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Finances locales | Le Kremlin-Bicêtre | 25/10
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La comptable publique du Kremlin-Bicêtre condamnée à plus de 60 000 euros

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Ordonnateur des dépenses pour le compte des administrations et collectivités, les comptables publics doivent veiller à la régularité de chaque dépense engagée sous peine d'être responsables sur leurs deniers personnels.

La Chambre régionale de la Cour des comptes vient de publier un jugement à l’encontre de la comptable publique du Kremlin-Bicêtre en raison d’irrégularités, notamment concernant le paiement de collaborateurs, durant l’exercice 2014, condamnant cette dernière à plus de 60 000 euros de remboursement, considérant qu’il y a eu préjudice pour la commune. Cette somme peut néanmoins faire l’objet d’une remise du ministre, avec un minimum de 531 euros de reste à payer pour chacune des trois irrégularités constatées.

Pour rappel, le comptable public n’est pas employé par la commune mais dépend de la Direction générale des finances publiques. Redevables sur leurs deniers personnels, les comptables publics ont pour obligation de souscrire des assurances professionnelles en conséquence.

Télécharger le jugement

 

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