Magistrats, avocats et greffiers ont donné de la voix au TGI de Créteil

Une gerbe de fleurs est posée devant le tribunal. «C’est pour prendre acte du décès de la justice dans le projet de lois», motive Pascale Taelman, batonnière du Val-de-Marne. Autour de ce symbole, on entame une marseillaise ré-écrite pour l’occasion.

«Actuellement, lorsqu’une personne dépose une plainte et qu’elle n’est pas traitée par le procureur de la République, elle peut saisir un juge d’instruction passé un délai de 3 mois et celui-ci  a l’obligation de traiter la plainte et d’instruire son dossier, c’est-à-dire d’enquêter. Dans la réforme qui est envisagée, il serait question de repousser ce délai de 3 à 6 mois, et d’imposer à la personne de faire un recours auprès du procureur général de la Cour d’appel de Paris, avant de saisir un juge d’instruction. En plus, il est envisagé que le juge d’instruction puisse dire à la personne qu’on ne prendra pas sa plainte et qu’elle ait l’obligation de saisir elle-même toute seule le tribunal correctionnel », indique maître Benmeriem, avocat au barreau du Val-de-Marne.

Une complexification de la procédure qu’il regrette. “C’est un parcours semé d’embûches pour décourager les plus démunis, les plus faible et ceux qui n’auront pas recours facilement à la justice», poursuit maître Benmeriem.  «Le problème, c’est que dans le département et dans toute la France, il y a des avocats qui consacrent leur carrière à défendre les “ptites” gens qui ne peuvent pas payer des honoraires incroyables et qui dépendent de l’aide juridictionnelle. Des petits tribunaux qui vont être supprimés. En se défendant, on défend le petit justiciable », ajoute Mathieu Baronet, membre du conseil de l’ordre du barreau de Val-de-Marne.

Autre sujet de mécontentement, la dématérialisation. Pour des petits contentieux (moins de 5000 euros), le jugement pourrait être rendu uniquement par internet, “sans audience, sans que les gens soit entendu sans qu’ils puissent s’expliquer”, s’agacent les avocats. “Beaucoup de ces petit contentieux sont le fait de gens qui arrivent dans nos cabinets avec un sac plastique plein de bazar, plein de papier. Ils savent ce qu’ils veulent demander, mais ils ne savent pas comment l’établir », souligne Pascale Taelman. De plus, certains articles prévoient de « faciliter l’homologation d’entreprises privées qui assureraient un règlement automatique des petits litiges et les médiations, via des algorithmes», s’inquiète Mathieu Baronet.

Allongement des gardes à vues dans certain cas, et possibilités d’emprisonnement après celle-ci, cristallisent aussi la colère pour d’autres. «Encore une fois on donne plus de pouvoir à la police et un petit peu moins à la justice, on continue de porter atteinte au rôle du juge  par rapport à la police.  C’est quand même fondamental dans une démocratie », pointe Sophie Taillé-Polian, sénatrice PS.