Le tribunal stoppe la gestion du centre hippique de Saint-Maur par l’UCPA

et “légitimement faire naître un doute sur l’existence d’intérêts communs nés antérieurement et, par voie de conséquence, sur l’impartialité de la procédure“. C’est ce qu’a conclu le Tribunal administratif de Melun dans sa lecture du 13 mars 2018, annulant la Délégation de service public (DSP) que la ville de Saint-Maur-des-Fossés avait accordée pour vingt ans à l’UCPA pour gérer son centre hippique situé à Marolles-en-Brie et rénover ses infrastructures, en construisant notamment un nouveau manège.

Pour choisir le meilleur prestataire, tant sur le plan technique que financier, la ville avait choisi de se faire accompagner par une société de conseil en ingénierie équestre, Parcours Conseil, durant toute la procédure qui s’est déroulée au printemps 2016. Entre la réception des candidatures début avril et le choix final en juin, plusieurs rendez-vous ont en effet été nécessaires pour affiner et préciser les offres de chacun. L’évaluation du dossier, basée à 60% sur les conditions techniques d’exécution, apportait une attention particulière sur la construction du nouveau manège et l’inspiration architecturale envisagée, mais aussi sur les modalités d’exploitation (horaires, organisation, nouvelles activités…).Pour la commune, l’objectif était de faire fonctionner et moderniser ce club sans avoir à investir de sa poche. L’UCPA a gagné la partie sur le dossier technique et opérationnel, avec une note de 54 sur 60 contre 44 sur 60 pour Artimus-Poclas. Le groupement concurrent avait en revanche l’avantage économique avec 33 sur 40 contre 31 sur 40. Le Conseil municipal du 23 juin 2016 a donc voté la signature d’un contrat de DSP avec l’UCPA pour 20 ans, à compter de septembre 2016.

Un recrutement un peu trop rapide

La consultante de Parcours Conseil, qui avait été impliquée dans la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage depuis l’élaboration du dossier jusqu’au choix du délégataire, a pour sa part passé son entretien d’embauche avec l’UCPA le 8 août 2016 et a intégré l’entreprise début septembre, en tant que responsable de développement de projets, en charge notamment des réponses aux appels d’offre public. Rien de surprenant en soi, qu’une personne qui a été professionnelle d’une société d’ingénierie équestre pendant plus de trois ans, souhaite rejoindre un groupe de plus grande taille comme l’UCPA. Et le fait que le groupe ait repéré les talents de la consultante durant la procédure d’appel d’offres n’a rien non plus de répréhensible. Mais la proximité des dates peut laisser penser que la procédure de recrutement, qui a forcément démarré avant le 8 août, a germé alors que la procédure d’évaluation n’était pas terminée, et c’est ce doute légitime, susceptible d’empêcher le principe obligatoire d’impartialité de la ville, qu’a invoqué le Tribunal administratif, faisant droit à la société Artimus Consulting qui avait déposé sa requête en annulation en novembre 2016.

Saint-Maur doit payer 13 500 euros à Artimus

Le Tribunal a également condamné la ville de Saint-Maur-des-Fossés à payer 11 500 euros à Artimus pour compenser les frais engagés pour concourir à l’appel d’offres ainsi que 2000 euros de frais de justice. Il a en revanche rejeté la demande d’Artimus de se voir compenser l’intégralité de la perte du marché, qu’il estimait à près d’un million d’euros.

Le maire de Saint-Maur saisit la Procureure de la République

Du côté du maire LR de Saint-Maur-des-Fossés, Sylvain Berrios,  la pilule a du mal à passer car la commune n’était pas au courant de la procédure de recrutement et se retrouve à la fois obligée de payer, et surtout de recommencer à zéro la procédure d’appel d’offres, deux ans après.  «C’est une question de principe. Je n’accepte pas que l’action publique puisse être entachée par des irrégularités. Je souhaite que les relations entre l’UCPA, cette collaboratrice
et l’assistance à maîtrise d’ouvrage soient clairement établies, c’est pourquoi j’ai saisi le Procureur de la République»,  a indiqué l’élu, se déclarant «choqué
que le contribuable saint-maurien doive payer pour une faute commise par d’autres.» Pas question en revanche de faire appel de la décision.

A quand le nouveau manège?

Concrètement, la décision du Tribunal, rendue en mars 2018, est exécutoire sous 5 mois, ce qui permet à l’UCPA de continuer à exploiter le centre hippique jusqu’à l’été. Le groupe de loisirs devrait du reste concourir à nouveau lors de la nouvelle procédure. Reste désormais à la ville à avancer vite pour lancer enfin la reconstruction du grand manège. Depuis l’automne 2016, le nouveau délégataire a procédé comme convenu à la réfection des carrières et des écuries mais la reconstruction du manège a été suspendue. De nouvelles activités ont également vu le jour comme le tir à l’arc à cheval, le horse ball, le polo, ainsi que de nouvelles plages horaires comme le dimanche après-midi.

Un centre saint-maurien.. à Marolles

Déployé sur 6 hectares, c’est sur la commune de Marolles-en-Brie et non celle de Saint-Maur-des-Fossés que le centre hippique municipal s’est développé depuis 1982, attirant un certain nombre de compétitions comme le Grand National. Il abrite une centaine de chevaux et poneys.