“Pollution des sols” Voilà le terme que des sénateurs de tous bords (PS, PCF, LR, UDI) ont fait ajouter à l’ensemble des missions de la future Agence nationale de la cohésion des territoires, dont la création a été votée par le Sénat la semaine dernière en première lecture.
Cette Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), qui sera un établissement public d’État, vise à permettre à l’État d’agir en partenariat avec les territoires pour les aider à développer leurs projets en jouant un rôle de coordination en mobilisant notamment une offre d’ingénierie et en apportant un concours humain et financier. Voir l’exposé des motifs. La version initiale qui était arrivée en séance publique ne comprenait toutefois pas la question de la dépollution des sols, critique dans de nombreux territoires marqués par leur passé industriel. C’est dans ce contexte que des amendements similaires ont été déposés par des sénateurs des différents partis politiques pour ajouter cette mission dans le cadre de l’article 2 de la loi qui crée cette agence, aux côtés d’autres missions comme le maintien des services publics, de la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, de la transition écologique, de la lutte contre le changement climatique, de l’accès aux soins et aux transports et du numérique. Voir la proposition de loi. Le texte est désormais transmis à l’Assemblée nationale qui doit l’étudier en première lecture, avant un retour au Sénat.
“Si l’Assemblée Nationale confirme ce vote, ces sites pourront enfin obtenir justice quant à « l’héritage » de pollutions anciennes qui nuisent à la qualité de vie des habitants. Terre d’industries et ancien territoire servant, le Val-de-Marne est concerné par cette problématique. La situation du collège Saint- Exupéry à Vincennes, a d’ailleurs été évoquée à plusieurs reprises au Sénat comme exemple de projet de dépollution nécessitant l’appui financier et logistique de l’Etat. J’espère que cette agence pourra constituer l’interlocuteur et l’appui des collectivités touchées par des pollutions dont elles ne sont pourtant pas responsables”, comment le président du département, Christian Favier, dans un communiqué.
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