia dans le cadre d’une DSP (Délégation de service publique) passée à une Semop. Le statut de Semop, créé par une loi de juillet 2014,  vise à associer opérateurs privés et collectivités locales dans une entreprise portant sur un objet unique avec une durée de vie limitée. A Valenton, la Semop qui devait exploiter la station d’épuration jusqu’en 2030 prévoyait un conseil d’administration composé pour 40% de membres élus du SIAAP et de 60 % de représentants de Véolia. «Ce partenariat entre secteur public et secteur privé est inédit en France pour une opération de cette importance, évaluée à un peu moins de 400 millions d’euros sur 12 ans», se réjouissait alors le Siaap.

Quelques jours après l’officialisation de ce nouveau partenariat, le préfet de Région a émis des doutes sur la régularité du contrat et saisi le tribunal administratif de Paris pour en contester la légalité. Après avoir perdu en première instance, le préfet a eu gain de cause en appel.

Le préfet de Région et Suez ont soutenu dans leurs conclusions que le SIAAP avait rédigé une « clause Molière », illégale, dans le contrat, imposant comme langue de travail le français pour les opérations préalables à l’attribution du marché. Ils ont également expliqué que le syndicat n’avait pas respecté les règles de publicité et de mise en concurrence, écartant ainsi la candidature de l’exploitant historique, au profit de Veolia qui proposait pourtant une offre environ 10% plus onéreuse.

La cour administrative d’appel a non seulement suspendu l’exécution du contrat d’exploitation de la station d’épuration mais aussi autorisé la société Suez, dont la saisine avait été contestée en première instance, à être partie prenante du débat. Chacun de leur côté, Véolia et le Siaap ont fait savoir qu’ils allaient se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État.

Lire la décision cour administrative d’appel

Véolia retenu pour exploiter l’usine d’épuration de Valenton

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Cet article est publié dans avec comme tags Assainissement de l'eau, environnement, , SIAAP, Suez, , Veolia
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