Encore un Conseil municipal sans quorum à Villejuif. Alors que le dernier Conseil s’est tenu vendredi dernier, un point restait en effet à l’ordre du jour, celui de l’instauration du vote électronique pour les élections professionnelles.
Ce point nécessitant une régularisation préalable, le maire a reporté le vote en convoquant un nouveau conseil ce vendredi à 10 heures du matin. Un horaire que l’opposition a jugé incompatible avec l’accomplissement conjoint des obligations professionnelles et les engagements d’élu, et l’a fait savoir en boycottant la séance. Les élus de la majorité n’étant pas au complet non plus, le quorum n’a pas été atteint et la séance a été reportée à mercredi 10 octobre à 14 heures.
Pour les 19 élus d’opposition* signataires d’un communiqué motivant ce geste, l’avancement des horaires du Conseil municipal, convoqué à 17 heures au lieu de 19h la semaine précédente, et en pleine matinée ce vendredi, tout comme le nouveau règlement intérieur du Conseil, constituent “un retour en arrière anti-démocratique“. “C’est désormais la règle de l’arbitraire et l’imposition du silence (de l’opposition) qui prévalent au sein de notre commune. Après les décisions prises de restrictions des panneaux d’affichage et de limitation des accès aux salles municipales, l’exécutif municipal a considéré ne plus avoir d’obligation de rendre compte des Permis de Construire délivrés comme des Marchés Publics passés, a décidé de ne plus donner la possibilité de proposer des amendements, a choisi de doubler son espace d’expression dans le journal municipal au détriment de l’expression des oppositions, …“, dénoncent-ils.
Les élus ont également écrit au préfet pour dénoncer des “entraves répétées au fonctionnement démocratique du Conseil Municipal“, faisant aussi état d’horaires impossibles pour les réunions de commission ou des séances de travail comme celle dédiée aux projets d’aménagement phares de la ville prévue le lundi 12 novembre à 10 heures. “Les conseillers qui ne sont pas permanents politiques, élus rémunérés ou retraités sont donc empêchés d’exercer leur mandat sauf à déposer des congés auprès de leur employeur ce qui est totalement anormal et constitue une véritable entrave à leur mandat qu’ils détiennent pourtant du suffrage universel. Tout se passe comme si Monsieur le Maire positionnait le Conseil Municipal pourtant seule instance décisionnaire, lorsqu’il a un trou dans son emploi du temps bien rempli par les rendez-vous avec les promoteurs ou… la justice“, regrettent les élus.
De son côté, le maire LR Franck Le Bohellec rappelle avoir été contraint de retirer la délibération car le Comité technique (qui réunit mairie et agents) n’avait pas pu se prononcer conformément aux obligations réglementaires. Précisément, un premier Comité technique début septembre n’avait pu se tenir faute de quorum. Au second, le CT a émis un avis défavorable. Si la loi n’impose pas un avis favorable, elle exige un second avis du CT en cas d’avis défavorable. Or, le CT ne pouvait être re-convoqué avant le Conseil municipal de vendredi dernier. La séance du CT pour second avis s’est tenue ce jeudi et a redonné un avis défavorable. C’est dans ce contexte qu’était convoqué le CM ce matin. Le maire motive son souhait de mettre en place le vote électronique pour augmenter la participation qui était de 43% en 2014 et pour éviter la pression d’organisations syndicales sur les agents en permettant à ces derniers de voter chez eux.
Concernant la réunion prévue le 12 novembre, la ville motive cette date par la disponibilité des représentants de la SGP et de la Sadev. C’est le premier créneau où les deux institutions étaient disponibles, insiste la municipalité.
*Monsieur Ferreira-Nunes, Monsieur Vidal, Madame Gandais, Monsieur Harel, Monsieur Gaborit, Monsieur Lipietz, Madame Boyer, Madame Lambert-Dauvergne, Monsieur Stagnetto, Madame Hamidi, Madame Tijeras, Madame Cordillot, Monsieur Girard, Madame Da Silva Pereira, Monsieur Perillat-Bottonet, Madame Leydier, Monsieur Lafon, Madame Kadri, Monsieur Bulcourt.
