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Politique | Val de Marne | 25/09
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Le parcours d’obstacles du parlement européen : entretien avec la députée Christine Revault d’Allonnes

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Taxation des poids-lourds, droit à l’avortement, enquête sur le diesel gate, accueil des réfugiés, paquet ferroviaire… voilà quelques uns des dossiers phares sur lesquels planche depuis 2014 Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, députée européenne du Val-de-Marne. Des dossiers fondamentaux mais dont le traitement à l’échelle européenne s’inscrit dans un temps long entre les débats au parlement, la discussion au Conseil de l'Union européenne et l’application plus ou moins fidèle dans chaque pays membre. Péripéties de ce jeu de loi semé d’embûches.

Entre les semaines à Bruxelles pour travailler les dossiers en commission et celles au parlement de Strasbourg pour les défendre, l’agenda de la députée est rythmé par le train : départ le lundi, retour le jeudi. Restent quelques semaines pour la permanence locale, à Villejuif. Entrée au parlement en avril 2014 suite à la démission d’Harlem Désir nommé secrétaire d’Etat, et confirmée un mois plus tard lors des élections européennes, Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy est la seule députée européenne du département. Depuis début 2017, elle a aussi pris la tête de la délégation socialiste française à la suite de Pervenche Bérès. Alors que les prochaines élections européennes se tiennent le 26 mai 2019, et qu’elle sera à nouveau candidate, la députée évoque son travail de parlementaire avec passion tout en pointant les blocages de cette institution, défendant une Europe politique.

Contexte. Pour rappel, l’Union européenne fédère actuellement 28 pays d’Europe (ils ne seront plus que 27 en mars 2019, à l’issue du Brexit). Elle organise les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires autour de 5 institutions. Concernant le pouvoir législatif, il s’agit du parlement européen qui regroupe actuellement 751 députés élus au suffrage universel dans leur pays d’origine, et du Conseil de l’Union européenne composé des ministres des pays membres. Le pouvoir exécutif repose sur la Commission européenne à la fois force de propositions et en charge de la mise en oeuvre des politiques votées via son administration, et sur le Conseil européen qui réunit les chefs d’Etat ou de gouvernement et définit la direction politique générale de l’Union européenne et ses grands objectifs mais ne décide pas des lois. Le pouvoir judiciaire s’appuie sur la Cour de justice de l’Union européenne.

94 Citoyens : Parmi le foisonnement des rapports à étudier, comment avez vous priorisé votre agenda ?

Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy : Je suis membre de deux commissions, transports et tourisme, et libertés civiles, avec des sujets prioritaires au sein de chacune de ces commissions. Concernant les transports, je suis tous les rapports en lien avec les enjeux environnementaux et sociaux. Nous avons par exemple voté de nouvelles normes d’émissions de CO2 sur les véhicules légers et je suis rapporteure sur celles des camions. Cela sera la première fois que l’Union européenne imposera des normes sur les émissions de CO2 des camions. Nous avons aussi travaillé sur les nouveaux biocarburants, le développement des véhicules électriques, des véhicules à l’hydrogène. Je suis aussi les rapports sur les mécanismes de financement dans les transports.

Quelle stratégie pour défendre ses positions, au sein du parlement européen?

L’idéal est d’être rapporteur sur les dossiers les plus importants, ce qui demande une stratégie car l’attribution des postes de rapporteurs s’organise à partir de la règle d’Hondt. Chaque groupe politique dispose d’un certain nombre de points, en fonction de son poids dans l’assemblée, et les utilise pour obtenir des postes de rapporteur sur les sujets qui lui sont prioritaires. Sur les dossiers les plus sensibles, il peut donc y avoir surenchère ! Au sein de notre groupe, nous avons été très vigilants pour garder suffisamment de points afin d’obtenir le poste de rapporteur sur le cabotage, dans le cadre de la discussion sur le paquet routier. Ce sujet très sensible où il est question des conditions sociales des chauffeurs routiers oppose les pays dont les chauffeurs sont payés avec des salaires décents et ceux où les conditions sont très précaires. Le groupe lance ensuite un appel à projets en interne pour désigner le rapporteur, ou le shadow rapporteur (ndlr, rapporteur fictif, celui qui va défendre les positions de son groupe vis-à-vis des autres, dans le cadre d’une réunion organisée par le rapporteur). Commence alors le travail d’amendement.

