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Politique locale | Villejuif | 19/02/2018
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Régime d’asile européen: Albane Gaillot ni frondeuse ni godillote

Régime d’asile européen: Albane Gaillot ni frondeuse ni godillote
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Députée LREM de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (Villejuif, Arcueil, Cachan), Albane Gaillot fait partie des 24 députés En Marche qui ont maintenu leurs amendements à la loi Régime d’asile européen, contre l’avis du gouvernement, alors que celle-ci repassait à l’Assemblée nationale après avoir été examinée au Sénat.

Rappel du contexte. Cette loi, proposée en première lecture à l’Assemblée nationale par Jean-Luc Warsmann (Les Constructifs) visait à combler un vide juridique après que la Cour de cassation ait jugé illégale l’enfermement des Dublinés (les étrangers qui ont déposé leurs empreintes dans un autre pays de l’Union européenne en arrivant sur le continent et sont tenus d’y déposer leur demande de droit d’asile) dans des Centres de rétention administrative (Cra) au motif de « risque non négligeable de fuite ». La Cour avait motivé sa décision en expliquant que le législateur n’avait pas défini préalablement ce qu’était un « risque non négligeable de fuite ». Votée par l’Assemblée nationale en première lecture, la loi a ensuite été examinée par le Sénat qui en a durci les modalités en réduisant notamment le délai de recours contre la rétention de 15 à 7 jours ou encore l’ajout, parmi les motifs de rétention, de la dissimulation par l’étranger d’éléments de son parcours migratoire, de sa situation familiale et de ses demandes d’asile antérieures. Des modifications qui ont heurté un certain nombre de parlementaires LREM, qui étaient bien décidés à revenir au texte initial voté par le Sénat. Une série d’amendements avait ainsi été déposée par Coralie Dubost,  députée LREM de l’Hérault, cosignés par une centaine de parlementaires En Marche, dont, dans le Val-de-Marne, l’ex PS Jean-Jacques Bridey et Albane Gaillot.

Mais quelques jours plus tard, l’élue a retiré ses amendements après avoir obtenu l’assurance du ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, que les modifications apportées par le Sénat ne seraient pas appliquées et que la loi serait modifiée à l’occasion de la future loi Asile et immigration qui doit être présentée lors du Conseil des ministres de ce mercredi 21 février puis votée au parlement au printemps. Le fait de modifier la loi adoptée par le Sénat en première lecture aurait en effet reporté son adoption car il aurait fallu renvoyer le texte au Sénat une seconde fois, puis éventuellement convoquer une Commission paritaire mixte pour mettre d’accord les deux chambres, ce que ne souhaitait pas le gouvernement qui voulait mettre fin au vide juridique. Pour un certain nombre d’élus En Marche toutefois, le fait d’assouplir la loi après l’avoir votée ne passait pas. C’est dans ce contexte que Martine Wonner, députée LREM du Bas-Rhin, a redéposé les mêmes amendements, contre l’avis du gouvernement, suivie cette fois par 24 députés seulement. Ces avis ont été rejetés et la loi a été votée telle quelle jeudi dernier.

Parmi les signataires des deux séries d’amendements, Albane Gaillot justifie sa position. « Lors de la première lecture à l’Assemblée nationale, les amendements déposés par les députés LREM ont permis d’assouplir la loi. Le Sénat l’a durcie. Nous souhaitions revenir au texte voté en première lecture. Le fait de s’engager à assouplir la loi une fois qu’elle était votée ne m’a pas convaincue. Certes, il y a un vide juridique aujourd’hui mais cette proposition de loi met en place une rétention quasi automatique des Dublinés. Estimer que ces personnes sont quasiment par défaut frauduleuse ou potentiellement dangereuses ne correspond pas à ma vision de l’accueil« , motive la députée val-de-marnaise.

Pas de fronde

Pas question pour autant de considérer ce maintien d’amendement comme une fronde. « La plupart des députés LREM rejetaient cette vision. Les différences sont davantage une question de forme« , estime l’élue qui précise avoir pris cette position de manière individuelle, par rapport à ses convictions personnelles, et pas dans le cadre d’un groupe constitué de parlementaires qui appartiendraient à la même chapelle.

Réunion  publique et atelier législatif local sur la loi Asile et immigration

La suite de cet épisode s’écrira à l’occasion de l’examen de la future loi Asile et immigration qui doit être présentée en Conseil des ministres ce mercredi 21 février et discutée au parlement ensuite. »Nous allons veiller à ce que les engagements de modifier la loi à cette occasion soient bien tenus », reprend Albane Gaillot.   En attendant, l’élue a d’ores et déjà prévu de débattre de la question avec les citoyens à l’occasion de réunions. Une première réunion publique se tiendra le 22 mars à 20 heures (lieu non encore précisé) pour exposer la loi. Suivra un atelier législatif le 29 mars.

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