Le rapport de la Cour des comptes chauffe le Conseil municipal de Fontenay

« La situation financière de la commune, marquée par une baisse régulière de sa capacité d’autofinancement de 2011 à 2014, s’est redressée en 2015 (et 2016) sous l’effet conjugué de la maîtrise de ses charges, notamment de personnel, et l’augmentation de ses ressources, principalement fiscales. […] L’avenir financier de la commune est cependant incertain car dépendant des ressources institutionnelles, en baisse régulière et dont l’évolution est difficilement prévisible », cite en synthèse le rapport de la chambre régionale de la Cour des comptes (CRC Île-de-France), qui était à l’ordre du jour du Conseil municipal de ce jeudi soir.  Après avoir passé au crible durant six mois les documents comptables de Fontenay-sous-Bois, les magistrats ont salué la maîtrise de l’opération d’acquisition de l’ensemble immobilier « Les Henriettes », constaté l’absence d’anomalies dans la passation des marchés publics de la commune et noté le respect de la législation en matière de régime indemnitaire et d’emplois au sein du cabinet du maire.

La chambre pointe en revanche de « nombreuses situations irrégulières » concernant la gestion des ressources humaines. Tout d’abord, il est reproché la mise à disposition de 192 agents communaux au profit du centre communal d’action sociale (CCAS) et de la caisse des écoles (CDE), sans reversement de charges de personnel. Les magistrats ont recommandé de clarifier les relations entre le service culturel de la mairie et de l’association Fontenay en Scènes, cette dernière ne possédant aucune autonomie matérielle ou financière vis-à-vis de la première. La CRC  a aussi pointé la non conformité du temps de travail annuel des agents communaux (1548,40 heures) par rapport à la durée légale de 1607 heures, ainsi qu’un « taux d’absentéisme supérieur aux communes de même taille, avec des jours de congé maladie en augmentation de 16% entre 2011 et 2016 ».

« Ces observations témoignent de notre respect du droit et valident la pertinence du modèle économique de la commune. Nous faisons la démonstration qu’un pôle de développement économique n’est pas incompatible avec la mixité sociale et une offre de services public de proximité. Cependant, ces hauts fonctionnaires ne sont plus dans le contrôle de légalité mais dans le contrôle politique lorsqu’ils contestent notre gestion des ressources humaines. En effet, les conditions de travail que nous offrons au personnel communal sont le fruit de négociations menées avec les représentants du personnel », regrette Jean-Philippe Gautrais qui dénonce une « technocratisation » de la vie politique locale française. « Depuis son arrivée au pouvoir Emmanuel Macron traite les corps intermédiaires que sont les élus locaux et les syndicats avec mépris, préférant passer outre la médiation. Il ne sait pas ce qu’est un élu local alors que c’est à nous que l’on doit les investissements dans les grands équipements structurants ou les logements », s’agace l’élu.

Passe d’armes au Conseil municipal

Président du groupe d’opposition UDI-LR, Gildas Lecoq, a en revanche insisté sur les rappels au droit et les recommandations. « Je ne fais pas la même lecture du rapport que vous« , a entamé l’élu avant d’insister sur les « défauts récurrents de fiabilité« , la « qualité de l’information comptable perfectible« , la « fragilité financière », « l’incapacité de maîtriser les dépenses de fonctionnement », « l’augmentation des taux et des bases ». De quoi agacer franchement l’ancien maire de la ville, Jean-François Voguet, qui a en retour dénoncé une « litanisation » de l’élu d’opposition faisant le jeu du gouvernement actuel et de politiques qui ont conduit « à 5 millions de chômeurs et 9 millions de pauvres ». La retransmission filmée du Conseil municipal est disponible en ligne sur le site de la ville.

La ville refuse la contractualisation

Figurant parmi les 9 villes du Val-de-Marne (Champigny-sur-Marne, Créteil, Choisy-le-Roi, Fontenay-sous-Bois, Ivry-sur-Seine, Saint-Maur-des-Fossés, Villejuif, Vincennes et Vitry-sur-Seine) concernées par la nouvelle obligation de contractualisation avec l’Etat car leurs dépenses de fonctionnement dépassent les 60 millions d’euros, Fontenay-sous-Bois a fait savoir qu’elle en refusait le principe. Concrètement, cette contractualisation prévoit d’encadrer l’évolution des dépenses de fonctionnement à un maximum de 1,2% de progression annuelle, plus ou moins quelques dixièmes en fonction de différents paramètres. Dans la réalité, Fontenay a respecté les chiffres mais n’a pas signé. « Je ne signerai pas et j’imagine mal des élus opposés à la réforme territoriale annoncée par le président Macron l’accepter. Mon refus est un acte pour la préservation des communes », insiste le maire.

Télécharger le rapport de la Cour des comptes et la réponse de la ville.

Les maires des grandes villes PCF réaffirment leur refus de la contractualisation budgétaire