Comment s’organise ce travail d’amendement ?

Je donne les grands objectifs politiques, les lignes rouges, et les collaborateurs parlementaires les traduisent en amendements extrêmement techniques. J’ai actuellement trois assistants qui travaillent chacun sur un sujet (transports et environnement, transports et questions sociales, libertés civiles). Généralement, il y a entre 500 et plusieurs milliers d’amendements, mais beaucoup se ressemblent. Ceux qui sont antinomiques et nécessitent un arbitrage font l’objet d’une discussion entre le rapporteur et les shadow rapporteurs pour tenter de trouver des amendements de compromis et une coalition de groupes suffisante pour les adopter.

Les clivages politiques trouvent-ils à s’exprimer dans ce travail de compromis ?

Aujourd’hui, oui. Beaucoup de pays européens ont l’habitude de travailler avec des coalitions qui réunissent la gauche et la droite, et au début de mon mandat, la majorité des socio-démocrates étaient dans cette posture de compromis, en dehors des Français qui n’ont pas cette culture, des Belges et de quelques Espagnols. Les choses ont changé avec le Brexit, la présence au second tour de Marine Le Pen aux présidentielles françaises, la montée de l’AFD en Allemagne, les élections en Italie, en Autriche… il y a eu un déclic et progressivement, les socialistes de chaque pays ont considéré la nécessité de redonner du sens politique, de ne pas laisser penser que la droite et la gauche c’est même chose.

 

 

Désormais, nous votons des amendements de compromis mais avec les Verts, la gauche radicale et, sur les sujets environnementaux ou humanistes, avec une partie des libéraux démocrates. Nous avons par exemple fait adopter l’interdiction du glyphosate à horizon cinq ans, ce qui reste un compromis mais était loin d’être acquis car ce produit est très utilisé en France mais aussi en Espagne, à Malte… et que Monsanto a été racheté par Bayer qui est très puissant en Allemagne. (ndlr, pour rappel du contexte, la commission environnement du parlement avait initialement opté pour 3 ans. La Commission européenne, elle, défendait au contraire une ré-autorisation pour dix ans.) Nous n’avons en revanche pas trouvé de majorité pour défendre notre position sur le temps de repos des chauffeurs routiers et avons préféré ne pas aboutir plutôt que d’accepter un compromis qui n’apportait rien de significatif. Pour l’instant, le texte n’a du reste pas été adopté car certains considèrent que les droits sociaux proposés sont insuffisants et d’autres qu’ils vont trop loin…

Quel rapport entretenez-vous avec la Commission ? On évoque souvent le “diktat de Bruxelles” et de ses “technocrates”. Qu’en pensez-vous?

La commission a un rôle de gouvernement. Elle rédige les projets de loi et fait son travail de présentation. Elle essaie bien sûr de convaincre mais c’est à nous de jouer notre rôle de politique. Elle sait très bien que le parlement et le Conseil de l’union vont amender le texte. En revanche, il faut être vigilant sur certains dossiers très techniques, et faire attention à tous les détails et les annexes, pour que ces derniers soient conformes au texte qui donne la volonté politique. Par exemple, dans le cadre de la tarification corrélant utilisateur et payeur sur les routes, un tableau annexe complexe détaille les seuil de CO2 par véhicule. Cette annexe est stratégique car en réalité, c’est ce tableau que regardent les Etat membres et les transporteurs routiers. Dans ce cas précis, j’ai fait faire des modifications qui ont été votées au parlement.

On parle aussi beaucoup du rôle des lobbies à Bruxelles. Comment les appréhendez-vous ? Ressentez-vous des pressions de certains secteurs ?

