Ce mardi 20 mars, des enquêteurs du Parquet national financier ont investi les bureaux du Conseil départemental dans le cadre d’une enquête qui fait suite à la publication du rapport de la Chambre régionale de Cour des comptes d’octobre 2016.
En octobre 2016, la Cour des comptes avait publié un premier rapport sur la gestion globale de la collectivité. Un second a suivi fin 2017 spécifiquement que la gestion de l’action sociale par le département. Dans ce rapport de 2016, trois recommandations avaient été effectuées dont l’une portait sur la gestion des ressources humaines, concernant notamment les collaborateurs d’élus appartenant au service de questure. La chambre relevait alors « plusieurs irrégularités concernant des collaborateurs d’élus » et recommandait de « mettre fin à l’existence de collaborateurs au service des vice-présidents et des conseillers départementaux délégués, en dehors des dispositifs et plafonds prévus par les textes applicables aux collaborateurs d’élus, et ce que ce soit au sein d’un service dédié regroupé (de type questure) ou au sein des services départementaux. » (Voir les conclusions page 83 du rapport) La Chambre considérait en effet que les missions de 26 conseillers techniques et deux cadres de la questure ne relevaient pas de strictes missions administratives mais politiques et estimait le montant de ce “prolongement du cabinet de la présidence” à 1,16 millions d’euros pour l’année 2014 et à 5,8 millions d’euros pour la période 2010-2014. Ajoutant la dépense consacrée aux collaborateurs de cabinet officiels de 780 000 € en 2014 et 3,9 M€ pour la période 2010-2014, la CRC pointait “un budget de 9,7 M€ sur cinq ans (2010 à 2014) consacré à l’assistance technique du président, des vice-présidents et des conseillers délégués, en plus des moyens des
groupes politiques.”
Dans sa réponse, le président du Conseil départemental, Christian Favier, indiquait alors que le département était attaché au “travail collectif et à la qualité de l’articulation entre administration et élus titulaires d’une délégation” et s’était doté en conséquence des moyens correspondants. Il défendait l’utilité de cette articulation pour le “fonctionnement démocratique de la collectivité départementale et pour la qualité d’exercice des responsabilités confiées aux vice-présidents et aux conseillers délégués“. Tout en indiquant ne pas partager le point de vue de la Chambre, l’élu prenait acte de sa position et indiquait qu’il donnerait suite à cette recommandation, “à l’instar du Conseil régional d’Ile-de-France”, rappelait-il, qui avait également été conduit à mettre fin à l’existence de chargés de mission rattachés aux vice-présidents ou élus délégués sur recommandation de la Chambre. Il précisait alors que des postes de chargés de coordination sectoriels seraient créés à cet effet, au sein de l’administration, rattachés à la direction générale des services et aux directions générales adjointes. (Voir la réponse détaillée page 101 du rapport.)
En réponse à ces observations, la CRC indiquait alors que le repositionnant des conseillers techniques en coordinateurs de secteur reviendrait à rendre “moins visibles” les moyens mis à disposition des élus “mais ne modifierait en rien le caractère critiquable de cette situation“.
Ce mardi, les inspecteurs du Parquet national financier qui sont venus perquisitionner ont demandé à étudier non seulement la situation de quelques coordinateurs de secteurs, mais aussi d’autres cadres ou simples agents ayant un mandat d’élu dans une autre collectivité, notamment en tant que conseiller municipal, appartenant à des partis politiques de la majorité départementale : PCF, LFI, EELV et PS.
“Le département a été totalement transparent avec la CRC et tous les éléments du dossier ainsi que la réponse du Conseil départemental sont publics et consultables de toutes et tous. Par ailleurs, nous travaillons avec les enquêteurs et nous collaborons afin qu’ils puissent réaliser leur travail en toute transparence. Ils ont accès à tout ce qu’ils demandent sans aucune difficulté“, réagit-on à ce stade au cabinet de la présidence.
La prochaine séance plénière du Conseil départemental, consacrée au vote du budget 2018, est programmée ce lundi 26 mars.
Ca ne m’étonne pas ! J’ai une amie qui a travaillé au CGVDM et qui était pressée de partir à la retraite tellement elle en avait marre des magouilles et petits arrangements entre amis. C’est de notre argent qu’on parle messieurs dames. Et quand on voit les âneries qu’affirme le CGVDM dans sa campagne de communication pour sauver le département, on voit tout de suite les ripoux dont il s’agit. Que Favier et toute sa clique dégagent vite fait et arrêtent de jeter notre argent par les fenêtres. Et, je me fous qu’il soit de droite ou de gauche, qu’est ce que ça peut faire !!!