Nicolas,ah bon de quelle diffamation parlez vous?
Je comprends bien que vous ne souhaitiez pas affronter la réalité en face,allez donc sonder les salariés sur l’ambiance générale qui règne dans les services,vous allez pas etre décus!!!!
Les élus et l’administration font régner l’omerta,le favoritisme et la peur en menacant de sanctions.
Allez donc demander au service RH,le nombre d’agents qui ont été sanctionné ces 4 dernières années?!
La collectivité a meme réussi à faire partir en dépression sa propre Directrice Générale RH en dépression!!!!!!!!!!
Il n’y a pas que la Cgt que le maire veut casser !! Pour plus de détails sur la folie qui a saisi ce maire et ses victimes : élus, agents, musulmans, commerçants, et le cas particulier du Comité technique, voir le compte rendu ici :
http://www.laveniravillejuif.fr/spip.php?article915
A la fin de cet été, les organisations syndicales CGT du personnel de la mairie de Villejuif, ont eu la stupéfaction de découvrir que le Maire avait décidé de recourir au vote électronique comme unique moyen de vote pour les élections professionnelles du 6 décembre 2018.
A notre grand regret et malgré nos nombreuses demandes, une seule réunion de préparation à ces élections s’était tenue le 26 mars 2018 à laquelle participait Mme Loudière, Adjointe au maire aux ressources Humaines, et l’administration. Le sujet avait été abordé bien entendu mais très vite balayé car trop onéreux et le calendrier ne s’y prêtait pas.
Nous ne pouvions que nous en satisfaire car la CGT est bien entendu opposée au vote électronique depuis des années. Cette position est renforcée par le rapport du Conseil constitutionnel de juin 2007 qui reconnait que « l’intrusion des machines à voter (…) rend opaque ce qui était visible » et le rapport sénatorial de 2014 qui confirme dans ses analyses l’incapacité à concilier parfaitement la technique du vote électronique avec les principes fondamentaux de notre démocratie.
La municipalité a présenté le rapport sur le vote électronique au comité technique du 7 septembre dont le quorum était atteint pour tenir régulièrement la séance. Elle, seule, a décidé d’interrompre la séance et de convoquer à nouveau l’instance au 25 septembre, séance à laquelle nous avons pris connaissance d’un rapport complémentaire que l’administration avait omis de communiquer aux représentants du personnel. Ces derniers, ont répété leur position contre le vote électronique, déjà énoncée à la séance du 7 septembre. La municipalité a alors décidé de reconvoquer une troisième fois l’instance le 4 octobre. Nous n’en avons pas été surpris car nous avions vécu la même chose sur le changement du régime indemnitaire en novembre 2017. Nous savons pertinemment que lorsque la municipalité n’est pas à l’aise avec un rapport qu’elle présente, elle multiplie les erreurs juridiques. Nous ne pouvons que constater le gaspillage des deniers publics à financer toutes ces réunions. Il était inutile pour la municipalité de convoquer trois fois l’instance, la loi le précise pourtant que deux fois sont suffisantes pour récolter les avis de ses membres.