Il y a des lobbies économiques et industriels mais aussi des associations et ONG qui nous apportent des informations. Je travaille par exemple beaucoup avec une ONG qui s’appelle Transports et environnement (France Environnement localement). Tous ont l’obligation d’être inscrits et de badger. On sait donc qui ils voient et quand. Quand j’étais rapporteure pour la mission d’enquête sur le diesel gate, les constructeurs automobile ont demandé à me voir. J’ai reçu par politesse Citroën et Renault mais c’est moi qui ai essayé de leur expliquer qu’il fallait absolument sortir du diesel. Cela a été un dialogue de sourd… Ce que l’on a surtout constaté, lors de cette mission d’enquête durant laquelle nous avons auditionné de nombreux anciens commissaires, est que pendant toutes ces années, le poids de la commission économique et industrielle pesait beaucoup plus que celle de la commission environnement. Le commissaire à l’environnement a alerté sur le nombre de morts prématurés à cause du dioxyde d’azote, a montré que la réglementation européenne sur les voitures diesel n’était pas respectée et a indiqué qu’il fallait prendre des sanctions contre des constructeurs ou des pays. Mais il n’était pas écouté. Le commissaire à l’industrie avait le leadership et mettait en avant la situation économique. Et ce commissaire qui n’a pas voulu prendre les sanctions, Antonio Tajani, est actuellement président du parlement européen… Pendant la mission d’enquête, on nous a reproché de vouloir mettre à bas l’industrie automobile. Notre propos est au contraire de la faire évoluer, mais nous n’avons pas encore remporté la bataille pour convaincre qu’environnement et économie ne sont pas incompatibles. Ne pas opposer environnement, économie et social, c’est justement notre combat politique.

Comment se passe la relation avec le Conseil de l’Union européenne ?

Le Conseil d’ l’union européenne a un rôle de co-législateur avec le parlement, mais il a un poids plus important car il a le dernier mot en cas de désaccord avec le parlement et il peut bloquer des décisions.

Avez-vous en tête des exemples de décisions votées par le parlement et bloquées par le Conseil de l’Union européenne?

Oui, concernant l’accueil des réfugiés par exemple. On lit beaucoup que l’Europe n’a toujours pas fait de propositions mais nous avons pourtant voté, grâce à la coalition de gauche et aux voix de libéraux-démocrates, un texte sur l’accueil des réfugiés en Europe pour que le pays d’entrée ne soit pas nécessairement celui ou le dossier sera traité, et pour le renforcement des compétences de l’agence européenne de l’asile. Depuis ce vote, le Conseil n’arrive pas à se mettre d’accord. L’Italie, L’Autriche, la Hongrie et la Pologne ne veulent pas entendre parler de ces textes et les bloquent.

Le Conseil de l’Union européenne représente les chefs d’Etat et ces derniers considèrent qu’ils sont d’abord là, non pas pour faire avancer l’Europe mais pour faire avancer leur pays. Nous n’avons pas le même agenda. Nous, nous fonctionnons en groupe et non par nationalité. Moi par exemple, je suis d’abord dans le groupe social démocrate avant d’être française. Eux sont là pour défendre la position de leur pays et de leur parlement national. Cela fonctionnait dans les années 1990, avant le grand élargissement aux pays de l’Est, car nous étions moins nombreux, il y avait une forte volonté de faire avancer l’Europe et nous n’avions pas encore appréhendé complètement les conséquences de la mondialisation. Aujourd’hui, tout se tend, entre la prise en compte des problèmes de la mondialisation et la montée de l’extrême droite et des europhobes.

Autre exemple de blocage par le Conseil de l’union, le déclenchement de l’article 7 (ndlr : l’article 7 permet de suspendre les droits de vote d’un pays membre lorsqu’il viole les disposition de l’article 2 du traité de l’Union européenne, lequel fonde l’Union sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit et des droits de l’homme) par le parlement concernant la Pologne il y a un an et la Hongrie cette année.

