Depuis le 1er avril, la municipalité de Villeneuve-Le-Roi propose à ses assistantes maternelles un nouveau contrat qui passe mal. Plusieurs professionnelles de la petite enfance refusent de signer la nouvelle convention craignant la perte d’un certain nombre de leurs droits.
Alors qu’ils étaient inchangés depuis une quinzaine d’année, il était devenu urgent de procéder à la mise en conformité des contrats de travail des assistantes maternelles de Villeneuve-Le-Roi avec la législation, motive la ville qui compte une crèche familiale pour laquelle elle recrute et emploie dix assistantes maternelles. Ces dernières accueillent à leur domicile deux à trois enfants de 2 mois à 3 ans pendant le temps de travail de leurs parents.
Fin 2017, les services municipaux informent les nounous d’une future régularisation et communiquent une première mouture qui suscite des réticences. « Certaines propositions n’allaient pas dans le sens des nouveaux textes et certains paragraphes étaient tout simplement incompréhensibles. Rémunération, congés, heures supplémentaires, rien n’était clair », résume Christiane Belert, responsable syndicale à la FSU, contactée par des assistantes maternelles. Le “toilettage” de leurs contrats leur fait notamment perdre 10 jours de RTT.
Les nounous créent leur syndicat
Quelques assistantes maternelles font alors part de leurs doutes auprès de la direction des ressources humaines mais n’obtiennent pas de réponse satisfaisante à leurs yeux et évoquent de vives pressions pour signer. Une poignée accepte finalement le nouveau contrat, mais quatre ou cinq autres font valoir un délai de réflexion, considérant qu’il contient des clauses réduisant certains de leurs droits. Estimant que la situation n’évolue pas et craignant d’être reçues individuellement, ces assistantes maternelles ont décidé de créer une section syndicale et souhaitent ouvrir une négociation collective.
« C’est dommage d’en arriver à cette situation de blocage parce que tout n’est pas à jeter dans ce nouveau contrat. Il fallait les changer parce que le métier s’est professionnalisé au cours des dernières années et de nombreux textes de loi ont fait évoluer leur régime. Si nous pouvions rencontrer un responsable en mairie, nous pourrions écarter tout doute», déplore Christiane Belert, qui a fait parvenir les contrats à la préfecture du Val-de-Marne pour qu’ils soient soumis au contrôle de légalité.
Incompréhension du côté de la mairie
“Tout a été fait dans les règles, après concertation en comité technique entre élus municipaux et représentants du personnel, puis approbation en Conseil municipal. Je n’arrive pas à comprendre quelles sont leurs revendications, surtout que le contrat est à leur avantage financièrement avec le rajout d’indemnités en cas d’accueil irrégulier, d’indemnité possible pour l’accueil d’enfants handicapés…”, explique Mickaël Boitelle, directeur général des services. “La CAF (Caisse d’allocations familiales) encourage le développement d’espaces multi-accueil à l’échelle des territoires métropolitains. Certaines communes de notre territoire ne se sont pas embêtées et ont tout simplement supprimé ce service à la population. Or, nous tenons à conserver notre politique d’accueil des jeunes enfants de la commune au travers de nos crèches familiales. Je suis un peu déçu de cette attitude mais rappelle que la porte de la directrice des ressources humaines est toujours ouverte pour les recevoir”, développe le DGS.
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