Huit motifs d’infraction ont conduit ce mardi 28 mars à la mise en garde à vue de Jean-Marc Nicolle, maire MRC du Kremlin-Bicêtre depuis janvier 2016, et de sa collaboratrice de cabinet :
abus de confiance, favoritisme, trafic d’influence par une personne investie d’un mandat électoral, corruption active et passive, blanchiment de fraude fiscale, faux et usage de faux, abus de biens sociaux et recel d’abus de biens sociaux, précise-t-on au parquet de Créteil.
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Deux juges d’instruction enquêtent sur commission rogatoire depuis novembre 2017. L’affaire a démarré suite à un rapport de la Chambre régionale de la Cour des comptes portant sur les exercices 2009-2015 de la ville, qui avait noté que « les règles de la commande publique ne sont pas toujours respectées » et notamment que la part des achats de la section fonctionnement réalisés hors marché avait augmenté entre 2012 et 2014, à la fois en valeur (7 %) et en proportion (de 52,4 % du total des achats en 2012 à 57,4 % en 2014). « Un examen portant plus précisément sur certains comptes fait ressortir plusieurs anomalies : des achats de même nature dont le montant cumulé aurait justifié un marché, des achats hors marchés à un prestataire pourtant inclus, pour le même type d’achats, dans un marché« , notait la CRC. Voir le rapport de la CRC IDF. Une période durant laquelle Jean-Marc Nicolle était alors premier adjoint.
En mai 2017, une enquête préliminaire avait donné lieu à des perquisitions en mairie et au domicile du maire, qui ont permis à la justice de récupérer un certain nombre de documents. En parallèle, des investigations financières ont été menées. La mise en garde à vue du maire et de sa collaboratrice de cabinet font suite aux éléments trouvés lors de ces investigations.
Ce mercredi 29 mars, la garde à vue a été reconduite de 24 heures. Le maire et sa collaboratrice pourraient être mis en examen demain à l’issue de la garde à vue, pour tout ou partie des chefs d’inculpation qui ont conduit à leur garde à vue. D’autres personnes pourraient également être convoquées prochainement dans le cadre de cette affaire.
Ce mardi 28 mars, le maire avait été hospitalisé quelques heures au début de sa garde à vue, avant de revenir au commissariat dans l’après-midi.
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Le tribunal de grande instance de Créteil a condamné ce jeudi l’ancien maire PS de l’Haÿ-les-Roses, Patrick Sève à 3 ans de prison avec sursis, 3 ans d’inéligibilité et 15 000 euros d’amende pour favoritisme et détournement de fonds publics.
Les condamnations peuvent aller assez loin !
Je ne suis pas conciliant avec les élus véreux, mais les politiques des marchés publics ont été durcies et sont très complexes. Il est vite fait de se retrouver inquiété sans pour autant avoir été malhonnête. La justice fait son travail et tranchera.
Je ne suis pas conciliant avec les élus véreux, mais les politiques de marchés publics sont de plus en plus complexes et il est vite fait de se retrouver inquiété sans pour autant être coupable de malhonnêteté.
Et ben mon ancien élu de secteur (j’ai travaillé pour la ville à l’enfance quand il y était fin des années 90 / début 2000). Quel choc !!!
Mais si c’est avéré il ne faudra pas le laisser partir, les politiques magouilleux et profitant de nos impots doivent être inéligibles à vie ! Basta !
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