Jean,en parlant de magouille vive SARKO,FILON ETC….la droite est exemplaire……….
il ne faut pas oublié que le Val de Marne est le tous dernier département d’extrêmes gauche PC / FG et verts la ou l’ont peux trouvé les dernière villes communiste au monde leurs politique régressives est rejetés partout trafics petit arrangement entre amis promesses de logements avant les élections et n’oublions pas que le communisme est une dictature au même idées que l’extrême droite même votant j’en connais qui ont la carte du P C et du FN et trouve cela normal _il est bon de rappeler qu’au dernière élections départementale la droite était en tête en voix mais le re decoupage a fait conservé artificiellement le département à l’extrême gauche _Bon mais il faut dire aussi que parfois à droite ou au centre ce n’est pas mieux
A l’attention de “Wopa”,
Coluche aurait dit: “je me maaarrrrrre” mais n’étant pas icelui, je m’en garderais donc. Quant aux liens vers les 99 autres départements, je ne vais pas vous mâcher le travail (si vous connaissez le sens de ce terme- j’ai 64 ans, je bosse depuis 1971, et avec seulement quelques jours d’IJ au compteur).
Mais lisez tout simplement la réponse de Monsieur FAVIER qui retoque une à une chaque argument de la CRC, tout en lui rappelant que la politique du 94 se dé ide dans …..le Val de Marne et pas ailleurs. D’ailleurs si cette majorité est toujours dirigeante dans le 94, c’est que la population, majoritairement, y trouve son compte.
La vraie question est: a t’on le droit de faire la politique pour laquelle une majorité de citoyen a votée?
Entre la garde à vue de Sarko et la politique progressiste du 94, comme vous j’ai choisit mon camp et visiblement ce n’est pas le même. Que voulez vous, à trop (vouloir) embrasser, on mal étreind.
Cordialement
Donc cher Monsieur, vous appelez à un débat de fond et vous me répondez en citant Coluche… Vous devez ne pas avoir la même définition que moi de la notion de débat de qualité.
Par ailleurs, vous ne me citez pas les 99 autres départements visés par des rapports de la CRC car tout simplement ces 99 rapports n’existent pas. La crédibilité de vos propos en ressort donc comme particulièrement amoindrie pour le moins.
En outre, désolé de vous décevoir mais comme c’est bien connu et déjà indiqué par un autre intervenant, non le PC n’est pas majoritaire dans le 94. Son succès aux dernières élections départementales n’est dû qu’au découpage des circonscriptions. En voix, la majorité actuelle est minoritaire.
Enfin que vient faire Sarkozy dans la gestion du 94 ??!!
Conclusion: votre message est d’une grande qualité au fond (sic). Merci pour ce moment.
Après l’affaire du Siapp, c’est comme si l’executif voulait passer un message au PC, pour reprendre la brillante hypothese de Marianne. Vous vous calmez sur l’affaire de la fusion des departements ou sinon ca va faire vilain
l’enquête vise des responsables et élus locaux du P C F /FG / Verts et PS
Si vous critiquez la gestion du val de marne, ce qui est le droit de quiconque dans ce pays, incluez les 99 autres départements de notre pays dans cette critique (justifiée ou pas), car ils fonctionnent tous comme cela. Depuis le temps qu’on vous disait que la démocratie avait un coût……
Epargnez moi la sempiternelle rengaine de la gestion socialo-communiste. Au pouvoir, actuellement c’est la droite la plus radicale qui est aux manettes, eh bien en quelques semaines, Macron, et sa clique d’incapables complices, est devenu le président des riches. C’est pas moi qui le dit, ce sont les médias! Et à ce que je sache, les médias, hormis quelques rares exceptions, sont tout sauf de gauche.
Au plaisir peut être qu’un jour nous débattrons sans argument aussi à ras des pâquerettes. Pour le débat de fond, je suis disponible.
Cordialement
Christian
Bonjour Pallatier. Je suis disponible pour un débat de fond reposant sur des éléments factuels.
Vous dites à l’attention de ceux qui critiqueraient la gestion communiste du 94 qu’il faut inclure “les 99 autres départements de notre pays”. Très bien. Pourriez-vous dès lors me communiquer les liens vers les 99 autres rapports établis par les CRC concernant lesdits départements ?
Vous remerciant par avance pour votre collaboration au développement de ce débat de fond étayé de faits objectivés.
Bonjour
Je ne vois pas matière à débattre. Le rapport de cour des comptes montre que le département est hors des clous. C’est un problème de légalité et non d’orientation politique qu’a mis en évidence la Cour . Vous avez sans doute raison de dire qu’il n’est pas le seul à être en délicatesse avec le code . Mais quelle conclusion pratique tirer de cette constatation : ne pas tirer les oreilles des présidents de département? ? brûler le code ? le modifier ? ou ( ma préférence) Supprimer les départements?
Bien cordialement
J’espère bien que le ou les organisateurs du détournement devront rembourser cet argent.
Voilà où passe l’argent des impôts des travailleurs, 10 millions d’euros
N'envoyez que des photos que vous avez prises vous-même, ou libres de tout droit. Les photos sont publiées sous votre responsabilité.