Associations | Accueil Val de Marne (94) Val de Marne | 07/09/2018
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Le très discret fonds départemental qui a remplacé la réserve parlementaire

Le très discret fonds départemental qui a remplacé la réserve parlementaire © Tunedin
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Qualifiée de clientéliste par ses détracteurs, la réserve parlementaire des députés et sénateurs, qui s’affranchissait du regard démocratique d’un conseil élu et fut pratiquée sans transparence jusqu’à ce que les données commencent à être publiées en 2013,  contribuait malgré tout au financement des associations et des projets d’investissement des collectivités.

A l’échelle nationale, cette manne représentait environ 150 millions d’euros. A la place, la loi de finance 2018 a fléché 25 millions d’euros dans le cadre d’un Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) et 50 millions d’euros à la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), soit au total 75 millions d’euros, ce qui représente une diminution de la moitié.  Concernant les associations, le montant de la FDVA a été réparti par département (voir la répartition dans tous les départements). Dans le Val-de-Marne par exemple, 340 402 euros ont été attribués en 2018 alors que 2,39 millions avaient été octroyés par les parlementaires, via leur réserve, en 2016, pointe le sénateur UDI Laurent Lafon dans un communiqué. Nouvellement élu fin 2017,  ce dernier regrette la disparition de la réserve, insistant sur le manque à gagner pour les associations et villes. « Les premières victimes de la suppression de la réserve, ce ne sont pas les parlementaires mais les associations et les communes ! La réduction des dépenses publiques est évidemment nécessaire mais à condition de le faire à bon escient : les montants alloués au titre de la réserve soutenaient des projets utiles que pouvaient repérer les parlementaires grâce à leur rôle de proximité« , commente l’élu. Sur ce sujet, le sénateur est rejoint par le député socialiste Luc Carvounas. « Nous avions un cabinet qui étudiait soigneusement toutes les demandes et avons oeuvré pour contribuer aux investissements des communes du département. »L’élu pointe par ailleurs la très grande discrétion avec laquelle le FDVA a été annoncé dans le département et s’interroge sur la manière dont seront désormais décidées l’allocation des subventions aux associations.

Un appel à projets discrètement lancé en juillet et s’achevant le 5 septembre…

C’est en effet en toute discrétion qu’a été mis en place le FDVA dans le Val-de-Marne, avec une page mise en ligne courant juillet sur le site de la préfecture, mais assortie d’aucun communiqué ni aucune trace dans la lettre du préfet envoyée par courriel en juillet. Pas non plus de courrier à l’ensemble des associations du département. Lancé en plein été, l’appel à projets s’est en outre clôturé le 5 septembre, en même temps que la rentrée. Pas de quoi donner les meilleurs chances aux associations de se retourner. « Nous avons reçu 160 demandes (220 dossiers dédoublonnés en 160 demandes). Cela veut dire que les associations n’ont pas été si mal informées« , réagit-on en préfecture qui précise qu’un mail a été envoyé à l’ensemble des associations suivies par la DDCS (Direction départementale de la cohésion sociale). Par ailleurs, les délégués du préfet ont communiqué auprès des associations présentes sur le territoire et l’ensemble des élus locaux et parlementaires ont été informés, ajoute-t-on en préfecture, précisant que toutes les préfectures ont communiqué au même moment, dans les contraintes de dates imposées.

Un manque à gagner qui reste marginal par rapport aux subventions des collectivités

A l’échelle des associations du Val-de-Marne, le montant total des subventions qui leurs sont allouées, si l’on cumule les subventions octroyées par les villes et le département, se chiffre toutefois en dizaines de millions d’euros, certaines villes octroient millions d’euros à leurs associations et le département a un budget d’environ 40 millions d’euros. Ceci relativise la part qui revenait à l’appréciation des parlementaires, mais compenser cette part par une augmentation des subventions des collectivités revient à réduire d’autant leur budget alors qu’elles dénoncent déjà régulièrement des coups de rabot.

 

 

Lire aussi : Comment les sénateurs ont utilisé leur dernière réserve parlementaire

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