Finances locales | Val de Marne | 15/10/2018
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Le hashtag Balance ton maire déplaît aux édiles du 94

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La campagne twitter Hashtag Balance ton maire, lancé par des militants LREM pour dénoncer les élus qui on augmenté les impôts locaux, a fait bondir les intéressés. La semaine dernière, c'est François Baroin, président de l'Association des maires de France qui dénonçait une incitation au populisme. En écho à cette réaction, le nouveau président de l'Association des maires du Val-de-Marne, Hervé Gicquel, a également publié un communiqué au vitriol pour dénoncer cette initiative, dont le gouvernement s'est aussi désolidarisé.

« Faire une parallèle avec le hashtag inspiré par # balancetonporc avec 15 % des maires, qui ont augmenté la part communale de la taxe d’habitation en 2017 est calomnieux. L’élaboration des budgets communaux se fait dans un contexte tendu pour les finances locales marqué par la baisse des dotations d’Etat et l’augmentation des contributions des villes aux fonds de péréquation. Les maires qui ont augmenté la part communale de leur taxe d’habitation l’ont fait afin de financer leur politique locale et non pour saper la campagne de communication gouvernementale sur la suppression de la TH au profit de 80% des contribuables. La réalité est beaucoup plus complexe sur la taxe d’habitation et le triomphalisme du gouvernement peu adaptée sur cette mesure. Les municipalités ont de légitimes craintes quant à la volonté de l’Etat de supprimer progressivement la taxe d’habitation pour une majorité de contribuables. Elle est une source essentielle du financement du secteur communal : 35% de cette rentrée fiscale en moyenne sert à financer les services publics locaux. Il s’agit d’une réforme opportuniste. C’est de la poudre aux yeux ! L’Etat indique qu’il compenserait cette perte financière. D’expérience, les élus municipaux savent trop que ce type de promesse n’engage que ceux qui la reçoivent. Qui compensera les milliards d’euros de recettes de taxe d’habitation dans notre pays ? L’Etat ne fait aucun cadeau aux contribuables car les caisses sont « vides » et les déficits abyssaux. L’Etat supprime la taxe d’habitation, d’un côté, pour flatter les citoyens et, de l’autre, réduit les dotations aux collectivités qui sont également contributrices à des fonds de péréquation. Nous sommes convaincus que cette compensation ne sera pas pérenne. Les villes devront « payer l’addition » ; elles risquent alors de se retrouver en difficulté pour assurer leur libre administration. Il s’agit d’un cadeau empoisonné ! », dénonce le maire LR de Charenton-le-Pont, au nom des édiles du Val-de-Marne. Et d’ajouter que « les citoyens éclairés des communes comprendront donc que pour être autonome : il faut pouvoir maîtriser son budget. Cette autonomie est garantie par la Constitution (articles 72 et 72-2) édictant que lorsque les ressources propres des communes sont nécessairement constituées par une « part déterminante » de recettes fiscales. Le juge constitutionnel a précisé dans sa décision de janvier 2018 sur la disposition de suppression de la taxe d’habitation par dégrèvement sur trois ans : le risque d’aboutissement à une inconstitutionnalité si cette suppression n’était pas remplacée par une ressource fiscale dynamique. Les collectivités décentralisées ont largement financé, et continuent de le faire, au redressement des finances publiques alors que dans le même temps l’Etat accroit son déficit et ne contribue pas au redressement de ses propres comptes. Cette recentralisation s’éloigne des principes de décentralisation et remet en cause un acquis dont l’utilité n’a plus à être démontrée« , poursuit l’élu.

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