Considérez-vous que l’action de l’Union européenne est aujourd’hui bloquée par le Conseil de l’Union européenne ?

Oui, et je ne cesse de dire qu’il faut faire sauter le verrou du Conseil. Personnellement, je pense que lorsqu’il y a un blocage, il faut que le vote du parlement l’emporte.

Quelles sont vos relations avec le PS français ?

Cela se passe bien car nous travaillons sur des sujets très importants pour le PS. Nous avons aussi une bonne articulation avec les groupe socialistes du Sénat et de l’Assemblée nationale.

Vous avez évoqué le blocage lié au Conseil de l’Union européenne. Qu’en est-il de l’étape suivante, celle de la transposition dans la loi française ? Y-a-t-il là aussi des risques de divergences d’interprétation, ou de manque de volonté à transposer un texte ?

Oui. Concernant le paquet ferroviaire par exemple, le gouvernement actuel a dénaturé le texte que nous avions voté au sein du parlement européen. Celui-ci oeuvrait à ce qu’il y ait un système ferroviaire dans l’ensemble de l’Union européenne, en permettant, là où il n’y avait pas de risque de fermeture de lignes, une ouverture à la concurrence. Sa transposition dans la loi française a interprété cela comme une ouverture à la concurrence partout. Les sénateurs et députés PS ont protesté mais n’ont pas été entendus. Plusieurs syndicats ont depuis lancé un recours pour faire respecter le droit européen.

Sur un autre sujet, celui de la question des violences faites aux femmes, la cour constitutionnelle bulgare a considéré que la la Convention d’Istanbul (ndlr : texte sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique) était contraire à leur constitution nationale. Pour l’heure, le Conseil de l’Union a du reste signé la Convention d’Istanbul mais ne l’a pas ratifiée, en raison du blocage de plusieurs états membres. Et quatre présidences successives du Conseil se sont succédé sans qu’il ne se passe rien.

Au regard de ce parcours d’obstacles à toutes les étapes, et du temps long entre l’adoption d’un texte au parlement et son application effective, comment ne pas se décourager ?

Je pense que l’on va y arriver petit à petit. Concernant la Convention d’Istanbul votée en septembre 2017 par le parlement, nous avons par exemple réussi à faire voter un amendement pour le droit à l’avortement sûr et légal partout en Europe. Pour l’instant, ce n’est pas encore le cas partout et ce vote est extrêmement important. Il en est de même concernant le texte sur l’accueil des réfugiés. Même si cela prend du temps, même si cela coince au niveau du Conseil, cela met justement le Conseil de l’union face à ses responsabilités. Il a face à lui la représentation du peuple européen. Je crois que nous devons garder cette volonté pour faire taire les scénarios cauchemardesques qui jouent sur les peurs. Lors du scandale du diesel gate, nous avons obtenu notre commission d’enquête. Il n’y en avait pas eu depuis la crise de la vache folle. Et nous avons obtenu le vote de recommandations comme l’égale indemnisation des consommateurs européens et américains, malgré une forte réticence au départ. Je crois à la ténacité et aux coalitions qui ont du sens pour faire avancer cette Europe politique.

Comment transmettre cet enthousiasme aux citoyens qui sont loin de Strasbourg et de Bruxelles ?

Je vais beaucoup dans les collèges et les lycées, ou bien ce-sont les élèves qui viennent au parlement. J’adore les discussions avec les jeunes qui sont souvent pertinents dans leur approche. A ma permanence, ce-sont actuellement essentiellement des personnes et des associations préoccupées par les questions environnementales qui viennent me voir. J’organise aussi des réunions thématiques.

Les prochaines élections se tiennent en mai 2019 et vous serez candidate pour un nouveau mandat, envisagez vous également d’être tête de liste alors que vous êtes déjà cheffe de la délégation PS française ?

Pour l’instant, il n’y a pas encore eu d’appel à candidatures et l’important pour moi est d’abord de bien s’accorder sur notre projet et nos positions, puis que nous constituions une équipe motivée.

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