Saisi par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, le Conseil constitutionnel a épinglé deux des candidats du Val-de-Marne aux élections législatives de 2017 : Nizarr Bourchada, qui concourait dans la 3ème circonscription, et David Dornbusch, dans la sixième.
Les deux candidats, qui ont vu leur compte de campagne rejeté, ont été condamnés chacun à un an d’inéligibilité à compter de la décision, rendue en avril pour David Dornbusch et en juin pour Nizarr Bourchada.
Détail de la décision concernant David Dornbusch
Détail de la décision concernant Nizarr Bourchada
Télécharger l'article au format PDF :
14 juin 2018 à 14 h 48 min | Signaler un abus
Sur le fond : « Le compte de campagne de M. DORNBUSCH a été rejeté (par la Cnccfp) dans sa décision du 20 décembre 2017, pour défaut de présentation par un membre de l’ordre des experts-comptables et des comptables agréés. »
C’est en effet une obligation légale, mais quel est le coût de cette obligation ? S’ajoutant à l’obligation de fournir autant de professions de foi et de bulletins de vote qu’il y a d’électeurs dans la circonscriptions, pas moins, sont d’abord pénalisés les petits candidats qui, à moins de 5% des votes, n’auront droit à aucun remboursement.
Une barrière à l’entrée pour rester entre grands partis ?
N'envoyez que des photos que vous avez prises vous-même, ou libres de tout droit. Les photos sont publiées sous votre responsabilité.