Douze rappels au droit et sept recommandations, le rapport de la chambre régionale de la Cour des comptes concernant la gestion municipale de Fontenay-sous-Bois pointe notamment la gestion des ressources humaines. Le maire FG de la commune, Jean-Philippe Gautrais, qui donnait un point presse ce mercredi, répond aux conclusions et estime que le rapport approuve globalement la gestion de la ville. Le sujet a donné lieu à quelques passes d’armes en Conseil municipal ce jeudi.
“La situation financière de la commune, marquée par une baisse régulière de sa capacité d’autofinancement de 2011 à 2014, s’est redressée en 2015 (et 2016) sous l’effet conjugué de la maîtrise de ses charges, notamment de personnel, et l’augmentation de ses ressources, principalement fiscales. […] L’avenir financier de la commune est cependant incertain car dépendant des ressources institutionnelles, en baisse régulière et dont l’évolution est difficilement prévisible”, cite en synthèse le rapport de la chambre régionale de la Cour des comptes (CRC Île-de-France), qui était à l’ordre du jour du Conseil municipal de ce jeudi soir. Après avoir passé au crible durant six mois les documents comptables de Fontenay-sous-Bois, les magistrats ont salué la maîtrise de l’opération d’acquisition de l’ensemble immobilier “Les Henriettes”, constaté l’absence d’anomalies dans la passation des marchés publics de la commune et noté le respect de la législation en matière de régime indemnitaire et d’emplois au sein du cabinet du maire.
La chambre pointe en revanche de “nombreuses situations irrégulières” concernant la gestion des ressources humaines. Tout d’abord, il est reproché la mise à disposition de 192 agents communaux au profit du centre communal d’action sociale (CCAS) et de la caisse des écoles (CDE), sans reversement de charges de personnel. Les magistrats ont recommandé de clarifier les relations entre le service culturel de la mairie et de l’association Fontenay en Scènes, cette dernière ne possédant aucune autonomie matérielle ou financière vis-à-vis de la première. La CRC a aussi pointé la non conformité du temps de travail annuel des agents communaux (1548,40 heures) par rapport à la durée légale de 1607 heures, ainsi qu’un “taux d’absentéisme supérieur aux communes de même taille, avec des jours de congé maladie en augmentation de 16% entre 2011 et 2016”.
“Ces observations témoignent de notre respect du droit et valident la pertinence du modèle économique de la commune. Nous faisons la démonstration qu’un pôle de développement économique n’est pas incompatible avec la mixité sociale et une offre de services public de proximité. Cependant, ces hauts fonctionnaires ne sont plus dans le contrôle de légalité mais dans le contrôle politique lorsqu’ils contestent notre gestion des ressources humaines. En effet, les conditions de travail que nous offrons au personnel communal sont le fruit de négociations menées avec les représentants du personnel”, regrette Jean-Philippe Gautrais qui dénonce une “technocratisation” de la vie politique locale française. “Depuis son arrivée au pouvoir Emmanuel Macron traite les corps intermédiaires que sont les élus locaux et les syndicats avec mépris, préférant passer outre la médiation. Il ne sait pas ce qu’est un élu local alors que c’est à nous que l’on doit les investissements dans les grands équipements structurants ou les logements”, s’agace l’élu.
Passe d’armes au Conseil municipal
Président du groupe d’opposition UDI-LR, Gildas Lecoq, a en revanche insisté sur les rappels au droit et les recommandations. “Je ne fais pas la même lecture du rapport que vous“, a entamé l’élu avant d’insister sur les “défauts récurrents de fiabilité“, la “qualité de l’information comptable perfectible“, la “fragilité financière”, “l’incapacité de maîtriser les dépenses de fonctionnement”, “l’augmentation des taux et des bases”. De quoi agacer franchement l’ancien maire de la ville, Jean-François Voguet, qui a en retour dénoncé une “litanisation” de l’élu d’opposition faisant le jeu du gouvernement actuel et de politiques qui ont conduit “à 5 millions de chômeurs et 9 millions de pauvres”. La retransmission filmée du Conseil municipal est disponible en ligne sur le site de la ville.
La ville refuse la contractualisation
Figurant parmi les 9 villes du Val-de-Marne (Champigny-sur-Marne, Créteil, Choisy-le-Roi, Fontenay-sous-Bois, Ivry-sur-Seine, Saint-Maur-des-Fossés, Villejuif, Vincennes et Vitry-sur-Seine) concernées par la nouvelle obligation de contractualisation avec l’Etat car leurs dépenses de fonctionnement dépassent les 60 millions d’euros, Fontenay-sous-Bois a fait savoir qu’elle en refusait le principe. Concrètement, cette contractualisation prévoit d’encadrer l’évolution des dépenses de fonctionnement à un maximum de 1,2% de progression annuelle, plus ou moins quelques dixièmes en fonction de différents paramètres. Dans la réalité, Fontenay a respecté les chiffres mais n’a pas signé. “Je ne signerai pas et j’imagine mal des élus opposés à la réforme territoriale annoncée par le président Macron l’accepter. Mon refus est un acte pour la préservation des communes”, insiste le maire.
Télécharger le rapport de la Cour des comptes et la réponse de la ville.
Les maires des grandes villes PCF réaffirment leur refus de la contractualisation budgétaire
30 mai 2018 à 15 h 01 min | Signaler un abus
Quelqu’un pour expliquer que la CRC ce n’est pas Emmanuel Macron et que donc la réponse de l’élu de Fontenay sur le “mépris des élus locaux” est totalement hors sujet.
Par ailleurs, les 1 607 heures sont la durée LEGALE du travail donc oui la CRC effectue un contrôle de légalité et non pas politique comme le prétend de façon erronée la mairie.
