Publicité
Publicité : Welcome94 - l'énergie d'entreprendre
Justice | | 25/01/2018
Réagir Par

Le tribunal de commerce constate la reprise économique

Le tribunal de commerce constate la reprise économique © Fb

L’activité du tribunal de commerce de Créteil traduit l’amélioration de la conjoncture économique. Bilan optimiste dressé par Brigitte Gambier, présidente de la juridiction consulaire, à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée.

Les procédures collectives des redressements et liquidations judiciaires ont connu une nouvelle baisse en 2017. La juridiction veut y voir une preuve de la reprise de l’activité économique et les prémices d’une sortie de crise prochaine. En revanche, la président du tribunal de commerce a regretté l’inefficacité des mesures préventives. “Les entreprises nous sollicitent malheureusement trop tard pour pouvoir réellement exploiter le potentiel de ces outils”.

La juridiction consulaire Cristolienne a vécu un véritable big bang au cours de l’année écoulée avec l’émergence de la conciliation. “Seuls 9 dossiers avaient été envoyés en conciliation en 2016, cette année ils étaient 78. Une dizaine se sont terminés par un accord des parties. Cette année nous enverrons les justiciables devant un conciliateur de façon systématique.” Avec 45 juges non-professionnels, le tribunal de commerce de Créteil peut se targuer de rendre des décisions peu contestées. Sur les 17245 décisions rendues en 2017, 175 ont fait l’objet d’un appel pour un taux d’infirmation de 3‰.

Abonnez-vous pour pouvoir télécharger l'article au format PDF. Déjà abonné ? Cliquez ici.
Cet article est publié dans avec comme tags , , , ,
Aucun commentaire pour Le tribunal de commerce constate la reprise économique
    Ajouter une photo

    N'envoyez que des photos que vous avez prises vous-même, ou libres de tout droit. Les photos sont publiées sous votre responsabilité.

    Laisser un commentaire

    Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    A lire aussi