Les territoires du Grand Paris s’allient pour défendre leurs finances

Pour rappel du contexte, la loi Notre qui a institué la métropole parisienne prévoyait de créer un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), la MGP (Métropole du Grand Paris), dotée d’un financement pérenne par impôts et dotations de l’Etat. Une métropole stratégique, dont l’objectif était de donner visibilité et cohérence aux projets à une échelle Grand Paris et de rééquilibrer les richesses. Pour décliner cette stratégie et reprendre les compétences des anciennes intercommunalités, étaient prévus des territoires sans statut d’EPCI à financement propre. Au terme de longues discussions entre les élus locaux, sous la houlette du syndicat mixe Paris Métropole (renommé depuis Forum métropolitain du Grand Paris) et l’Etat, un statut un peu batard d’EPT (établissement public territorial) a été créé pour tenter de trouver un compromis. Pour renvoyer le problème à plus tard, il a été prévu que ces EPT perçoivent un peu d’impôt (la CFE, cotisation foncière des entreprises) jusqu’en 2020, ainsi que l’équivalent de la dotation que percevaient les intercommunalités qui les composaient jusque fin 2018, date à laquelle la MGP récupérera cette somme.

Une urgence financière de 55 millions d’euros dont près de la moitié en Val-de-Marne

Alors que la fin 2018 approche, tout comme l’heure de préparer les budgets 2019, les territoires, qui ont repris concrètement les compétences des anciennes interco, du ramassage des déchets à la mutualisation d’équipements (piscines, médiathèques, conservatoires…), et emploient, rien que pour les 11 territoires hors Paris, quelque 9 000 agents dans 131 communes, s’inquiètent sérieusement. En jeu : 55 millions d’euros de dotations. Une somme qui varie toutefois d’un territoire à l’autre en fonction du degré d’intégration intercommunal récupéré par les territoires. Dans le Grand Orly Seine Bièvre par exemple, qui a intégré les communautés d’agglo du Val-de-Bièvre, de la Seine Amont et  des Portes de l’Essonne, c’est 13,7 millions d’euros qui sont en jeu. Au sein de Grand Paris Sud Est Avenir, qui a absorbé les intercos de Plaine centrale, du Haut Val-de-Marne et du plateau briard,  la dotation est de 7 millions €, et dans Paris Est Marne et Bois, qui ne comptait que deux intercos de deux villes chacune, dont l’une a été dissoute avant la création du territoire, elle s’élève à 2 millions d’euros. Rien que pour le Val-de-Marne, près de 23 millions d’euros sont donc sur la sellette, destinés au fonctionnement de services quotidiens des trois EPT. Fin juin, le Conseil de la Métropole du Grand Paris a voté à l’unanimité une motion engageant la métropole à reverser l’intégralité de ce montant aux territoires. “Mais cet été, le président de la métropole a été voir la DGCL (Direction générale des collectivités locales) et le ministère de l’Intérieur en indiquant que la MGP avait besoin de récupérer cet argent, s’engageant à en reverser la moitié aux plus “nécessiteux”. Nous nous opposons à cela. Les territoires n’ont pas à pâtir des problèmes de financement de la métropole“, détaille Jacques JP Martin, président LR du territoire Paris Est Marne et Bois.

L’équivalent de 4% de hausse d’impôts locaux et la remise en question d’investissements

C’est dans ce contexte que les territoires ont décidé de jouer soudés en créant une association, l’Alliance des territoires. “La perte de la Dotation d’Intercommunalité dès l’an prochain (55 millions d’€) puis de la Cotisation Foncière des Entreprises l’année suivante (1,2 milliard d’€) reviendrait à asphyxier ces collectivités. Non seulement la perte de ces recettes tuerait ces intercommunalités, mais elle ne réglerait pas le problème financier de la Métropole du Grand Paris. Si le gouvernement choisit l’immobilisme, ce sont les communes et les habitants qui seront appelés à payer l’addition par davantage d’impôts ou moins de services publics. Cela pourrait se chiffrer par une hausse de 4% d’impôts dans les communes ! En mettant à mal les finances du bloc communal, le Gouvernement prend aussi le risque de mettre à mal les centaines d’opérations d’aménagement et de projets communs portées par les Territoires, notamment les aménagements autour des gares du Grand Paris Express ou des jeux Olympiques de Paris 2024. D’ores et déjà, les investissements réalisés par les 11 territoires du Grand Paris se chiffrent à plus d’un milliard d’€, contribuant à la dynamique de l’économie et de l’emploi en Ile-de-France“, s’inquiète la future association dans un communiqué. Première étape : se faire entendre.  Ce qu’a commencé à faire le président pressenti de la structure, Jean-Didier Berger, président du territoire Vallée Sud Grand Paris dans les Hauts-de-Seine, en menaçant de suspendre la collecte des déchets. Au-delà de ce coup de gueule, les territoires sont attendus en préfecture de région ce vendredi matin pour évoquer la question de leur dotation financière. Ils ont également exigé un groupe de travail pour réfléchir à la CFE et certains proposent de revoir le fléchage du Fpic (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de la métropole pour qu’elle puisse fonctionner sans avoir à prendre sur les territoires. “Lorsque la Métropole d’Aix-Marseille a été créée, elle a bénéficié d’un complément de dotation pour faire face à ses grandes inégalités sociales et territoriales. Ce complément de dotation a permis de faire accepter la métropole par les élus. Nous demandons de procéder de la même manière pour Paris”, motive Jacques J-P Martin.

