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Environnement | | 29/06/2018
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Le Tribunal administratif retoque la zac Notre Dame à La Queue-en-Brie

Le Tribunal administratif retoque la zac Notre Dame à La Queue-en-Brie

Le projet Les Arches des Marmousets, un village commercial (retail park) de 30 000 m2 à la Queue en Brie, va être retardé, tout comme le parc d’activités économiques attenant. Le Tribunal administratif de Melun vient d’annuler le décret portant utilité publique de la ZAC Notre Dame, un site de 100 000 m2 situé  le long de la RD4, à côté du Leclerc de La Queue-en-Brie.

Le développement de zone commerciale avait été confié au groupe Les Arches Métropole en juillet 2014 et visait à compléter l’offre des deux centres commerciaux situés à proximité et abritant les hypermarchés Carrefour d’Ormesson-sur-Marne et de Pontault-Combault.  Sur cette zac, créée en 2012, est également prévue un parc d’activités économiques de 35 000 à 45 000 m2.

Ce-sont les associations de protection de l’environnement Renard et Cèdre qui ont porté l’affaire en contentieux et ont eu gain de cause, en faisant valoir que l’étude d’impact avait été insuffisante, que le zonage n’était pas approprié et encore qu’il manquait les permis de défricher.

L’enquête publique n’a pas pris la dimension de la richesse écologique de cet espace situé tout près de la forêt Notre Dame, avec une zone humide de 3700 m2, quatre hectares d’espaces forestiers, des espèces protégées comme les chauves souris pipistrelles, les papillon Grande tortue ou Flambé. Il y a des prairies qui n’ont jamais été exploitées depuis 40 ans et ont une valeur patrimoniale importante. Ces espaces qui sont en limite de forêt constituent une zone tampon entre la forêt Notre Dame et les espaces urbains de la RD4, une transition écologique“, détaille Christine Bois, présidente de l’association Cèdre, qui se bat pour préserver le site depuis 1992.  Voir le détail du jugement.

Nous avons fait des propositions pour créer des contreparties aux surfaces que nous urbanisions et nous avons créé des corridors écologiques. Nous sommes prêts à retravailler le projet mais je rappelle que nous n’intervenons pas sur un site vierge. Il y avait par exemple de l’habitat dégradé en façade de la RD4 et nous apportons de l’amélioration“, réagit pour sa part Jean-Pierre Nourrisson, directeur de la Sadev 94, aménageur de la Zac.

“Concrètement, le jugement n’annule pas la Zac mais le décret d’utilité publique qui permettait l’expropriation des parcelles qui n’avaient pas été déjà acquises à l’amiable“, précise le directeur. En conséquence, soit l’aménageur fait appel de la décision, ce qui est actuellement à l’étude avec la ville et le territoire, et dans ce cas, les projets poursuivront leur cours en attendant, soit il restitue les propriétés. “Nous nous donnons quelques semaines pour réfléchir et voir avec le promoteur comment aménager le projet, mais il ne s’agit pas d’une remise en cause fondamentale.” Certaines évolutions pourraient être proposées comme la réduction de la surface des stationnements.

Au-delà de l’aspect écologique, la présidente de Cèdre remet également en question le bien fondé économique. “La zone commerciale voisine des 4 Chênes n’est utilisée qu’aux deux tiers et la zone artisanale de la Croix saint Nicolas a également du mal à fonctionner, à tel point que son directeur a demandé à la mairie de pouvoir transformer certains espaces fermés en habitation. Est-ce vraiment nécessaire de rajouter du commerce alors que nous sommes déjà entourés de centres commerciaux importants ?

“Le centre commercial Leclerc n’est pas du tout hostile à l’installation de ce parc d’activités commerciales car l’offre sera complémentaires“, relève Jean-Pierre Nourrisson. “Au-delà de l’offre commerciale, nous avons également prévu un parc d’activités économiques qui est déjà quasiment entièrement pré-commercialisé avec des PME, notamment du bâtiment“, ajoute le directeur de la Sadev 94.

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