Le Tribunal de Créteil a accordé ce jeudi la relaxe pour les deux anciens élus de la CAVB (Communauté d’agglomération du Val-de-Bièvre), dans le cadre du remboursement par la ville de L’Haÿ-les-Roses de son ancien directeur général des services Jean Gautheron, via une diminution des fonds de concours de l’intercommunalité.
Employé à la ville, ce dernier faisait en effet partie des effectifs de l’interco car les communes de moins de 40 000 habitants ne peuvent recruter un administrateur. Cette affaire, rebond administratif de l’affaire Sève – Gautheron jugée au pénal en février et qui a valu la condamnation des l’ancien maire PS de L’Haÿ, Patrick Sève, et de son DGS, ( Voir le verdict détaillé) concernait une irrégularité administrative. Voir article détaillé complet sur le sujet, un peu technique.
Lors de l’audience en novembre, les deux élus s’étaient vus requis une peine de prison avec sursis (6 mois pour la maire de Gentilly, un an pour l’ex-maire de L’Haÿ), un an d’inéligibilité, et une amende (5000 et 10 000 euros).
“Je suis satisfaite que la Justice reconnaisse ainsi ma probité sans faille dans la gestion des deniers publics. Depuis 35 ans que je suis élue, j’ai toujours mené combat pour la transparence de l’action publique et la préservation des deniers publics. J’ai toujours œuvré à la défense des intérêts des citoyennes et des citoyens de la commune et je voudrai remercier toutes celles et tous ceux qui m’ont témoigné de leur confiance. J’ai toujours placé à un très haut niveau de valeur et d’intégrité ma responsabilité d’élue de la République“, s’est réjouie la maire de Gentilly dans un communiqué à l’issue de l’audience.
C’est la mairie de L’Haÿ-les-Roses qui avait lancé la procédure, estimant avoir été lésée du montant remboursé à la CAVB, alors que le DGS n’exerçait plus dans la mairie. Un préjudice estimé à 44 000 euros.
Dans cette affaire, la collectivité qui a déboursé le plus à ce jour reste néanmoins l’intercommunalité, c’est à dire désormais le territoire Grand Orly Seine Bièvre, qui continue de payer à 50% le salaire de l’ancien DGS depuis des années, sans que celui n’exerce eu égard à l’affaire pénale qui le concerne, soit la somme de 34 000 euros charges comprises chaque année. Car la collectivité doit conserver son collaborateur tant que la procédure pénale n’est pas totalement terminée.
on peut considérer en lisant entre les lignes qu’avec la complicité des élus un DGS continue à percevoir une partie de son salaire,il n’y a pas confusion
Non, il n’y a pas confusion, il y a clairement incompréhension de l’article. Pourtant la phrase suivante : “Car la collectivité doit conserver son collaborateur tant que la procédure pénale n’est pas totalement terminée”, me semble tout à fait claire. Le mot important, c’est “doit”.
Bonjour, je crains que ce dit feuilleton ne soit fini, il y a encore un jugement à venir, il doit encore de l’Argent et de plus à écorné la réputation de la Belle Ville de l’Hay. Il devra purger pour avoir voler impunément l’argent des contribuables qui eux ne seront à jamais confiant et de plus certains hélas ne sont plus de ce MONDE. Quels honte faire bonne figure et certains de ces collaborateurs qui ont trempés les doigts dans la confiture sont encore aux Conseil Municipal d’OPPOSITION ACTUEL, sans complexe.
Voila une bonne décision,34 000€ piqués dans la caisse des collectivités de la part d’un ancien dirigeant c’est rien.
Encore un signe fort envers les pauvres contribuables que nous sommes .
J’espère qu’il est prévu aussi une prime de Noël !!!
Si en lisant l’article, vous avez compris qu’il s’agissait de 34 000 euros “piqués dans la caisse” par un élu, il va falloir relire…
Il y a d’autres affaires qui concerne Patrick Sève sans qu’il soit nécessaire de raconter n’importe quoi sur celle-ci…
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