Le parquet de Créteil teste les stages pour parents défaillants

Fessées, grosses baffes et autres châtiments corporels, absentéisme scolaire, privations de soins… autant de raisons qui peuvent conduire des pères et des mères   au tribunal. Au terme de la phase d’instruction, les magistrats du TGI de Créteil pouvaient jusqu’à présent, soit considérer que les faits étaient constitutifs d’une infraction et renvoyer les parents pour être jugés, soit abandonner les poursuites et faire un simple rappel à la loi. “Nous ne pouvions pas apporter de réponse appropriée pour ces types de faits. Ils sont parfois liés à des difficultés culturelles, parce que les personnes pratiquent ce qu’elles ont subi au cours de leur enfance. D’autres fois, c’est lié à la conjoncture. Ce qui est le cas parfois avec les mères isolées. Il y a un véritable besoin de faire de la pédagogie et de travailler sur les causes de l’acte”, expose Émilie Rigaber, substitut du procureur et chef de la division des Affaires Familiales et Mineurs.

Pour remédier à cette carence, le parquet de Créteil a décidé de recourir au stage de responsabilité parentale. Cette mesure, créée par une loi de 2007, vise à rappeler aux parents défaillants leurs obligations à l’égard de leurs enfants. Elle est la plupart du temps ordonnée par le parquet comme alternative aux poursuites. Plus rarement, ce stage pourra être prononcé au moment du jugement comme peine principale ou complémentaire. Ces stages ne peuvent s’adresser aux parents récidivistes.

Quatre séances pour faire le point

L’association d’aide pénale sélectionnée comme support par le parquet de Créteil a déjà une certaine expérience pour mener de tels stages. “Le stage se déroule sous la forme de quatre séances d’environ une heure réparties sur quatre mois. Un médiateur et un contrôleur de Justice reçoivent le parent et travaillent avec lui autour de la reconnaissance de la faute. Ils font renaître une empathie. C’est aussi l’occasion, dans un autre cadre que la garde à vue et l’enquête, de faire le point sur la situation familiale. Ainsi, nous pouvons veiller à ce que des liens soient établis ou rétablis avec les institutions en lien avec l’éducation de ou des enfants”, détaille Clément Requier, président de l’AAPé.

Au terme de ce stage, l’association adresse un bilan au parquet qui peut alors décider de poursuivre ou non le parent. “C’est très rarement le cas. Avec cette convention, nous limitons ces stages à des contrevenants qui ont commis des infractions en bas de spectre, sans antécédents judiciaires, et capable de se remettre en question. De même, nous avons ouvert cette mesure pour des thématiques auxquelles notre ressort est particulièrement confronté comme les violences intra familiales, le délaissement de mineurs ou les abandons de famille”, motive Laure Beccuau.