La CGT est un caillou dans la chaussure du maire. Elle l’empêche au quotidien de mener sa politique d’acharnement sur les employés de la mairie, il n’a de cesse depuis son arrivée en 2014 de vouloir se débarrasser du plus grand nombre d’employés présents avant 2014, sous n’importe quel prétexte. Les représentants du personnel, depuis 2015 dénoncent les méthodes de la municipalité qui visent à maltraiter le personnel, les menaçant, les intimidant, les mettant au placard, les rétrogradant, les humiliant, en mettant fin à leur contrat de travail à un mois de leur date sans aucun motif…
La CGT qui a fait plus de 70 % de participation aux dernières élections professionnelles de 2014, est un ennemi à abattre pour le maire de Villejuif. Car elle accompagne les agents, les soutient, les défend et surtout affiche les droits des agents. Ce qui est insupportable pour le maire qui ne souhaite qu’anéantir toute opposition, toute forme de débat contradictoire, de démocratie, de libre arbitre…
Après avoir menacé les agents de sanctions disciplinaires si ils se rendaient aux réunions syndicales, aujourd’hui le maire accentue sa campagne de dénigrement des syndicats CGT de la ville et il mise sur le recours au vote électronique. A quelle fin, peut-on s’interroger, alors que cela coûtera plus cher ? Ce que nous savons c’est qu’à ce jour, nous n’avons pas connaissance du choix du prestataire, de son nom et sa qualité, aucun retour de l’expertise pourtant obligatoire à mettre en oeuvre avant la mise en place du vote électronique ou encore de la formation de ces membres. Par contre le maire a refusé de signer un protocole pré-électoral définissant les moyens mis à disposition au personnel et à la CGT pour la campagne électorale. Nous savons que les professions de foi ne seront pas diffusées par courrier à chaque agent comme habituellement et que près de la moitié des agents n’ont pas d’ordinateur professionnel, et que ceux qui seront mis à disposition, seront placés à la Direction des ressources humaines !
Dans une ville où dire bonjour à son représentant du personnel est passible de sanction, aller voter pour l’organisation syndicale CGT sans aucune garantie de confidentialité, ne nous laisse pas augurer d’une forte mobilisation du personnel. Aujourd’hui “garder son emploi”est plus qu’une priorité et à Villejuif, et pour cela, il faut être prêt à mettre de côté sa liberté d’opinion et de pensée, ses droits de citoyen, pendant les heures de travail…
En tant qu’élu du Conseil municipal au Comité technique, je confirme entièrement les dires de M. Ginsburger, à un détail près : la phrase “La municipalité a présenté le rapport sur le vote électronique au comité technique du 7 septembre dont le quorum était atteint pour tenir régulièrement la séance. Elle, seule, a décidé d’interrompre la séance et de convoquer à nouveau l’instance au 25 septembre”.
En fait le quorum était acquis en début de séance , mais les élus du personnel, mécontents avec raison des formes de sa convocation et du caractère ouvertement mensonger ou lacunaire de certains rapports, ont annoncé qu’il n’y participerait pas et sont sortis, aussitôt suivis par la sénatrice S. Taillé-Polian. Il n’y avait donc plus le quorum et la présidente a annoncé qu’on reprendrait un autre jour sans quorum, d’où la Réunion du 25 septembre.
Il n’est pas clair à quel moment doit être constaté le quorum dans le cas des CT, mais en tout cas c’est la raison de sa reconvocation le 25, puis, sur deux votes négatifs, le 4 octobre, conformément à la loi.
Apres la suspension de séance le 7 septembre, le débat a continué à bâtons rompus entre majorité , DGS et élus de l’opposition. C’est là qu’a éclaté le débat dramatique et combien éclairant sur les brimades à l’égard d’un agent malade du cancer et interdit de se rendre à sa séance de chimio.
Pour un compte-rendu de ce CT dramatique du 7 septembre, voir ici :
http://www.laveniravillejuif.fr/spip.php?article906
L’objectif 1er du Maire est de casser la Cgt à Villejuif.
Tous les agents syndiqués ou ayant une sensibilité politique opposée à celle mener de manière catastrophique par Bohelec, ont été black listé,mis au placard,virer,forcer à se mettre en maladie..
Les ressources humaines de la ville participe activement à cette épuration.
Madame Loudiere adjointe au personnel où êtes vous?????Vous avez abandonné les salariés au détriment de vos intérêts personnels!!!
Vous êtes au courant que la diffamation est un délit ?
Je suis étonné que 94citoyens laisse passer un tel commentaire (anonyme bien entendu) qui attaque personnellement une personne et diffame aussi grossièrement.