Quelqu’un pour expliquer que la CRC ce n’est pas Emmanuel Macron et que donc la réponse de l’élu de Fontenay sur le “mépris des élus locaux” est totalement hors sujet.
Par ailleurs, les 1 607 heures sont la durée LEGALE du travail donc oui la CRC effectue un contrôle de légalité et non pas politique comme le prétend de façon erronée la mairie.
30 mai 2018 à 12 h 35 min | Signaler un abus
Il sera bien contraint de faire des économies avec la suppression des impôts locaux !
Il sera bien contraint de faire des économies avec la suppression des impôts locaux !
30 mai 2018 à 11 h 53 min | Signaler un abus
Nicolas,
vous réagissez donc sans lire l’article ?
Le rapport dit clairement que la ville est bien gérée : « La situation financière de la commune […] s’est redressée en 2015 (et 2016) sous l’effet conjugué de la maîtrise de ses charges, notamment de personnel, et l’augmentation de ses ressources, principalement fiscales. […] L’avenir financier de la commune est cependant incertain car dépendant des ressources institutionnelles, en baisse régulière et dont l’évolution est difficilement prévisible ”
Ce sont donc bien les ressources extérieures, notamment les baisses de dotation de l’Etat qui posent problème. Mais ça ne vous arrange surement pas de dire la vérité, il vaut mieux taper pour taper quitte à raconter n’importe quoi ^^
Nicolas,
vous réagissez donc sans lire l’article ?
Le rapport dit clairement que la ville est bien gérée : « La situation financière de la commune […] s’est redressée en 2015 (et 2016) sous l’effet conjugué de la maîtrise de ses charges, notamment de personnel, et l’augmentation de ses ressources, principalement fiscales. […] L’avenir financier de la commune est cependant incertain car dépendant des ressources institutionnelles, en baisse régulière et dont l’évolution est difficilement prévisible ”
Ce sont donc bien les ressources extérieures, notamment les baisses de dotation de l’Etat qui posent problème. Mais ça ne vous arrange surement pas de dire la vérité, il vaut mieux taper pour taper quitte à raconter n’importe quoi ^^
30 mai 2018 à 13 h 00 min | Signaler un abus
“La chambre pointe en revanche de « nombreuses situations irrégulières »”
N’est-ce pas assez clair ?
Le rapport pointe la mauvaise gestion du personnel (absentéisme, prêt irrégulier, non respect du temps de travail…) et la dépense de fonctionnement incontrolée (+60M d’€ c’est dément !).
De plus quand les revenus baissent il faut baisser les dépenses, c’est ce que nous faisons tous en tant qu’individu, alors pourquoi les collectivités ne seraient pas capables de le faire ?
“La chambre pointe en revanche de « nombreuses situations irrégulières »”
N’est-ce pas assez clair ?
Le rapport pointe la mauvaise gestion du personnel (absentéisme, prêt irrégulier, non respect du temps de travail…) et la dépense de fonctionnement incontrolée (+60M d’€ c’est dément !).
De plus quand les revenus baissent il faut baisser les dépenses, c’est ce que nous faisons tous en tant qu’individu, alors pourquoi les collectivités ne seraient pas capables de le faire ?
29 mai 2018 à 15 h 21 min | Signaler un abus
Encore une mairie d’extrême gauche incapable de gérer notre argent !
Décidément dans le Val de Marne on n’est pas gâtés entre les mauvais gestionnaires et ceux qui piquent dans les caisses…
Encore une mairie d’extrême gauche incapable de gérer notre argent !
Décidément dans le Val de Marne on n’est pas gâtés entre les mauvais gestionnaires et ceux qui piquent dans les caisses…
25 mai 2018 à 11 h 48 min | Signaler un abus
toujours les mêmes remarques à proposes des “dépenses de personnel” il y a plus de 15 ans maintenant que j’ai pris ma retraite mais du temps que j’ai passé à la direction du personnel les remarques étaient identiques!!!!! il est vrai que tous les services sont en régie directe non privatisée comme le font beaucoup de maires !!!!! de plus concernant le temps de travail quand une première modification était intervenue , il y avait déjà problème avec le préfet qui déférait les délibérations des communes dont le total annuel d’heures se trouvait inférieur à celui du nouveau contexte réglementaire
UNE EXCEPTION cependant les communes ayant signé “UN CONTRAT DE SOLIDARITE” et je me souviens qu’on avait fait référence à cette condition en prenant notre délibération ce qui permettait de ne pas supprimer des acquis sociaux importants aux yeux des agents
Danielle QUARAN Attaché Principal 1ère classe
avec mes remerciements pour la poursuite de vos actions sociales envers la population et votre volonté de préserver un grand service public que les gouvernants actuels s’acharnent à privatiser
civiquement vôtre
toujours les mêmes remarques à proposes des “dépenses de personnel” il y a plus de 15 ans maintenant que j’ai pris ma retraite mais du temps que j’ai passé à la direction du personnel les remarques étaient identiques!!!!! il est vrai que tous les services sont en régie directe non privatisée comme le font beaucoup de maires !!!!! de plus concernant le temps de travail quand une première modification était intervenue , il y avait déjà problème avec le préfet qui déférait les délibérations des communes dont le total annuel d’heures se trouvait inférieur à celui du nouveau contexte réglementaire
UNE EXCEPTION cependant les communes ayant signé “UN CONTRAT DE SOLIDARITE” et je me souviens qu’on avait fait référence à cette condition en prenant notre délibération ce qui permettait de ne pas supprimer des acquis sociaux importants aux yeux des agents
Danielle QUARAN Attaché Principal 1ère classe
avec mes remerciements pour la poursuite de vos actions sociales envers la population et votre volonté de préserver un grand service public que les gouvernants actuels s’acharnent à privatiser
civiquement vôtre
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