Ce mardi au tribunal de Créteil, ils étaient plusieurs dizaines d’agents de la mairie de Villejuif, représentants de la CGT et élus d’opposition à assister à l’audience concernant une plainte de la CGT contre un communiqué au vitriol de 17 élus de la majorité publié en mai 2016.
Au printemps 2016 déjà, les territoriaux de la Cgt avaient fait part de leur malaise et dénoncé des stigmatisations, s’en ouvrant notamment par une lettre ouverte au maire et dénonçant une chasse aux sorcières depuis le changement de couleur politique de la ville en 2014, passée d’une majorité de gauche menée par une maire PCF à une majorité plurielle menée par un maire LR. “Certains ont été placardisés, d’autres n’ont plus bénéficié des avancements de carrière auxquels ils pouvaient prétendre. Une liste noire a été dressée contre les salariés encartés”, confie Vincent Ginsburger-Vogel, secrétaire général des cadres Cgt de Villejuif, avant l’audience.
“Nous sommes victimes d’un amalgame entre activités syndicales et politiques. Si l’on en croit la majorité actuelle, nous étions dociles lorsque la municipalité était communiste, alors que nous nous sommes battus lors des précédentes mandatures lorsqu’il a fallu défendre les droits des agents”, insiste un agent syndiqué, alors que des élus comme le conseiller d’opposition LREM Philippe Vidal et le chef de file PCF de la ville Pierre Garzon, ont fait le déplacement au tribunal pour soutenir les agents.
En réponse à ces fonctionnaires qui livraient leur malaise au grand jour, 17 élus de la majorité avaient publié un communiqué accusant la CGT de vouloir “continuer à régner sur le syndicalisme municipal en centrale unique” et influencer la mairie pour promouvoir les encartés et faire stagner les non syndiqués. Sur deux pages, les élus dénonçaient des prises de congé trop nombreuses pour enfant malade, des heures de grève rémunérées, l’utilisation de véhicules municipaux sans autorisation, ou encore la mise en arrêt de travail pour refuser d’exécuter certaines tâches. Et les élus de féliciter ensuite les autres “agents efficaces et consciencieux”.
“Ce communiqué a sonné un second coup de semonce après le changement de nom de la place Georges Marchais, cela a été une étape supplémentaire pour cette collectivité à l’héritage politique non assumé”, résume une ancienne directrice de service qui a quitté la mairie de Villejuif. Comme elle, ils seraient une centaine d’agents et de cadres territoriaux a avoir abandonné leur emploi, d’autres seraient en arrêt maladie. “Nous avons vraiment pris conscience à ce moment là que le nouvel exécutif avait l’intention de faire le ménage parmi le personnel”, pointe Nadia Aït-Amer Courgeau, secrétaire générale des salariés Cgt de Villejuif.
De la diffamation pour les syndicalistes qui ont rapidement porté plainte contre X. Or, ce mardi, aucun des signataires du communiqué n’était présent devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Créteil. Si la plainte a été déposée contre X, l’ordonnance de renvoi devant le tribunal a considéré qu’il fallait juger le président de l’association de soutien à la majorité municipale, responsable d’avoir publié sur le site “Nouvelle dynamique pour Villejuif” le texte en cause. “C’est le procès de la lâcheté des 17 signataires de ce texte d’inspiration vichyssoise, désignant à la vindicte de la population ses agents municipaux !”, s’est emporté l’avocat des deux unions syndicales parties civiles.
La défense de la partie civile se retourne contre elle
Pour motiver que l’accusation du communiqué n’était pas fondée, quatre anciennes fonctionnaires territoriales de la mairie de Villejuif se sont succédé en qualité de témoin devant les juges. Pour la présidente, l’appartenance ancienne de la plupart des témoins à la Cgt ne leur permettait pas de prêter serment. Elles ont donc été entendues pour de simples déclarations dont la valeur probante est considérée moindre.
“Tous les ans, les ressources humaines sortent un tableau des promouvables. Ils recueillent divers avis consultatifs des directeurs, chefs de service et représentants du personnel avant que les dossiers soient soumis à la CAP, un organisme paritaire objectif. Nous savions que si nous soumettions une vingtaine de dossiers, seulement 3 seraient sélectionnés par la commission parce que leurs critères sont très stricts. Un tri était donc réalisé pour ne proposer que les dossiers dont nous étions sûrs qu’ils soient recevables”, a expliqué une ancienne employée qui siégeait au comité d’hygiène et de surveillance de la collectivité.
“En matière de diffamation, il faut des faits précis et déterminés et là, la partie civile me sert sur un plateau des témoins qui indiquent que des avis consultatifs étaient émis par les délégués syndicaux”, a rétorqué l’avocate de l’informaticien de Villejuif ayant publié le communiqué, plaidant la relaxe de son client.
Considérant que ce litige n’avait pas d’intérêt public et n’intéressait que les deux parties au procès, le parquet n’a fait aucune réquisition, s’en remettant au jugement du tribunal qui a été mis en délibéré pour le 6 novembre.