Consensus sur le statut des territoires, pas encore sur celui de la métropole

En dehors de l’urgence budgétaire, les territoires sont aussi à l’unisson pour sortir de leur statut hybride et devenir de vraies intercommunalités avec une fiscalité propre, comme l’étaient les anciennes communautés d’agglomération. Une clarification à laquelle appellent tous les territoires dès maintenant. Au-delà de ce dénominateur commun, la question plus sensible de la gouvernance grand-parisienne ne fait pas encore consensus, mais chacun cogite d’autant plus que l’Elysée a laissé la page blanche. Le rapport de Roland Castro sur le Grand Paris, publié fin septembre, s’est gardé d’aborder la question de la gouvernance et semble de toutes façons avoir été soigneusement classé à côté du rapport Borloo. Les derniers bruits de couloirs laissent entendre que les annonces sur la métropole ne sont pas à l’ordre du jour avant les municipales de 2020.  “Depuis 18 mois, c’est courage fuyons!” résume le patron du territoire Paris Est Marne et Bois. Le maire de Nogent, qui fut l’un des premiers édiles de droite à rejoindre le Paris métropole de Bertrand Delanoë (l’ancien maire PS de Paris) au début des années 2000, plaide pour ce type de gouvernance. “Si les EPT accèdent au statut d’EPCI, la métropole devrait changer de statut et évoluer en syndicat pour coordonner les territoires devenus EPCI sur les grands plans stratégiques. Au sein de ce syndicat, pourraient aussi siéger les départements et la région”, motive-t-il, voyant dans l’Alliance des territoires un outil de préfiguration de ce nouveau modèle.

Président PCF du territoire Grand Orly Seine Bièvre, Michel Leprêtre ne se projette pas dans cette configuration, défendant des légitimités distinctes pour les territoires et la MGP. “Nous ne sommes pas sous la tutelle de la métropole, nous sommes sous la tutelle de nos maires. Aujourd’hui, c’est la loi Notre qui nous met dans le mur en renvoyant à la métropole une dotation d’intercommunalité qui nous est due. Les territoires doivent avoir les moyens de mener leur vrai travail d’intercommunalité et la question n’est pas seulement le budget 2019 – même si elle est dramatique car elle représente dans notre territoire de 10% à 15% du budget – mais comment construire une réforme avec des vraies intercommunalités qui fonctionnent bien, répondent aux besoins des populations et aux enjeux dessinés par les conseils municipaux. Mais nous ne sommes pas en concurrence avec la métropole. Nous gérons des compétences qui n’ont pas du tout été transférées à la métropole. Celle-ci ne gère que la Gemapi et une seule zac sur tout le territoire métropolitain.  Il y a en revanche des grande questions métropolitaines sur le logement, le développement économiques, les grandes solidarités, le rééquilibrage entre l’Est et l’Ouest… qui sont du ressort de la métropole. Je pense que nous avons besoin de cet outil mais il faut se donner des objectifs ambitieux, notamment concernant le rééquilibrage, et peut-être questionner les limites, notamment du côté de Roissy ou Saclay“, analyse l’élu.

Laurent Cathala, président PS du territoire Grand Paris Sud Est Avenir, souhaite pour sa part rester concentré sur l’urgence. “Dans l’immédiat, l’Alliance est le moyen de défendre les intérêts des territoires. Le plus important est de préserver la dotation d’intercommunalité, sinon, l’avenir de sept territoires sur dix est compromis.  Après, d’autres questions peuvent se poser sur le devenir institutionnel du Grand Paris, mais ce n’est pas directement à l’ordre du jour. Je pense qu’il faut conserver les EPT car c’est l’échelon qui permet de préserver les prérogatives communales et de faire naître des projets à l’échelle du territoire. Je n’ai jamais demandé non plus la disparition des départements. Après, est-ce que la métropole doit rester telle quelle, s’élargir, se transformer, c’est un autre débat, qui sera tranché par l’exécutif”, renvoie le maire de Créteil.

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