Justice | Val de Marne | 20/03/2018
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Perquisition du Parquet financier au Conseil départemental du Val-de-Marne

Perquisition du Parquet financier au Conseil départemental du Val-de-Marne
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Ce mardi 20 mars, des enquêteurs du Parquet national financier ont investi les bureaux du Conseil départemental dans le cadre d'une enquête qui fait suite à la publication du rapport de la Chambre régionale de Cour des comptes d'octobre 2016.

En octobre 2016, la Cour des comptes avait publié un premier rapport sur la gestion globale de la collectivité. Un second a suivi fin 2017 spécifiquement que la gestion de l’action sociale par le département. Dans ce rapport de 2016, trois recommandations avaient été effectuées dont l’une portait sur la gestion des ressources humaines, concernant notamment les collaborateurs d’élus appartenant au service de questure. La chambre relevait alors « plusieurs irrégularités concernant des collaborateurs d’élus » et recommandait de « mettre fin à l’existence de collaborateurs au service des vice-présidents et des conseillers départementaux délégués, en dehors des dispositifs et plafonds prévus par les textes applicables aux collaborateurs d’élus, et ce que ce soit au sein d’un service dédié regroupé (de type questure) ou au sein des services départementaux. »  (Voir les conclusions page 83 du rapport) La Chambre considérait en effet que les missions de 26 conseillers techniques et deux cadres de la questure ne relevaient pas de strictes missions administratives mais politiques et estimait le montant de ce « prolongement du cabinet de la présidence » à  1,16 millions d’euros pour l’année 2014 et à 5,8 millions d’euros pour la période 2010-2014. Ajoutant la dépense consacrée aux collaborateurs de cabinet officiels de 780 000 € en 2014 et 3,9 M€ pour la période 2010-2014, la CRC pointait « un budget de 9,7 M€ sur cinq ans (2010 à 2014) consacré  à l’assistance technique du président, des vice-présidents et des conseillers délégués, en plus des moyens des
groupes politiques. »

Dans sa réponse, le président du Conseil départemental, Christian Favier, indiquait alors que le département était attaché au « travail collectif et à la qualité de l’articulation entre administration et élus titulaires d’une délégation » et s’était doté en conséquence des moyens correspondants. Il  défendait l’utilité de cette articulation pour le « fonctionnement démocratique de la collectivité départementale et pour la qualité d’exercice des responsabilités confiées aux vice-présidents et aux conseillers délégués« . Tout en indiquant ne pas partager le point de vue de la Chambre, l’élu prenait acte de sa position et indiquait qu’il donnerait suite à cette recommandation, « à l’instar du Conseil régional d’Ile-de-France », rappelait-il, qui avait également été conduit à mettre fin à l’existence de chargés de mission rattachés aux vice-présidents ou élus délégués sur recommandation de la Chambre. Il précisait alors que des postes de chargés de coordination sectoriels seraient créés à cet effet, au sein de l’administration, rattachés à la direction générale des services et aux directions générales adjointes. (Voir la réponse détaillée page 101 du rapport.)

En réponse à ces observations, la CRC indiquait alors que le repositionnant des conseillers techniques en coordinateurs de secteur reviendrait à rendre « moins visibles » les moyens mis à disposition des élus « mais ne modifierait en rien le caractère critiquable de cette situation« .

 

 

Ce mardi, les inspecteurs du Parquet national financier qui sont venus perquisitionner ont demandé à étudier non seulement la situation de quelques coordinateurs de secteurs, mais aussi d’autres cadres ou simples agents ayant un mandat d’élu dans une autre collectivité, notamment en tant que conseiller municipal, appartenant à des partis politiques de la majorité départementale : PCF, LFI, EELV et PS.

« Le département a été totalement transparent avec la CRC et tous les éléments du dossier ainsi que la réponse du Conseil départemental sont publics et consultables de toutes et tous. Par ailleurs, nous travaillons avec les enquêteurs et nous collaborons afin qu’ils puissent réaliser leur travail en toute transparence. Ils ont accès à tout ce qu’ils demandent sans aucune difficulté« , réagit-on à ce stade au cabinet de la présidence.

La prochaine séance plénière du Conseil départemental, consacrée au vote du budget 2018, est programmée ce lundi 26 mars.

 

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