Allons, allons, Mme Marquer. Vous ne parliez pas d’apolitisme mais de “neutralité” des fonctionnaires. Et vous vous adressiez directement à moi.
Je vais vous faire une confidence : je ne sais pas tout. Mais je sais me servir d’internet. On y trouve tout. Chut ! ne le répétez pas.
Woulala ! Mme Marquer !! Il faudra qu’un jour vous lisiez le statut de la fonction publique ! C’est là : https://www.fonction-publique.gouv.fr/statut-general-des-fonctionnaires
Le mot « neutralité » que vous invoquez est introduit au chapitre des « obligations du fonctionnaire », et il est tout de suite précisé ce qu’il veut dire : être neutre vis à vis des opinions religieuses ou politiques des citoyens et habitants qu’il doit administrer (en tant que policier, employé au service des permis de construire, enseignant, hospitalier, etc) :
« Art 25 : Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité.
Dans l’exercice de ses fonctions, il est tenu à l’obligation de neutralité.
Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s’abstient notamment de manifester, dans l’exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses.
Le fonctionnaire traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité. »
Cela ne veut pas dire que le/la fonctionnaire n’a pas d’opinion politique ou religieuse ni d’activité syndicale ou politique, ou n’ait pas le droit de critiquer l’exécutif ! Critiquer voire condamner l’exécutif peut même être sa fonction (les magistrats du Tribunal administratif, de la Cour des Comptes etc.)
Puisque vous m’interpelez personnellement : un ingénieur en chef des Ponts et Chaussées doit faire construire des ponts correctement, sans se laisser corrompre par les entrepreneurs des travaux publics, ni les choisir en fonction de leur religion ou de leurs opinions politiques. Il a le devoir d’informer les élus et l’exécutif s’il considère que ce pont ne sert à rien, et le devoir d’informer le Procureur de la République s’il a des éléments prouvant que ce pont a été attribué au travers d’un marché truqué.
Il peut même arriver que le métier du fonctionnaire soit, comme son nom l’indique (« Cour des Comptes, Inspection des finances ») de critiquer l’exécutif. Mais en même temps il a un devoir de réserve et de loyauté : ses critiques doivent rester mesurées dans leur expression et s’il les rend publiques en termes plus vifs il peut être souhaitable d’opter pour un pseudo. C’est assez délicat.
Exemple : Michel Rocard, secrétaire national du PSU à la fin des années 50 (socialistes d’extrême gauche à l’époque) et en même temps inspecteur des finances et secrétaire général de la Commission des comptes et des budgets économiques de la nation, critiquait la politique de M. Debré en interne sous son nom mais en externe (en tant que PSU) sous le nom de Michel Servais. Envoyé en mission officielle d’inspection, il a dénoncé les camps de regroupement (200 000 morts de faim) et la politique de l’armée en Algérie, et a finalement publié son rapport sous son nom dans Le Nouvel Obs et Le Monde : le Premier ministre M. Debré a échoué à le révoquer.
En 1967, responsable des activités culturelles de l’École Polytechnique, j’ai invité M. Rocard a prononcer une conférence devant les élèves des deux promotions, où il a développé ces devoirs d’un fonctionnaire, et la direction (militaire) de l’école ne s’y est pas opposée.
Ce sont de tels hommes qui, dans notre génération, ont formé notre éthique de fonctionnaires.
Mais ce n’est pas de cela qu’il s’agit à Villejuif. Il s’agit de la protection des fonctionnaires contre le manque de neutralité, les discriminations de l’exécutif à leur égard, la chasse aux sorcières, la liste noire. Et là le statut des fonctionnaires précise dès le chapitre 2 :
« Art 6. La liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires.
Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, de leur âge, de leur patronyme, de leur situation de famille, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race (…)
Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la rémunération, la formation, l’évaluation, la notation, la discipline, la promotion, l’affectation et la mutation ne peut être prise à l’égard d’un fonctionnaire en prenant en considération :
1° Le fait qu’il a subi ou refusé de subir des agissements contraires aux principes énoncés au deuxième alinéa du présent article ;
2° Le fait qu’il a formulé un recours auprès d’un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire respecter ces principes ;
3° Ou bien le fait qu’il a témoigné d’agissements contraires à ces principes ou qu’il les a relatés.
Est passible d’une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé ou enjoint de procéder aux agissements définis ci-dessus. »
(Traduction : tout Directeur Général des Services ou DGAdjoint qui aurait relayé les consignes discriminatoires du maire doit être sanctionné. Par exemple : qu’il ait relayé la consigne de placardiser un agent socialiste, écologiste ou communiste, ou qu’il ait relayé la consigne aux agents de la Ville de discriminer entre les habitants ou les associations de Villejuif selon leurs opinions politiques.)