Je rappelle qu’il n’y a rien là dedans qui n’ait été dit par la Médecine du travail, y compris les risque de suicide ou dépression. Tout cela est dans les textes distribués, L’avenir à Villjuif les a commentés sur son site, etc. Or il y a un délai de 4 mois maxi pour les délits de presse de diffamation. Il n’y pas eu de plainte. C’est trop tard pour menacer d’un procès aujourd’hui, car ces documents sont désormais une “preuve de bonne foi”.
Pour un très vieil article (2016) : http://www.laveniravillejuif.fr/spip.php?article604
Et un autre tout récent : http://www.laveniravillejuif.fr/spip.php?article915
Au contraire, police et justice instruisent aujourd’hui plusieurs plaintes en harcèlement moral. Parmi les pièces à conviction , deux “listes noires” de la main du maire, retrouvés je ne sais comment par la police (il parait qu’elles sot légèrement différentes) , donnaient l’ordre à ses directeurs généraux de virer des salariés pour raison politique.
Je ne peux que répéter ma suggestion : au lieu de porter plainte contre ceux qui souffrent et se plaignent, pourquoi ne pas leur laisser la vie supportable ?
En tout cas, merci à 94 Citoyens qui ne se laisse pas intimider par ce genre de menaces. La presse est encore libre.
Quelle ironie, M.Lipietz qui a reçu pas moins de 5 plaintes pour diffamation ces dernières années vient nous faire la leçon !
Pour rappel:
http://www.leparisien.fr/villejuif-94800/villejuif-lipietz-et-gandais-definitivement-condamnes-pour-diffamation-24-02-2017-6709578.php
Jugement dont 94Citoyens ne semble pas avoir traité, c’était moins intéressant que de parler de votre mariage avec votre co-prévenue. Question de priorité pour la “presse libre” (notez le choix de la catégorie politique assez risible https://94.citoyens.com/2015/alain-lipietz-marie-nathalie-gandais-a-villejuif,06-07-2015.html )
pour éviter la pression d’organisations syndicales sur les agents en permettant à ces derniers de voter chez eux.
Quel prétexte ridicule …. le secret des urnes, ça vous dit quelque chose Mr Le Bohellec ???? Les agents qui viennent voter le font de façon anonyme !
Dernier point, une autre convocation ce matin à 9h pour désigner le président de la 2ème commission…. 9h, comment vous dire que les élus qui travaillent ne peuvent pas se libérer facilement et sans un délai de prévenance raisonnable !!!
Pathétiquement anti démocratique
Tiens tiens tiens tiens ! Le Prétorien prend la parti du PCF et de feue la liste Cordillot ! ! Je l’aurais plutôt classé FN jusqu’ici. Dont acte. Tout le monde peut se tromper et il y a parfois d’étranges passerelles.
Quelques rectifications cependant.
– Swan ne parle absolument pas des turpitudes alléguées du PCF villejuifois d’avant 2014, mais de celle de LR-UDI-Modem actuels.
– Le Pretorien se contente de rappeler le jugement de première instance quant aux accusations portées par Les Verts contre la gestion passée du PCF. Je rappelle que le jugement en appel a largement corrigé la première instance dans notre sens : nous ne somme plus condamnés que pour avoir apporté des preuves trop tardives ou trop récentes de ce que nous avancions (dans la jurisprudence française , la bonne foi se mesure à la date de la diffamation alléguée) , cf : http://www.laveniravillejuif.fr/spip.php?article718
– J’invite Le Pretorien à lire les commentaires des Villejuifois sur le texte qu’il cite sur la première instance : ils soutiennent largement nos affirmations.
– En tout état de cause , même la première instance dit l’essentiel : ” La phrase : » Le groupe EELV )à Villjuif n’armait pas survécu au déshonneur d’avoir favorisé la réélection d’une liste largement considérée comme mafieuse par les citoyens de Villjuif » n’est pas diffamatoire.”
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