Projet anti-crue de la Seine Bassée: Nicolas Hulot répond à Catherine Procaccia

Début février, les élus du territoire Marne et Bois ont écrit au préfet de région, Michel Cadot, pour demander où en était le projet, tandis que la Chambre régionale de la Cour des comptes décrivait les problèmes de gouvernance  de l’établissement public Seine Grand Lacs en charge de gérer les lacs réservoirs existants et ce nouveau projet, et ses conséquences en termes de sous-financement. Jusque récemment, seule la commune de Paris et les départements de petite couronne étaient  parties prenantes et financeurs de cet établissement public, et l’élargissement de la gouvernance et de la participation financière ne s’est pas faite dans la concorde. Voir article. Pour rappel, le projet de plaine à inonder sur 16 000 hectares sur le secteur de la Bassée, en Seine-et-Marne, permettrait de stocker 55 millions de m3 d’eau mais se chiffre en centaines de millions d’euros. La première étape consisterait à créer un casier pilote capable de stocker 10 millions de m3 et estimé à 110 millions d’euros.

C’est dans ce contexte que la sénatrice LR Catherine Procaccia a déposé une question écrite au ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot, rappelant que le bilan des inondations au 4 février dans le seul Val-de-Marne faisait état de 466 foyers coupés d’électricité et de 224 foyers de gaz,  insistant sur l’urgence d’accélérer ce projet susceptible de diminuer de 4 à 10 cm le niveau de la crue en aval, et questionnant le bouclage de son financement. “À ce jour, la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) multiplie les colloques sur ce thème, mais aucun tour de table financier n’a été organisé à l’initiative de l’État pour donner les moyens à l’établissement public territorial de bassin (EPTB) afin que ce projet aboutisse rapidement“.

Nicolas Hulot renvoie au calendrier du Grand Paris de la Gemapi

Dans sa réponse publiée ce 29 mars, le ministre de la transition écologique et solidaire rappelle tout d’abord que l’Etat s’est engagé dès 2013 à financer à hauteur de 50 %  les études relatives à ce projet, au titre du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM). Un engagement confirmé en 2016. Concernant le calendrier, Nicolas Hulot renvoie à celui de la gouvernance du Grand Paris en termes de Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) tout en rappelant qu’il reste encore à valider toutes les hypothèses environnementales du projet.  “S’agissant d’un projet important pour le territoire francilien, tant en termes d’impacts environnementaux à maîtriser qu’en termes d’effets pour la prévention des risques et en raison de son coût, il est nécessaire de valider l’ensemble des hypothèses et des études avant d’envisager sa mise en place, avec un calendrier ambitieux. Dans le cadre de la réalisation de ces études et la préparation des différents documents réglementaires visant à autoriser le projet, les services de l’État se mobilisent afin d’accompagner l’EPTB Seine Grands Lacs, porteur de projet, et permettre la finalisation des études préliminaires et une instruction rapide du dossier lors de sa phase d’autorisation. Le financement des travaux par l’État au titre du FPRNM sera soumis à l’avis de la commission mixte inondation lors d’un prochain PAPI, actuellement prévu à l’échéance 2019-2020. Mais, il convient également de mobiliser les autres financeurs. En tout état de cause, ce dossier est particulièrement suivi par le préfet de la région d’Île-de-France, qui porte la plus grande vigilance sur la maîtrise des délais. Cette phase travaux est par ailleurs à articuler avec le positionnement des différents acteurs sur les modalités de reprise par les collectivités de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Aussi les discussions sur le plan de financement des travaux du casier pilote ne pourront intervenir qu’une fois que les positions auront été clarifiées dans le cadre des discussions en cours sur le Grand Paris et sur les évolutions législatives associées sur la compétence GEMAPI”, détaille le ministre.

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