Art 6terA : Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la rémunération, la formation, l’évaluation, la notation, la discipline, la promotion, l’affectation et la mutation ne peut être prise à l’égard d’un fonctionnaire pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, aux autorités judiciaires ou administratives de faits constitutifs d’un délit, d’un crime ou susceptibles d’être qualifiés de conflit d’intérêts au sens du I de l’article 25 bis dont il aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions.
(Cet article, dit de « protection des lanceurs d’alerte » dans l’administration, ne fonctionne pas, comme le reconnaît une étude du Conseil d’État. C’est pourquoi les agents de Villejuif n’ont rien dit publiquement face aux délits encouragés par le maire de Villejuif dont ils avaient connaissance… mais en ont averti les élu.e.s, maire compris, pour qui savait lire).
Art 6 quinquiès : Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la rémunération, la formation, l’évaluation, la notation, la discipline, la promotion, l’affectation et la mutation ne peut être prise à l’égard d’un fonctionnaire en prenant en considération :
1° Le fait qu’il ait subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement moral visés au premier alinéa ;
2° Le fait qu’il ait exercé un recours auprès d’un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements ;
3° Ou bien le fait qu’il ait témoigné de tels agissements ou qu’il les ait relatés.
Est passible d’une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé ou ayant enjoint de procéder aux agissements définis ci-dessus. »
(Ici nous sommes en plein Villejuif…)
La phrase la plus éloquente de cet article :
“aucun des signataires du communiqué n’était présent devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Créteil”
Quand tu écris, tu assumes tes propos et tu viens les justifier devant la justice. Qu’il y ait diffamation ou pas, les 17 sont donc vraiment des lâches ou des tâches…
Si de l avis meme du procureur il s agit d une affaire privee qui ne regarde pas la justice les 17 n ont pas de temps a faire perdre a la justice et laisse les syndicalistes faire leur campagne politique seuls face aux media seuls interesses par le buzz
Cette phrase du procureur est très étrange, si elle a été effectivement prononcée. L’article dit seulement “Le Procureur n’a fait aucune réquisition, considérant que …” mais on ne sait pas ce qu’il a dit vraiment.
Elle revient à abolir le délit de diffamation publique, ce qui est plaidable. Je serais pour, perso je me suis laissé diffamer en 2001 plutôt que de porter du tort à la liberté d’expression dans la presse. D’ailleurs, comme le souligne la jurisprudence internationale, la réponse normale à une diffamation est le “droit de réponse”. Mais cela relève de la loi et pas du procureur.
D’autant que la jurisprudence est en fait très favorable à ceux qui se sentent diffamés : le diffameur allégué doit quasiment prouver non seulement sa bonne foi mais la réalité de ce qu’il affirme et en plus avec des preuves antérieures à l’article diffamatoire.
La position du procureur revient à sortir le délit de diffamation du pénal et en faire une affaire de contentieux civil, comme les dégats causés au jardin du voisin par la chute d’un arbre. Le problème ici est que des élus attaquent des fonctionnaires : quel tribunal ???
Et est-il bien raisonnable que l’action publique cesse complètement de défendre les victimes de diffamation ?
Vu tout ce qu est publié sur les réseaux sociaux, il est étonnant que cette affaire ait-été renvoyée devant le tribunal correctionnel: c’est un procès très politique , le département 94 semble être resté sous influence.
Oui mais laquelle ?
La plupart des affaires du maire semblaient jusqu’ici sous étouffoir, cf
http://www.laveniravillejuif.fr/spip.php?article908
J’avoue avoir eu un peu de mal à comprendre la divergence de ce compte-rendu avec celui du Parisien… mais chaque journaliste a sa propre subjectivité sur l’atmosphère d’une audience.
Plus étrange est la position du Parquet qui semble-t-il n’incrimine que le “directeur de la publication” initiale (le site internet de la liste du maire), un brave homme qui n’en peut mais et n’avait pas réfléchi aux problèmes juridiques que posait ce texte, et non… les 17 auteurs même du texte, seuls vrais responsables et peut-être coupables !
Le plus important est de comprendre que la plainte contre ce texte des 17 n’est que la première à arriver devant le justice pénale (la maire a déjà été condamné plusieurs fois devant la justice administrative et les prud’hommes pour sa politique de harcèlement contre les salariés et leurs délégués, dont le texte n’est que l’expression “théorique”). D’où une certaine confusion : il a tant d’ “affaires” en cours que lorsque le maire est convoqué par la police (qui ne communique jamais) on ne sait pas à laquelle de ces affaires cela correspond.
Pour une présentation PARTIELLE des affaires judiciaire du maire en cours, voyez :
http://www.laveniravillejuif.fr/spip.php?article908
Votre titre est trompeur, on a l’impression que le communiqué a été jugé diffamatoire par le tribunal alors que c’est juste l’avis de la CGT.
Titre changé.
La fronde,
Vous auriez du dire “d’inspiration fasciste ou même nazie “.
Les vérités sont difficiles à accepter .
Vivement que Mr Macron s’attaque à la réforme de la fonction publique y compris territoriale.
Parmi les élus présents au procès, l’un d’eux est peut-être venu en reconnaissance?
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