Du nouveau sur le sensible dossier de l’usine d’incinération à Ivry-sur-Seine

Rappel du contexte. Pour mémoire, l’objectif de cette nouvelle usine est de mettre à niveau le centre de tri et d’incinération d’Ivry, mis en service en 1969 et qui couvre 12 arrondissements parisiens et 13 communes du Val-de-Marne, soit 38% des capacités de traitement du Syctom, le syndicat en charge de la gestion des déchets ménagers de 84 communes de l’agglomération parisienne. Sur environ 15 000 m², l’usine regroupe aujourd’hui une usine d’incinération d’ordures ménagères (UIOM) d’une capacité autorisée de 730 000 t/an, une déchetterie (6 000 t/an autorisées) et un centre de tri de collectes sélectives, d’une capacité autorisée de 36 000 t/an.  La chaleur générée par la combustion des ordures ménagères est transformée en vapeur et en électricité vendues respectivement à la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) et à EDF.

La nouvelle usine d’incinération (Unité de valorisation énergétique, UVE) prévoit de réduire sa capacité totale de traitement de 730 000 tonnes traitées par an à 350 000 tonnes.  En parallèle de cette diminution des déchets incinérés, elle propose de valoriser une partie des déchets en séparant la matière organique pour traiter séparément les bio-déchets en créant une unité de valorisation organique (UVO). Initialement, il était prévu de faire sur place du compost avec la partie fermentescible des déchets, mais cette option, controversée en raison de sa dangerosité, a été abandonnée. La partie fermentescible devrait être envoyée en méthanisation par voie fluviale avec les boues des stations d’épuration du Siaap tandis que le tri-préparation permettra de générer des CSR (combustibles solides de récupération) qui seront séchés puis brûlés.

Après une première étape de concertation publique en 2009, le projet, qui divisait les élus locaux et était fortement contesté par un certain nombre d’habitants réunis dans le collectif 3R,  a  fait l’objet d’une nouvelle discussion entre la fin 2015 et juillet 2016. Des associations comme Zero Waste France, FNE-Ile-de-France et le Collectif 3R ont travaillé sur des propositions alternatives comme le plan B’OM consistant à réduire massivement les déchets afin de rendre inutile la reconstruction de l’usine.  Voir les pistes d’évolution du projet telles que rendues compte par le Syctom au terme de cette nouvelle concertation.  En 2015-2016, une nouvelle concertation sous forme de groupes de travail a eu lieu, avant que le projet ne soit à nouveau entériné par le Syctom en janvier. Une première tranche de travaux a d’ores et déjà été votée. L’enquête publique qui doit se dérouler à partir du mois d’avril, portera sur les permis de construire de l’UVE (l’usine d’incinération) ainsi que son autorisation d’exploiter. Les travaux de la nouvelle unité de valorisation énergétique pourraient alors commencer en 2018, à côté de l’usine actuelle, pour une mise en service en 2023. A cette date, commencera alors la déconstruction de l’usine d’incinération existante et la construction de l’unité de valorisation organique qui devrait être mise en service en 2027. Le coût de l’ensemble, indiqué par le Syctom, s’élève à environ 1 milliard d’euros. Le groupement retenu pour construire et exploiter l’usine est le groupement conjoint IP13 (mandataire), filiale de Suez Environnement, Eiffage TP, Chantiers Modernes BTP, Inova, Hitachi ZosenInoca, Vinci Environnement, Vinci Energies, Satelec, BG Ingénieurs Conseil et AIA Architectes Associés.

En amont de cette enquête publique, l’Autorité environnementale (une instance composée d’experts qui rend des avis sur l’impact environnemental des projets pour le compte du conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) chargé de conseiller le gouvernement sur ces questions) a rendu un avis sur le projet ce 21 mars réclamant principalement des précisions sur le volet UVO du projet. En parallèle, le maire PCF d’Ivry-sur-Seine, qui avait écrit au ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot au printemps pour réclamer un arbitrage de l’Etat sur ce grand projet, a reçu une réponse de la secrétaire d’Etat Brune Poirson, qui a répondu de manière circonstanciée et proposé au maire un RDV de travail le 12 avril. De son côté, le collectif 3R a réagi à l’avis de l’Autorité environnementale. Détails des réactions de chacun.

