Laurent Lafon dépose une loi contre le blocage des examens

“Aujourd’hui, empêcher la tenue d’un examen en bloquant une université n’est pas considéré comme un délit par le Code pénal : il y a un vide juridique. qui porte atteinte à la liberté des étudiants de passer tout simplement leurs examens. Les blocages étudiants ne peuvent plus rester impunis lorsqu’ils portent atteinte à la liberté de chacun de passer ses examens ! “, motive le sénateur qui propose de permettre des poursuites pénales “lorsque des opérations de blocages entravent la bonne tenue des examens dans un établissement d’enseignement universitaire, comme c’est déjà le cas dans les collèges et les lycées“, indique l’élu.

“la libre expression collective des idées et des opinions des étudiants doit être protégée, mais il n’y a pas de liberté individuelle sans son corollaire naturel, la responsabilité : chacun doit assumer les conséquences de ses choix. Si les étudiants ont le droit d’exprimer des revendications politiques, le droit de manifester ne doit pas les exonérer de toute forme de responsabilité individuelle lorsque leur comportement porte atteinte à la liberté d’autrui”, insiste le parlementaire.

L’article premier de sa proposition vise à étendre le champ d’application des dispositions de l’article 431-22 du code pénal qui répriment les intrusions dans un établissement d’enseignement scolaire en y intégrant la Maison des examens d’Arcueil.

L’article deux  vise à incriminer les opérations de blocages dans les établissements d’enseignement supérieur de la même manière que les établissements d’enseignement scolaire, mais seulement lorsqu’elles entravent l’organisation des examens.