Piscine d’Alfortville : la CRC exige un suivi plus rigoureux du délégataire

Le nouveau centre aquatique, situé quai Blanqui, sur les bords de Seine, comprend deux bassins de natation (25 x 15 m) et de loisir (18 x 15 m) ainsi que des espaces destinés à la détente et à la forme, dont l’un est équipé de saunas et d’un hammam et l’autre d’une salle de musculation. Cet investissement de 17,27 millions d’euros a été en partie autofinancé (environ 25%) et financé  également par de l’emprunt et des subventions.

Dans son rapport, la CRC s’interroge en préambule sur le fait que la ville n’ai pas décidé de gérer sa piscine comme un service public industriel et commercial (SPIC) qui aurait donné lieu à un budget annexe, mais comme un service public administratif (SPA). La CRC relève en effet que les usagers relevant des contraintes de service public (scolaires, centres de loisirs, clubs et associations) représentent moins de 20 % de la fréquentation totale (15,8 % en 2015) pour une utilisation d’environ un tiers des créneaux horaires durant la première délégation de service public. “En 2016, les publics scolaires représentaient 8,5 % des fréquentations”, pointe la CRC. De même, la commune ne contribue qu’à un tiers des frais de fonctionnement.  La CRC demande donc la création d’un budget annexe.

La CRC explore ensuite le recours en DSP (Délégation de service public) de la ville dès décembre 2005 pour permettre au délégataire de s’impliquer de manière anticipée dans le projet de construction et d’aménagement du centre. La CRC rappelle que la premier contrat de DSP, passé avec la société Carilis, a fait l’objet d’un déféré préfectoral sur l’équilibre économique général du contrat et que deux avenants ont été nécessaires pour que le contrat soit jugé conforme. Surtout, la CRC pointe que la commune a initialement compensé les contraintes de service public imposées à son délégataire de plus du  tiers des dépenses d’exploitation via une rémunération forfaitaire déconnectée de sa performance commerciale. “Les termes de la convention relatifs à la redevance d’occupation due par le délégataire n’ont pratiquement jamais été respectés, sans que la commune soit en capacité de justifier les écarts constatés par la chambre, qu’il s’agisse de l’absence de redevance pendant les deux premières années d’exploitation, puis de la redevance réduite par rapport au montant annuel prévu par la convention (en 2013) et enfin du versement supérieur au montant conventionnel (en 2015)”, pointe la CRC qui déplore également une délimitation des responsabilités du délégant et du délégataire insuffisamment précise en matière d’entretien et maintenance des équipements “se traduisant par des désaccords entre la commune et le délégataire et des délais de réalisation des travaux ou des achats anormalement longs“. La CRC pointe également des contrôles insuffisants de la commune, citant notamment le défaut de certification des comptes du délégataire par un commissaire aux comptes et l’absence de comptabilité analytique. Financièrement, la CRC relève que de 2011 à 2015, les résultats d’exploitation, hors subventions et participations municipales versées pour contraintes de service public ont été toujours négatifs (- 582 107 € en 2015). “La meilleure année en matière de recettes pour le délégataire a été 2013, grâce au versement de 400 000 € par la commune pour compenser l’absence d’exploitation durant six mois, suite à un sinistre. Toutefois, force est de constater que cette compensation a été supérieure au chiffre d’affaires réellement perdu”, précise la CRC.

Alors que la gestion de la piscine a fait l’objet d’une seconde DSP en 2016, avec Vert Marine, la CRC considère que la délimitation des responsabilités de chacun a été beaucoup mieux précisée mais estime que “le contour de la compensation pour contraintes de service public mériterait cependant d’être mieux appréhendé et les charges compensées, mesurées de façon analytique” et invite la commune à exiger du délégataire la tenue d’une comptabilité analytique spécifique à l’équipement et à son exploitation et estime que le retour d’information reste insuffisant. “Les informations relatives aux ressources humaines, le compte-rendu technique et les données liées à l’exploitation restent insuffisantes. Par ailleurs, le compte d’exploitation 2016 est peu lisible et difficilement exploitable, les libellés des rubriques étant différents de ceux retenus pour la présentation du compte d’exploitation prévisionnel figurant dans la convention. Cela nuit fortement à la qualité de l’information des élus dans la mesure où la comparaison entre les prévisions et ce qui a été réalisé est rendue difficile“, souligne la CRC qui voit en revanche positivement la mise en ligne sur le site du délégataire d’une mesure de la satisfaction des usagers.” Les résultats 2016 pointent des mécontentements des publics en ce qui concerne l’hygiène et la propreté de l’établissement. Ces dysfonctionnements persistent depuis l’ouverture de l’équipement en 2011, aussi la commune est invitée à effectuer des contrôles en la matière“, souligne à ce propos la CRC.

Au terme de son rapport, la CRC n’émet finalement qu’une seule recommandation, celle de mettre à jour régulièrement l’inventaire et d’établir un état valorisé des actifs mis à la disposition du délégataire, en tenant compte de l’amortissement de l’équipement.

Dans sa réponse au rapport de la CRC, fin décembre 2017, le maire actuel d’Alfortville, Michel Gerchinowitz,  se réjouit tout d’abord que le contrôle n’ait abouti qu’à une seule recommandation et aucun rappel à la réglementation.

Concernant le choix de la DSP sous forme d’affermage, l’élu rappelle que cette solution permettait de transférer le risque financier de l’exploitation de l’équipement au délégataire tout en conservant des prérogatives de maître d’ouvrage direct sur l’investissement.  L’élu reconnaît ensuite que le montant de la compensation pour contraintes de service public au premier délégataire, Carilis, était “effectivement quelque peu déconnecté de sa performance commerciale” et motive cette compensation par une volonté de la commune que le “délégataire apporte le plus grand soin à la qualité du service rendu”. L’élu pointe par ailleurs que la convention signée avec Vert Marine, le nouveau délégataire, fait désormais l’objet d’un suivi des flux financiers et détaille l’ensemble des mesures mises en places pour effectuer le suivi.

Télécharger le rapport complet avec la réponse du maire.

A lire aussi :