L’Autorité environnementale demande des précisions et plus de comparatifs aux alternatives

Pour l’autorité environnementale (Ae), les éléments d’appréciation du projet ont été sa contribution à la politique de réduction, tri et valorisation des déchets, les pollutions et nuisances en milieu urbain générés par ses chantiers puis par son fonctionnement, le risque d’inondation et le fonctionnement en cas de crue, et enfin l’intégration urbaine et paysagère. Au terme de son analyse, l’Ae recommande notamment de :
– décrire plus précisément les options envisagées pour l’unité de valorisation organique (l’UVO, prévue dans la 2e phase) sur le plan quantitatif comme qualitatif.
– présenter l’analyse conduisant à écarter l’option d’un raccordement du centre au réseau ferroviaire. Le projet prévoit actuellement un raccordement fluvial.
– actualiser les données concernant l’impact de l’unité d’incinération actuelle sur la pollution atmosphérique (les données présentées datant de 2015)
– préciser  la manière dont ont été choisies les valeurs de référence pour l’appréciation des concentrations en dioxines, furanes et métaux dans l’environnement de l’actuelle usine d’incinération.
– présenter l’évaluation du risque sanitaire de l’ensemble des composés halogénés des dioxines et furanes et préciser les modalités prévues pour la mesure des émissions des dioxines et furanes bromés dans les rejets de l’UVE et pour la surveillance de leur présence dans l’environnement du site.
– présenter de manière aussi détaillée que les autres solutions de substitution au projet le scénario de mise à niveau de l’usine actuelle au fil de l’eau (centre
de transfert) et l’alternative de réduction drastique de production des déchets (plan B’OM) proposée par les associations.
– réexaminer la pertinence de l’installation de traitement des OMr (ordures ménagères résiduelles) au regard de l’évolution prévue dans le cadre de la LTECV (Loi de transition énergétique pour la croissance verte) qui privilégie le tri à la source mis en place par les collectivités en charge de la collecte.
–  préciser les hypothèses prises pour estimer l’évolution du trafic routier autour du site et indiquer les reports de flux de circulation induits par le projet.
– prendre en compte, pour le bilan des émissions de gaz à effet de serre de l’UVE, l’évolution attendue de la composition des déchets incinérés, telle que présentée par ailleurs dans le dossier, avec réduction de la fraction organique et apport de déchets à haut PCI (pouvoir calorifique inférieur).
– présenter les dispositions envisagées pour la gestion des déchets ménagers en période de crue et après la crue et analyser les effets potentiels d’une crue de faible probabilité, au sens de la directive européenne inondation
– compléter le dossier par un bilan matière du centre de traitement une fois l’UVO en service et par l’indication des destinations et modes de traitement des déchets qui seront alors traités en dehors du site d’Ivry-Paris XIII.
– présenter les mesures de suivi pour éviter réduire ou compenser les impacts du projet sur l’environnement et la santé.

Télécharger l’intégralité de l’avis de l’Autorité environnementale sur le projet

Le Collectif 3R et Zéro Waste France se félicitent de l’avis et dénoncent une vision obsolète

“Le Collectif 3R et Zero Waste France partagent les nombreuses questions soulevées par cet avis et constatent qu’il fait écho aux préoccupations exprimées par les associations sur la compatibilité du projet avec les politiques publiques de réduction des déchets, et plus particulièrement avec les dernières dispositions de la LTECV. L’Autorité environnementale remarque en outre que le Syctom n’a pas pris en compte le Plan B’OM (scénario alternatif produit par les associations) dans son étude d’impact et recommande qu’il fasse l’objet d’une présentation “au même titre que les autres scénarios de substitution”.“, se réjouissent les 2 collectifs dans un communiqué commun. “L’Autorité environnementale conteste le calcul du gisement de déchets retenu par le Syctom et l’adéquation du projet avec les objectifs de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte. Les chiffres de la DRIEE, retenus par l’Autorité environnementale, qui sont également ceux des associations, diffèrent de 400 000 tonnes par rapport à ceux du Syctom: “ainsi les hypothèses “volontaristes” d’évolution retenues par Syctom (…) apparaissent en retrait des objectifs nationaux prévus par la LTECV.” poursuivent le collectif 3R et Zéro Waste France, rappelant que “le Syctom prévoit de recycler 26,5% des déchets ménagers et assimilés en 2025, alors que les objectifs de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte espèrent 65% de recyclage en 2025.” Les deux associations pointent par ailleurs le fait que le projet d’unité de valorisation organique (UV0) ne sera pas présenté lors de l’enquête publique du printemps 2018 puisqu’il s’agit de la seconde phase, “alors qu’il est pourtant étroitement lié au projet de première usine d’incinération (UVE) puisqu’il est prévu que les déchets de l’un soient traités par l’autre” et préconise une vision globale du projet. “La justification du projet Ivry-Paris XIII repose encore et toujours sur des orientations datant du tout début des années 2000, alors que l’économie circulaire et l’urgence de réduire le gaspillage de nos ressources n’étaient pas encore au coeur des politiques publiques. La situation a bien changé et il est temps de mettre la politique du Syctom en cohérence avec les priorités d’aujourd’hui et les attentes des habitants”, appuie Flore Berlingen, directrice de Zero Waste France. “Alors que le plan régional de prévention et de gestion des déchets est en cours d’élaboration, qui devra fixer pour les 12 années à venir les objectifs des politiques publiques de réduction et de gestion des déchets, et par conséquent se prononcer sur la pertinence des nouvelles installations de traitement des déchets, le Syctom base son projet sur des évaluations de gisement qui ne tiennent pas compte de la réglementation, des résultats à en attendre, des capacités d’ores et déjà mutualisées dans des incinérateurs de la périphérie de son territoire ( Sarcelles, Argenteuil, Saint Thibault les Vignes), ni même de l’évolution de ses propres installations (Romainville)”, abonde Anne Connan, co-présidente du Collectif 3R.

