Tenir un bureau municipal en faisant abstraction de l’affaire judiciaire qui touche le maire et sur laquelle une partie des élus de la majorité réclament des explications ? C’est le défi qu’a tenté le premier adjoint du Kremlin-Bicêtre, Jean-François Banbuck, ce lundi 7 mai, en l’absence du maire Jean-Marc Nicolle, hospitalisé quelques jours après sa mise en examen.
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Élections anticipées en vue ? Ce serait l’occasion de laisser les électeurs trancher
“Chaque conseiller municipal qui démissionne est automatiquement remplacé par la première personne non encore élue, présente sur la liste de l’élu démissionnaire.”
“L’article L.270 du Code électoral précise que lorsqu’une liste est épuisée, si le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres, il est procédé à des élections anticipées pour le renouveler intégralement dans les trois mois de la dernière vacance.”
“Dans l’année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, donc à compter de mars 2019, les élections anticipées ne seront obligatoires que si le conseil municipal a perdu plus de la moitié de ses membres.”
source :
http://www.courrierdesmaires.fr/69565/demissions-au-conseil-municipal-les-consequences/
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