Législatives 2017: David Dornbusch et Nizarr Bourchada inéligibles 1 an

Saisi par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, le Conseil constitutionnel a épinglé deux des candidats du Val-de-Marne aux élections législatives de 2017 : Nizarr Bourchada, qui concourait dans la 3ème circonscription, et David Dornbusch, dans la sixième.

Les deux candidats, qui ont vu leur compte de campagne rejeté, ont été condamnés chacun à un an d’inéligibilité à compter de la décision, rendue en avril pour David Dornbusch et en juin pour Nizarr Bourchada.

Détail de la décision concernant David Dornbusch

Détail de la décision concernant Nizarr Bourchada

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Un commentaire pour Législatives 2017: David Dornbusch et Nizarr Bourchada inéligibles 1 an

median says:
14 juin 2018 à 14 h 48 min | Signaler un abus
Sur le fond : « Le compte de campagne de M. DORNBUSCH a été rejeté (par la Cnccfp) dans sa décision du 20 décembre 2017, pour défaut de présentation par un membre de l’ordre des experts-comptables et des comptables agréés. »
C’est en effet une obligation légale, mais quel est le coût de cette obligation ? S’ajoutant à l’obligation de fournir autant de professions de foi et de bulletins de vote qu’il y a d’électeurs dans la circonscriptions, pas moins, sont d’abord pénalisés les petits candidats qui, à moins de 5% des votes, n’auront droit à aucun remboursement.
Une barrière à l’entrée pour rester entre grands partis ?
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