Philippe Bouyssou ne veut pas refourguer les déchets en grande banlieue

Maire PCF d’Ivry-sur-Seine, Philippe Bouyssou a du plonger dans les méandres de ce dossier qui constitue l’un des gros enjeux de polémique en ville. Lors de la réélection de Pierre Gosnat (disparu début 2015) en mars 2014, un accord avait été conclu entre les communistes et les écologistes pour s’opposer à la composante tri-mécanisation du nouveau centre d’incinération (depuis abandonnée) et pour remettre en discussion l’ensemble du projet. Depuis, la question a malgré tout donné lieu à d’intenses débats au sein de la majorité. C’est dans ce contexte que le maire a réclamé un arbitrage de l’Etat en écrivant directement à Nicolas Hulot cet été.  “Jusqu’à aujourd’hui, compte tenu du silence de vos prédécesseurs, le débat sur ce projet se trouve donc « coincé » entre les arguments du Syctom et ceux des associations qui y sont opposées, ce qui, à mon sens, ne permet pas d’avoir un regard éclairé sur cette question pourtant essentielle», faisait valoir le maire. Sur le fond, l’élu encourage à la fois les politiques de réduction des déchets mais insiste sur la responsabilité de ne pas aller enfouir ses déchets ailleurs. “Je pense que tout le monde doit faire un effort à son niveau pour diminuer la production de déchets, du citoyen aux institutions locales en passant par l’Etat. Ceci étant posé, tant qu’il y a des déchets, nous devons les gérer et le faire de la manière la plus propre et responsable possible. Le fait de chauffer des logements grâce aux déchets plutôt qu’en utilisant des énergies fossiles est par exemple intéressant. Par ailleurs, je milite pour que les structures industrielles restent à proximité de ceux qui les consomment. Ivry a longtemps été et reste un territoire servant de la capitale, comme l’atteste l’usine d’incinération qui se trouve sur notre territoire, et il est hors de question d’aller déporter nos servitudes en allant enfouir nos déchets un peu plus loin. Nous devons garder cette installation sous notre nez, et si nous n’en voulons plus, faisons des efforts pour réduire nos déchets!“, pose le maire. “Nous devons envisager ce débat en ces termes. Nous sommes en face d’un enjeu d’intérêt général. Bien sûr qu’il y a des intérêts privés dans ce projet. En tant que communiste, je préférerais un grand service public de l’énergie plutôt que des grands groupes privés, mais il ne semble pas que ce soit le choix décidé par notre société et il faut faire avec. Il s’agit de faire des compromis et non des compromissions. Nous serons vigilants pour que toutes les questions soient sur la table et lucides sur les enjeux environnementaux et économiques”, pointe encore l’édile.

Un rendez-vous avec Brune Poirson le 12 avril

Après avoir temporisé un moment, le ministère de la Transition écologique a répondu mi février par la voie de la secrétaire d’Etat Brune Poirson, laquelle a répondu par écrit au maire d’Ivr en rappelant les enjeux de compatibilité du projet avec la LTECV (loire de transition énergétique pour la croissance verte) et la planification régionale en cours, pointant les modifications du projet depuis sa version initiale, tenant compte de certaines des demandes d’associations de protection de l’environnement et de riverains. Reconnaissant l’enjeu national de ce projet, la secrétaire d’Etat indique dans son courrier avoir confié son évaluation environnementale  au niveau national et non régional, c’est à dire à l’Autorité environnementale. Concernant l’intégration du projet dans la planification régionale, Brune Poirson propose qu’un dialogue s’engage sous l’égide du Plan régional de prévention et gestion des déchets, animé par le Conseil régional. Suite à ce courrier, le maire d’Ivry a répondu en proposant à la secrétaire d’Etat de venir à Ivry. Une sollicitation à laquelle elle a donné suite en invitant l’élu à une rencontre de travail sur ce sujet le 12 avril. “Ce n’est pas tous les jours que je dis du bien du gouvernement mais j’apprécie d’avoir reçu une réponse circonstanciée sur ce sujet”, confie le maire d’Ivry.

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