«J’avais qualifié l’année 2015 de difficile et c’était un euphémisme, 2017 est celle du redressement», s’est réjoui le président du TGI de Créteil, Stéphane Noël, lors de l’audience solennelle de rentrée qui se déroulait ce vendredi au palais de Justice.
«Globalement, tous les services connaissent une amélioration de leur fonctionnement, eu égard aux ressources humaines qui étaient au rendez-vous», a ajouté le magistrat qui a donné quelques indications sur l’activité du tribunal. D’abord en matière civile, le président de la juridiction a jugé le taux de couverture positif, relevant un stock d’affaires en diminution et de délais de traitement en amélioration. Une tendance d’autant plus significative que Stéphane Noël a rappelé qu’aucune chambre civile ne disposait des trois magistrats fixés par la législation. Les affaires familiales constituent toujours l’écrasante majorité des nouvelles affaires au civil avec 46% des nouveaux cas. Des efforts ont été faits pour diminuer les délais de convocation à 6 mois.
Double échec de la surpopulation pénale et de la non-exécution des peines
En matière pénale, le taux de couverture avoisine les 100% avec une baisse des stocks d’affaire de 25%. Le magistrat a également fait état d’une diminution du nombre de personnes en détention provisoire. Il a cependant reconnu le double échec de la surpopulation pénale et de la non-exécution des peines en milieu ouvert. «Des progrès restent a faire. Non seulement le temps de la détention ne permet pas de reconstruire le condamné et de le préparer à une réinsertion solide, seul rempart à la récidive, mais pire, la non exécution des peines sape toute notre autorité pénale. L’opinion publique le perçoit comme une faiblesse républicaine, c’est un des maux qui fait le plus de mal à la représentation de l’état et à la crédibilité de la justice. Il faut accorder autant d’attention à la réponse pénale qu’au contrôle de l’exécution des peines».
Enfin, Stéphane Noël, a regretté l’annonce d’une possible nouvelle réforme du droit des étranger. «C’est la preuve de notre incapacité à réguler de façon apaisée un sujet complexe qui doit à la fois concilier le respect des règles de droit sur l’entrée et le séjour dans un territoire, le respect de la personne humaine et la garantie de l’effectivité des décisions prises. Les bégaiements législatifs successifs n’ont pas apporté de réponse satisfaisante et l’image de notre pays en subit les conséquences».
Parmi les chantiers pour l’année 2018, le président du TGI de Créteil a rappelé le grand projet de généralisation des procédures de médiation et de conciliation judiciaire, ou le développement de la dématérialisation des procédures tout en avertissant sur les risques de la fracture numérique affectant des justiciables déjà en rupture avec la société.
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Le parquet toujours en manque d’effectifs
De son côté, Laure Beccuau, procureure de la République de Créteil a pointé les effectifs inadéquats par rapport à la charge de travail. «Le compte n’y est pas. Nous comptons actuellement au parquet 29 magistrats sur un effectif théorique de 33, un déficit de -4 comblé par 3 juges placés mais ce n’est pas suffisant». La magistrate s’est félicitée d’un nombre de personnes déférées en hausse, 965 en 2017. «Désormais les conjoints violents sont écartés du domicile, les personnes atteintes d’addictions sont soignées et les escrocs sont éloignés de leurs quartiers et indemnisent les victimes». Augmentation également du nombre de mineurs en garde à vue (4634) et 829 déferrements. La procureure a également annoncé le démantèlement d’un réseau de prostitution de mineurs après une enquête longue de 6 mois. Pour faire face à l’afflux des affaires, le parquet recourt désormais de manière croissante aux comparutions immédiates, en progression de 12%, pour éviter d’asphyxier complètement les juges d’instruction.
Une nouvelle bâtonnière accueillie
A l’occasion de cette audience solennelle de rentrée, le président du TGI de Créteil et la procureure de la République ont salué la nouvelle bâtonnière élue au début de l’année. Pascale Taelman a été élue par ses pairs comme présidente de l’Ordre des avocats du Val-de-Marne, succédant au duo Annie Koskas et Nassera Meziane qui officiaient depuis juin 2015.
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